Ordonnance de télécom CRTC 2018-356
Ottawa, le 7 septembre 2018
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|---|
Bell Canada | AMT 7572 Tarif de services d’accès – Modifications au Service large bande dégroupé (LBD) |
17 août 2018 | 17 septembre 2018 |
La Corporation Hearst Wi-Fibe | AMT 1 AMT 1A AMT 1B Introduction d’un Tarif de services d’accès d’une ESLC |
29 juin 2018 19 juillet 2018 20 août 2018 |
21 septembre 2018 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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