Ordonnance de télécom CRTC 2018-448
Ottawa, le 3 décembre 2018
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Canada | AMT 7578 Tarif des montages spéciaux – Introduction du service 9-1-1 de base provisoire |
16 novembre 2018 | 3 décembre 2018 |
| Norouestel Inc. | AMT 1030 AMT 1030A Tarif des services spéciaux – Dénormalisation du service IP/RPV de couche 3 du montage spécial no 1 |
21 septembre 2018 24 octobre 2018 |
3 décembre 2018 |
| Norouestel Inc. | AMT 1033 Tarif général – Modifications aux services Internet par câble |
9 novembre 2018 | 3 décembre 2018 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
- Date de modification :