Ordonnance de télécom CRTC 2018-376

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Références : 2018-356 et 2018-358

Ottawa, le 26 septembre 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    La Corporation Hearst Wi-Fibe AMT 1
    AMT 1A
    AMT 1B
    Introduction d’un Tarif de services d’accès d’une ESLC
    29 juin 2018
    19 juillet 2018
    20 août 2018
    21 septembre 2018
    Ontera AMT 138
    AMT 138A
    Tarif général – Introduction d’installations de transmission numérique
    7 août 2018
    22 août 2018
    10 septembre 2018
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

 

 

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