Ordonnance de télécom CRTC 2018-376

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Références : 2018-356 et 2018-358

Ottawa, le 26 septembre 2018

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   La Corporation Hearst Wi-Fibe	AMT 1 AMT 1A AMT 1B Introduction d’un Tarif de services d’accès d’une ESLC	29 juin 2018 19 juillet 2018 20 août 2018	21 septembre 2018
   Ontera	AMT 138 AMT 138A Tarif général – Introduction d’installations de transmission numérique	7 août 2018 22 août 2018	10 septembre 2018

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-09-26