Ordonnance de télécom CRTC 2018-144

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Ottawa, le 3 mai 2018

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1017
    Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial du Service Internet symétrique pour entreprises à 1 000 Mbps
    10 avril 2018 3 mai 2018
    Norouestel Inc. AMT 1018
    Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial no 7 du Service de réseau étendu Ethernet de couche 2
    18 avril 2018 4 mai 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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