Ordonnance de télécom CRTC 2018-372
Référence : 2018-331
Ottawa, le 25 septembre 2018
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant AMT 523
Tarif général – Modifications au service Liaisons SIP14 août 2018 1er septembre 2018 Bell Canada AMT 7571
Tarif général – Modifications au service Liaisons SIP14 août 2018 1er septembre 2018 Bell MTS AMT 802
Tarif général – Introduction du service Liaisons SIP et modifications connexes14 août 2018 1er septembre 2018 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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