Ordonnance de télécom CRTC 2018-225
Références : 2018-203 et 2018-206
Ottawa, le 4 juillet 2018
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur 676766 Ontario Limited, exerçant ses activités sous le nom de KWIC Internet (KWIC) AMT 1
Introduction d’un Tarif des services d’accès d’une ESLC23 mai 2018 29 juin 2018 Norouestel Inc. AMT 1023
Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial no 7 du Service de réseau étendu Ethernet de couche 230 mai 2018 15 juin 2018 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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