Ordonnance de télécom CRTC 2018-226

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Ottawa, le 4 juillet 2018

Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7565 Tarif des montages spéciaux – Retrait de divers articles tarifaires	2 mai 2018	4 juillet 2018

2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-07-04