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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-59

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-59
  Ottawa, le 9 août 2004
 

Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées
  Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2004 conformément à sa procédure simplifiée.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une demande de propriété sans avoir publié d'abord un avis public, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée par la requérante.

3.

Le Conseil a l'intention de publier un avis public, tous les deux mois ou selon les circonstances, énumérant tous les transferts de propriété et changements dans le contrôle effectif qu'il a autorisés selon sa procédure simplifiée. Dans l'annexe au présent avis public, le Conseil décrit les transactions de propriété qu'il a autorisées entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
 

Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-59
 

Demandes de transactions de propriété autorisèées par le Conseil entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2004

 

Titulaire

Numéro/s de demande/s et date d'autorisation

Description de la transaction

1.

 Christian Radio Manitoba Ltd. 2004-0368-4
28 mai 2004		 Transfert de contrôle suite à l'acquisition par Golden West Broadcasting Ltd., une société contrôlée par Monsieur Elmer Hildebrand, de 50,9 % des droits de vote de la titulaire. 

2.

 Câble VDN inc. 2004-0461-6
8 juin 2004		 Transfert de contrôle suite à l'émission d'actions dans le cadre d'une levée de fonds qui a modifié la propriété de la titulaire. Les actionnaires principaux sont Philip Gale (28,72 %), Société en commandite Gaz Métropolitain Plus (20,57 %), Myrtle Gale (18,94 %) et Moi-Même Investments Inc. (10,73 %). 

3.

 CJAV Limited 2004-0490-6
25 juin 2004		 Transfert de contrôle suite à l'acquisition par Central Island Broadcasting Limited de la totalité des actions émises et en circulation de la titulaire. 

4.

 Image Wireless Communication Inc. 2004-0533-3
30 juin 2004		 Transfert de contrôle suite à l'acquisition par YourLink Incorporated, une société contrôlée par la famille Kumar, de la totalité des actions émises et en circulation de la titulaire. 

Mise à jour : 2004-08-09
Date de modification :