ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-42

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-42

 

Voir aussi : 2004-42-1

Ottawa, le 21 juin 2004

  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
 

DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/OBSERVATIONS

26 juillet 2004

ARTICLE REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

The Sports Network Inc.
L'ensemble du Canada

2.

2953285 Canada Inc.
L'ensemble du Canada

3.

Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada

4.

Communications Rogers Câble inc.
Owen Sound, Ontario

5.

Société Radio-Canada (SRC)
Calgary, Alberta

6.

Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd.
Canal Flats (Colombie-Britannique)

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0103-4
  Demande présentée par The Sports Network Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées appelée The Sports Network (TSN).
  La titulaire propose que le service ci-haut mentionné distribue de la programmation à haute définition. La programmation serait la même que la version de son service analogique.
  Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, au paragraphe 67, le Conseil déclarait ce qui suit :
 

Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorées et analogiques du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.

  Adresse de la titulaire:

CTV Specialty Television Inc.
TSN
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : www.ctv.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0102-6
  Demande présentée par 2953285 Canada Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées appelée The Discovery Channel.
  La titulaire propose que le service ci-haut mentionné distribue de la programmation à haute définition. La programmation serait la même que la version de son signal analogique.
  Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, au paragraphe 67, le Conseil déclarait ce qui suit :
 

Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorées et analogiques du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.

  Adresse de la titulaire:

CTV Specialty Television Inc.
The Discovery Channel
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : www.ctv.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

3.

L'ensemble du Canada
Nos. de demande 2003-1882-5, 2003-1881-7
  Demandes présentées par Ten Broadcasting Inc. en vue de modifier les licences des entreprises nationalesde programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelées Hustler Channel and « X » Channel (previously known as Ten - Channel 1 et Ten - Channel 2).
  La titulaire propose que les deux services ci-haut mentionnés distribuent de la programmation à haute définition. La programmation serait la même que les versions des signaux analogiques.
  Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, au paragraphe 67, le Conseil déclarait ce qui suit :
 

Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorées et analogiques du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.

  Adresse de la titulaire :

Ten Broadcasting Inc.
2211, promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 737-0377
Courriel : sduncan@10network.com
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

4.

Owen Sound (Ontario)
No de demande 2004-0454-1
  Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant Owen Sound.
  Rogers demande au Conseil de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiodiffusion susmentionnée pour une période de douze mois, afin de lui permettre de modifier et de supprimer les signaux américains WKBW-TV, WIVB-TV, WGRZ-TV, WUTV et WNED-TV (connues collectivement sous le nom de  signaux américains 4+1 ), signaux qui proviennent de Buffalo (New York), et de leur substituer le service de programmation de Toronto One CKXT-TV Toronto lorsque cette station diffuse simultanément la même émission.
  Comme Rogers l'a expliqué dans sa demande, l'architecture de son réseau, conçue avant le lancement de Toronto One en septembre 2003, crée des relais centralisés pour les signaux américains 4+1 provenant de Buffalo, signaux qui sont ensuite distribués vers de nombreux systèmes de la région du Grand Toronto (RGT) et de ses environs, dont Owen Sound. Toutefois, suite au lancement de Toronto One, les exigences relatives à la substitution dans la RGT et à Owen Sound ont changé, en particulier parce que Toronto One n'est pas un signal prioritaire pour le système d'Owen Sound. Par conséquent, Rogers ne distribue pas Toronto One à Owen Sound et, en vertu du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion, elle n'est pas autorisée à substituer le signal de Toronto One à celui des signaux américains 4+1 à Owen Sound.
  Rogers a affirmé que, dans le but de résoudre ce problème, l'architecture du réseau actuel pouvait être modifiée de manière à exclure les substitutions de Toronto One des signaux des stations de télévision transmis à Owen Sound depuis Buffalo. Rogers a fait valoir qu'il était possible d'effectuer de telles modifications, mais que celles-ci nécessiteraient l'investissement d'un capital de 100 000 $ et prendraient environ de cinq à six mois à mettre en oeuvre.
  En revanche Rogers a fait valoir que ses ingénieurs travaillaient à une technologie d'insertion de signaux numériques qui permettrait les substitutions simultanées de stations de télévision numérique canadiennes à d'autres canaux numériques, tels les signaux américains 4+1. Rogers a expliqué qu'elle pouvait également appliquer cette technologie à ses têtes de lignes locales afin d'effectuer des substitutions analogiques simultanées sur une base individuelle. Rogers estime qu'elle pourra ainsi distribuer les bons signaux analogiques américains 4+1 à Owen Sound sans les substitutions de Toronto One. Rogers a aussi fait remarquer que cette solution de rechange peut être mise en oeuvre sans nécessiter un investissement en capital de 100 000 $.
  Rogers a fait valoir que cette technologie, bien qu'entérinée par le Society of Cable Telecommunications Engineers Digital Video Systems Committee, n'est pas encore à l'étape de l'application. Rogers estime que l'intégration de la technologie associée à l'insertion de signaux numériques à des éléments de contrôle connexes (p. ex., un logiciel) devrait être au point vers la fin de 2004, et qu'elle pourrait l'appliquer à ses systèmes au début de 2005.
  Étant donné la faible taille de sa clientèle à Owen Sound, Rogers est d'avis qu'il n'est pas justifié de faire un investissement de 100 000 $ dans une technologie qui sera bientôt désuète. Par conséquent, Rogers demande une condition de licence de 12 mois qui lui permettrait de continuer à substituer les émissions de Toronto One à celles des stations américaines 4 + 1 à Owen Sound, jusqu'à ce que la technologie liée à l'insertion de signaux numériques puisse être appliquée.
  Adresse de la titulaire

333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Fax : (416) 935-4875
Courriel : pam.dinsmore@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

Rogers Television
1360, 20e rue est
Owen Sound (Ontario) 
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

5.

Calgary (Alberta)
No de demande 2004-0173-7
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHFA Edmonton.
  La SRC propose de diffuser de son émetteur, CBRF-FM Calgary, en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser principalement des émissions en langues pendjabi, hindi, ourdou, sud-asiatique et anglaise. La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Casier postal 3220, station C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
  Examen de la demande:

CBC reception
1724, boul. Westmount nord-ouest
Calgary (Alberta)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

6.

Canal Flats (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0262-8
  Demande présentée par Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHDR-FM Cranbrook (Colombie-Britannique).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur AM à Canal Flats pour diffuser les émissions de CHDR-FM, afin de desservir la population de Canal Flats.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 1 200 kHz avec une puissance d'émission de 50 watts.
  Adresse de la titulaire:

19, 9ième avenue sud
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 2L9
Télécopieur : (250) 426-5520
Courriel : rschween@cintek.com 
  Examen de la demande:

Tembec Industries Office
9006 Grainger
Canal Flats (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/observations

 

26 juillet 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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  Secrétaire général
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