Ordonnance de télécom CRTC 2018-38

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Référence : 2017-455

Ottawa, le 29 janvier 2018

Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1006 Tarif des services spéciaux – Modifications au service d’exploitation de l’installation de fibre du client	4 décembre 2017	1er janvier 2018
   Norouestel Inc.	AMT 1007 Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial pour le service Internet pour entreprises à 500/500 Mbps	5 décembre 2017	20 décembre 2017
   Norouestel Inc.	AMT 1008 Tarif des services téléphoniques privés – Modifications au service V-Connect	5 décembre 2017	1er janvier 2018

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-01-29