Ordonnance de télécom CRTC 2018-186

Version PDF

Ottawa, le 24 mai 2018

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1019 AMT 1019A Tarif des services téléphoniques privés  – Modifications au service V-Connect	24 avril 2018 9 mai 2018	24 mai 2018

2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans la présente demande, et toute autre question liée à cette demande au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-05-24