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Ordonnance de télécom CRTC 2018-486

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Références : 2018-436 et 2018-448

Ottawa, le 19 décembre 2018

Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1030
    AMT 1030A
    Tarif des services spéciaux – Dénormalisation du service IP/RPV de couche 3 du montage spécial no 1    		 21 septembre 2018
    24 octobre 2018     		3 décembre 2018
    Norouestel Inc. AMT 1034
    Tarif général – Modifications au service V-Connect     		14 novembre 2018 29 novembre 2018
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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