Ordonnance de télécom CRTC 2018-163

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Références : 2018-136 et 2018-144

Ottawa, le 15 mai 2018

Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1016
    Tarif des services spéciaux – Modifications au Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 du montage spécial no 1
    10 avril 2018 26 avril 2018
    Norouestel Inc. AMT 1017
    Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial du Service Internet symétrique pour entreprises à 1 000 Mbps
    10 avril 2018 3 mai 2018
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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