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Ordonnance de télécom CRTC 2018-138

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Références : 2018-119 et 2018-120

Ottawa, le 27 avril 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    CoopTel AMT 82
    Tarif général – Introduction de modalités générales pour le service de fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise    		 21 mars 2018 11 avril 2018
    Norouestel Inc. AMT 1013
    Tarif des services téléphoniques privés – Modifications au service V-Connect    		 23 mars 2018 10 avril 2018
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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