Ordonnance de télécom CRTC 2018-215

Version PDF

Ottawa, le 27 juin 2018

Bell MTS – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell MTS	AMT 798 Tarif supplémentaire – Introduction de nouvelles vitesses pour le service d’accès de données par ligne d’abonné numérique à très haut débit et modifications du nom de la compagnie	31 mai 2018	3 juillet 2018

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2018-06-27