Ordonnance de télécom CRTC 2018-383

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Ottawa, le 1 octobre 2018

TekSavvy Solutions Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
TekSavvy Solutions Inc. AMT 2
Tarif des services d’accès – Frais de refus d’une demande de service local
11 septembre 2018 1er octobre 2018
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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