Ordonnance de télécom CRTC 2018-405

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Ottawa, le 25 octobre 2018

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description
    Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1025
    Tarif des services spéciaux – Modification des tarifs d’occupation des sites radio
    3 juillet 2018 25 octobre 2018
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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