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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-67
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Ottawa, le 10 septembre 2004 |
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Le Conseil a été saisi de la demande qui
suit. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le
15 octobre 2004. |
| 1. |
Montréal (Québec)
No de demande 2004-0582-0 |
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Demande présentée par CPAM Radio Union.com
inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation
de radio AM à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal. |
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La titulaire propose de modifier la
condition de licence no. 2 qui se lit comme suit: |
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La titulaire doit consacrer l'ensemble de
sa programmation à des émissions de langue française à caractère
ethnique, axées sur les communautés haïtienne, latino-américaine et
africaine ayant le français comme première langue ou comme langue
seconde. |
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par la condition suivante : |
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La titulaire doit consacrer au cours de
chaque semaine de radiodiffusion un minimum de 90% de sa programmation à
des émissions de langue française à caractère ethnique, axées sur les
communautés haïtienne, latino-américaine et africaine ayant le français
comme première langue ou comme langue seconde. |
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L'autre 10 % de sa programmation peut être
en langues tierces, c'est-à-dire dans des langues autres que le
français, l'anglais ou une langue autochtone. |
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La requérante affirme que ce changement
permettra à la requérante de produire des émissions d'affaires publiques
en langues tierces. De plus, la requérante indique que cette
modification permettra à certains intervenants qui ne parlent pas
français et à certains spécialistes qui jouissent d'une crédibilité mais
qui ont de la difficulté à s'exprimer en français, de participer à des
émissions d'affaires publiques. |
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Adresse de la titulaire :
3733, rue Jarry Est
2e étage
Montréal (Québec)
H1Z 2G1
Télécopieur : (514) 287-3299
Courriel :
info@cpam-radiounion.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'interventions/d'obsevations] |
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d'observations |
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15 octobre 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le
Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et
elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait
été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à
la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations
situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de
cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et
aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces
demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |