Ordonnance de télécom CRTC 2018-356

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Ottawa, le 7 septembre 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Bell Canada AMT 7572
Tarif de services d’accès – Modifications au Service large bande dégroupé (LBD)
17 août 2018 17 septembre 2018
La Corporation Hearst Wi-Fibe AMT 1
AMT 1A
AMT 1B
Introduction d’un Tarif de services d’accès d’une ESLC
29 juin 2018
19 juillet 2018
20 août 2018
21 septembre 2018
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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