Ordonnance de télécom CRTC 2018-387

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Ottawa, le 3 octobre 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7573
    Tarif général – Modifications au Service Voix IP hébergé
    18 septembre 2018 3 octobre 2018
    Mornington Communications Co-operative Ltd. AMT 67
    Tarif général – Modifications au Service de téléphone public et retrait d’autres services téléphoniques
    20 août 2018 19 octobre 2018
    Norouestel Inc. AMT 1028
    Tarif des services spéciaux – Montage spécial pour le service Internet symétrique pour entreprises à 2000 Mbps
    19 septembre 2018 19 octobre 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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