Ordonnance de télécom CRTC 2018-370

Version PDF

Référence : 2018-324

Ottawa, le 21 septembre 2018

Independent Telecommunications Providers Association – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Independent Telecommunications Providers Association	AMT 118 Tarif général – Annulation par le client – Modalités de service	17 août 2018	10 septembre 2018

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-09-21