Ordonnance de télécom CRTC 2018-331

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Ottawa, le 30 août 2018

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant	AMT 523 Tarif général – Modifications au service Liaisons SIP	14 août 2018	1er septembre 2018
   Bell Canada	AMT 7571 Tarif général – Modifications au service Liaisons SIP	14 août 2018	1er septembre 2018
   Bell MTS	AMT 802 Tarif général – Introduction du service Liaisons SIP et modifications connexes	14 août 2018	1er septembre 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-08-30