Ordonnance de télécom CRTC 2018-358
Ottawa, le 10 septembre 2018
Ontera – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Ontera AMT 138
AMT 138A
Tarif général – Introduction d’installations de transmission numérique7 août 2018
22 août 201810 septembre 2018 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :