Ordonnance de télécom CRTC 2018-373
Ottawa, le 25 septembre 2018
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel | AMT 1027 Tarif général – Introduction du service de passerelle Internet LNPA sans fil amélioré |
10 septembre 2018 | 28 septembre 2018 |
| SaskTel | AMT 352 Tarif général – Modifications au service de réacheminement d’appel en situation d’urgence |
11 septembre 2018 | 27 septembre 2018 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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