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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-42
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Voir aussi : 2004-42-1
Ottawa, le 21 juin 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/OBSERVATIONS
26 juillet 2004 |
| ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT
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1. |
The Sports Network Inc.
L'ensemble du Canada |
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2. |
2953285 Canada Inc.
L'ensemble du Canada |
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3. |
Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada |
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4. |
Communications Rogers Câble inc.
Owen Sound, Ontario |
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5. |
Société Radio-Canada (SRC)
Calgary, Alberta |
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6. |
Columbia Kootenay Broadcasting
Co. Ltd.
Canal Flats (Colombie-Britannique)
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0103-4 |
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Demande présentée par The Sports Network Inc.
en vue de modifier la licence de l'entreprise nationalede
programmation d'émissions spécialisées appelée The Sports Network (TSN). |
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La titulaire propose que le service ci-haut
mentionné distribue de la programmation à haute définition. La programmation
serait la même que la version de son service analogique. |
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Dans Cadre de réglementation pour la
distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de
radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre
2003, au paragraphe 67, le Conseil déclarait ce qui suit : |
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Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé
canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service
pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions
améliorées et analogiques du service soient les mêmes, à l'exclusion des
messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un
signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen
d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
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Adresse de la titulaire:
CTV Specialty Television Inc.
TSN
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : www.ctv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0102-6 |
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Demande présentée par 2953285 Canada Inc.
en vue de modifier la licence de l'entreprise nationalede
programmation d'émissions spécialisées appelée The Discovery Channel. |
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La titulaire propose que le service ci-haut
mentionné distribue de la programmation à haute définition. La programmation
serait la même que la version de son signal analogique. |
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Dans Cadre de réglementation pour la
distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de
radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre
2003, au paragraphe 67, le Conseil déclarait ce qui suit : |
| |
Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé
canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service
pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions
améliorées et analogiques du service soient les mêmes, à l'exclusion des
messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un
signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen
d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
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Adresse de la titulaire:
CTV Specialty Television Inc.
The Discovery Channel
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : www.ctv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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3. |
L'ensemble du Canada
Nos. de demande
2003-1882-5, 2003-1881-7 |
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Demandes présentées par Ten Broadcasting Inc.
en vue de modifier les licences des entreprises nationalesde
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelées Hustler
Channel and « X » Channel (previously known as Ten - Channel 1 et Ten -
Channel 2). |
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La titulaire propose que les deux services
ci-haut mentionnés distribuent de la programmation à haute définition. La
programmation serait la même que les versions des signaux analogiques. |
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Dans Cadre de réglementation pour la
distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de
radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre
2003, au paragraphe 67, le Conseil déclarait ce qui suit : |
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Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé
canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service
pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions
améliorées et analogiques du service soient les mêmes, à l'exclusion des
messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un
signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen
d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
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Adresse de la titulaire :
Ten Broadcasting Inc.
2211, promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 737-0377
Courriel : sduncan@10network.com
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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4. |
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2004-0454-1 |
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Demande présentée par Communications Rogers
Câble inc. (Rogers) en vue de modifier la licence de son entreprise de
distribution par câble desservant Owen Sound. |
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Rogers demande au Conseil de modifier la licence
de son entreprise de distribution de radiodiffusion susmentionnée pour une
période de douze mois, afin de lui permettre de modifier et de supprimer les
signaux américains WKBW-TV, WIVB-TV, WGRZ-TV, WUTV et WNED-TV (connues
collectivement sous le nom de signaux américains 4+1 ), signaux qui
proviennent de Buffalo (New York), et de leur substituer le service de
programmation de Toronto One CKXT-TV Toronto lorsque cette station diffuse
simultanément la même émission. |
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Comme Rogers l'a expliqué dans sa demande,
l'architecture de son réseau, conçue avant le lancement de Toronto One en
septembre 2003, crée des relais centralisés pour les signaux américains 4+1
provenant de Buffalo, signaux qui sont ensuite distribués vers de nombreux
systèmes de la région du Grand Toronto (RGT) et de ses environs, dont Owen
Sound. Toutefois, suite au lancement de Toronto One, les exigences relatives
à la substitution dans la RGT et à Owen Sound ont changé, en particulier
parce que Toronto One n'est pas un signal prioritaire pour le système d'Owen
Sound. Par conséquent, Rogers ne distribue pas Toronto One à Owen Sound et,
en vertu du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion, elle
n'est pas autorisée à substituer le signal de Toronto One à celui des signaux
américains 4+1 à Owen Sound.
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Rogers a affirmé que, dans le but de résoudre ce
problème, l'architecture du réseau actuel pouvait être modifiée de manière à
exclure les substitutions de Toronto One des signaux des stations de
télévision transmis à Owen Sound depuis Buffalo. Rogers a fait valoir qu'il
était possible d'effectuer de telles modifications, mais que celles-ci
nécessiteraient l'investissement d'un capital de 100 000 $ et prendraient
environ de cinq à six mois à mettre en oeuvre.
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En revanche Rogers a fait valoir que ses
ingénieurs travaillaient à une technologie d'insertion de signaux numériques
qui permettrait les substitutions simultanées de stations de télévision
numérique canadiennes à d'autres canaux numériques, tels les signaux
américains 4+1. Rogers a expliqué qu'elle pouvait également appliquer cette
technologie à ses têtes de lignes locales afin d'effectuer des substitutions
analogiques simultanées sur une base individuelle. Rogers estime qu'elle
pourra ainsi distribuer les bons signaux analogiques américains 4+1 à Owen
Sound sans les substitutions de Toronto One. Rogers a aussi fait remarquer
que cette solution de rechange peut être mise en oeuvre sans nécessiter un
investissement en capital de 100 000 $. |
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Rogers a fait valoir que cette technologie, bien
qu'entérinée par le Society of Cable Telecommunications Engineers Digital
Video Systems Committee, n'est pas encore à l'étape de l'application. Rogers
estime que l'intégration de la technologie associée à l'insertion de signaux
numériques à des éléments de contrôle connexes (p. ex., un logiciel) devrait
être au point vers la fin de 2004, et qu'elle pourrait l'appliquer à ses
systèmes au début de 2005.
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Étant donné la faible taille de sa clientèle à
Owen Sound, Rogers est d'avis qu'il n'est pas justifié de faire un
investissement de 100 000 $ dans une technologie qui sera bientôt désuète.
Par conséquent, Rogers demande une condition de licence de 12 mois qui lui
permettrait de continuer à substituer les émissions de Toronto One à celles
des stations américaines 4 + 1 à Owen Sound, jusqu'à ce que la technologie
liée à l'insertion de signaux numériques puisse être appliquée.
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Adresse de la titulaire
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Fax : (416) 935-4875
Courriel :
pam.dinsmore@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
Rogers Television
1360, 20e rue est
Owen Sound (Ontario)
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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5. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2004-0173-7 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada
(SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
radio CHFA Edmonton.
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La SRC propose de diffuser de son émetteur,
CBRF-FM Calgary, en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex
de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser principalement des
émissions en langues pendjabi, hindi, ourdou, sud-asiatique et anglaise. La
programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement
radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Casier postal 3220, station C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
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Examen de la demande:
CBC reception
1724, boul. Westmount nord-ouest
Calgary (Alberta) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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6. |
Canal Flats (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0262-8 |
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Demande présentée par Columbia Kootenay
Broadcasting Co. Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CHDR-FM Cranbrook (Colombie-Britannique). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur AM à
Canal Flats pour diffuser les émissions de CHDR-FM, afin de desservir la
population de Canal Flats. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 1 200
kHz avec une puissance d'émission de 50 watts. |
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Adresse de la titulaire:
19, 9ième avenue sud
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 2L9
Télécopieur : (250) 426-5520
Courriel : rschween@cintek.com
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Examen de la demande:
Tembec Industries Office
9006 Grainger
Canal Flats (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/observations |
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26 juillet 2004 |
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L'intervention doit être reçue par
le Conseil et par le requérant, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance
sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention
écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée
au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par
voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et,
si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet
égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en
format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise
sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste,
sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique
« Instances publiques » du site web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet
avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par
ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
| |
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site
Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |