Ordonnance de télécom CRTC 2018-262
Ottawa, le 1 août 2018
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Navigata Communications Limited AMT 1
AMT 1A
AMT 1B
Tarif des services d’accès – Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)15 mars 2018
26 juin 2018
26 juillet 20181er août 2018 TELUS Communications Inc. AMT 538
Tarif général – Modification aux Modalités de service générales3 juillet 2018 1er octobre 2018 TELUS Communications Inc. AMT 633
Tarif général – Modification aux Modalités de service3 juillet 2018 1er octobre 2018 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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