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Ordonnance de télécom CRTC 2018-7

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Ottawa, le 10 janvier 2018

Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la
    demande    		 Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite AMT 514 Tarif générale – Modifications au Service de réseau pour petites entreprises 19 décembre 2017 22 janvier 2018
  2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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