Ordonnance de télécom CRTC 2018-3

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Ottawa, le 4 janvier 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7551
    Tarif général – Introduction du service 100 gigabits Ethernet LNPA
    29 novembre 2017 16 janvier 2018
    Rogers Communications Canada Inc. AMT 55
    Tarif des services d’accès – Nouvel emplacement pour un point d’interconnexion
    30 novembre 2017 4 janvier 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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