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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-2
 

Voir aussi : 2004-6, 2004-6-1 , 2004-6-3 , 2004-6-4, 2004-6-5 , 2004-6-6 , 2004-6-7

Ottawa, le 2 septembre 2004
  Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2004-6 du 8 juillet 2004 et l'avis d'audience publique du 20 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 novembre 2004 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier, entre autres, les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 27 septembre 2004.
 
Article Requérante et endroit
4. 3077457 Nova Scotia Limited (propriété de Frances Stapells et Jack McGaw)
Ottawa, Ontario
5. Christian Hit Radio Inc.
Ottawa, Ontario
6. Radio Ville-Marie
Gatineau, Québec
7. Radio Rideau Inc.
Ottawa, Ontario
8. Astral Media Radio inc.
Ottawa, Ontario
9. Global Communications Limited
Ottawa, Ontario
10. John Wright & Douglas Kirk (SDEC)
Ottawa, Ontario
11. CKMW Radio Ltd. (SDEC)
Ottawa, Ontario
12. Jean-Jacques Brunelle (SDEC)
Ottawa, Ontario
13. 591991 B.C. Ltd., une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc.
Gatineau, Québec
14. Radio 1540 Limited (SDEC)
Ottawa, Ontario
15. Newcap Inc.
Ottawa, Ontario
16. CKMW Radio Ltd. (SDEC)
Ottawa, Ontario
17. Genex Communications inc.
Gatineau, Québec
18. Radio Nord Communications inc.
Gatineau, Québec
19. Levinson et Associés (SDEC)
Ottawa, Ontario
20. Ravinder Singh Pannu (SDEC) (In-Music-TV)
L'ensemble du Canada
21. Ravinder Singh Pannu (SDEC) (In-Drama-TV)
L'ensemble du Canada
22. Ravinder Singh Pannu (SDEC) (In-Classic-TV)
L'ensemble du Canada
23. Ravinder Singh Pannu (SDEC) (In-Devote-TV)
L'ensemble du Canada
24. Ravinder Singh Pannu (SDEC) (In-News-TV)
L'ensemble du Canada
25. Ravinder Singh Pannu (SDEC) (Pk-Urdu-TV)
L'ensemble du Canada
26. 6166954 Canada Inc. (controlée par William R. Craig) (617)
L'ensemble du Canada
27. Réseau de télévision Global inc. (SDEC) (Lonestar II)
L'ensemble du Canada
28. Cogeco Diffusion inc. (CFGE-FM/CFGE-FM-1/CJEB-FM)
Sherbrooke, Magog et Trois-Rivières, Québec
29. Mountain Cablevision Limited
Byng, Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Jarvis, Mount Hope, Townsend et un secteur d'Hamilton, Ontario
30. Newcap Inc. (CJUK-FM)
Thunder Bay, Ontario
31. Golden West Broadcasting Ltd.
Kindersley, Saskatchewan
32. Jim Pattison Industries Ltd.
Medicine Hat, Lethbridge, Red deer, Taber, Grande Prairie, Rocky Mountain House et Drayton Valley (Alberta); Kamloops, Vancouver, Kelowna, Prince George, Cranbrook et Fernie (Colombie-Britannique)
33. Société Radio-Canada (CBK-FM)
Warmley, Saskatchewan
34. Newlife Communications Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
35. Newcap Inc. (CILR-FM, CKSA-FM, CITL-TV, CKSA-TV)
Lloydminster, Alberta
36. Standard Radio Inc. (CKXR)
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
37. Société Radio-Canada (CBUT)
Sechelt (Colombie-Britannique)
38. Craig Media Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique) et Brandon, Manitoba
  Préambule (pour les articles 4 à 19)
  Le 22 janvier 2004, le Conseil a publié l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-3, invitant la soumission de demandes visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec).
  Suite à cet appel de demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ce marché (articles 4 à 19). Un nombre de ces demandes proposent utiliser les mêmes fréquences et sont par conséquent mutuellement techniquement exclusives. Ces demandes sont :
  Les articles 11, 12, 13 et 15 sont mutuellement techniquement exclusifs proposant d'utiliser la fréquence 88,5 MHz.
  Les articles 4, 6, 10, 14 et 17, propose d'utiliser la fréquence 96,5 MHz. Ces articles sont aussi mutuellement techniquement exclusifs avec l'article 9, proposant l'utilisation de la fréquence 96,3 MHz.
  Les articles 5, 8, 16, 18 et 19 sont mutuellement techniquement exclusif, proposant d'utiliser la fréquence 98,5 MHz.
  Ces demandes, ainsi que l'article 7, seront traités comme des demandes radiophoniques compétitives pour Ottawa/Gatineau.

4.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0383-2
  Demande présentée par 3077457 Nova Scotia Limited (société détenue et contrôlée à par égale par Jack McGaw et Robert Stapells) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM à faible puissance de renseignements touristiques de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 115 mètres).
  La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composés de messages pré-enregistrés portant sur les attractions touristiques, les renseignements météorologiques, les conditions routières, les services et les événements communautaires à Ottawa et les régions avoisinantes.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

170, Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : (902) 832 5586
  Examen de la demande :

160, Elgin
Pièce 2600
Ottawa (Ontario)
K1P 1C3
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

5.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0371-7
  Demande présentée par Christian Hit Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 120 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 25 000 watts/ hauteur de l'antenne de 130,3 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne dont 80 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). La requérante propose également de diffuser chaque semaine 116 heures d'émissions religieuses de créations orales.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1010, Place Thomas Spratt
Pièce 3
Ottawa (Ontario)
K1G 5L5
Télécopieur : (613) 247-7128
Courriel : chri@chri.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

6.

 Gatineau (Québec)
No de demande 2003-0829-8
  Demande présentée par Radio Ville-Marie en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIRA-FM Montréal.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Gatineau afin d'offrir le service de programmation de CIRA-FM Montréal, une station à caractère religieux, à la population de la ville de Gatineau et d'Ottawa.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 96,5 MHz (canal 243A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54 mètres).
  Adresse de la titulaire :

505, avenue du Mont-Cassin
Montréal (Québec)
H3L 1W7
Télécopieur : (514) 858-0965
Courriel : cira@radiovm.com
  Examen de la demande :

Université Saint-Paul
223, rue Main
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

7.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2003-0720-9
  Demande présentée par Radio Rideau Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1630 kHz (classe C) avec une puissance d'émission de 1 000 watts, diurne et nocturne.
  La requérante propose des émissions de services et d'information afin de desservir la population francophone d'Ottawa et de l'est ontarien.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 92045
Brossard (Québec)
J4W 3K8
Télécopieur : (450) 678-9693
  Examen de la demande :

Manoir Marochel
949, chemin Montréal
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

8.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0382-4
  Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 713 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 138,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale « radio confort » qui, principalement, serait un mélange de musique adulte contemporaine, une sélection musicale romantique ainsi qu'un volet limité de musique du monde.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Pièce 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3263
Courriel : claflamme@radio.astral.com
  Examen de la demande :

15, rue Taschereau
Gatineau (Québec)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

9.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0376-7
  Demande présentée par Global Communications Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 130 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de détente avec un mélange de musique de détente jazz, populaire, du genre folk, et de la musique du monde.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

81, chemin Barber Greene
Toronto (Don Mills) (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : cbell@globaltv.ca
  Examen de la demande :

Global Television
150, rue Wellington
Pièce 501
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

10.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0391-5
  Demande présentée par John Wright & Douglas Kirk, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243A) avec une puissance apparente rayonnée de 700 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 117,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale « Triple S » dont un mélange de smooth jazz, adulte contemporaine (AC) légère et classiques rétro.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

863, rue Princess
Pièce 301
Kingston (Ontario)
K7L 5N4
Télécopieur : (613) 549-5302
Courriel : jpwright@krock1057.ca
  Examen de la demande :

KPMG
160, rue Elgin
Pièce 200
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

11.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0393-1
  Demande présentée par CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 961 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 11 800 watts/hauteur de l'antenne de 261,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale qui offrirait un éventail de styles musicaux y compris « crooners », classiques rétro, ballades, chansons romantiques et succès contemporains, tous tirés de plusieurs époques musicales.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : carmela@z1035.com
  Examen de la demande :

158, rue Rideau
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

12.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0379-1
  Demande présentée par Jean-Jacques Brunelle, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B, de langue française à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 424 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 850 watts/hauteur de l'antenne de 220,1 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

279-A, avenue Columbus
Ottawa (Ontario)
K1K 1P3
Télécopieur : (613) 830-8076
Courriel : patrick@mifo.net
  Examen de la demande :

325, rue Dalhousie
Pièce 200
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

13.

 Gatineau (Québec)
No de demande 2004-0375-9
  Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Gatineau.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 12 000 watts/hauteur de l'antenne de 254,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale smooth jazz.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel : gilles.senecal@corusent.com
  Examen de la demande :

Johnson & Buchan LLP
Avocats et procureurs
1700 - 275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

14.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0381-6
  Demande présentée par Radio 1540 Limited, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 113,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale smooth jazz dont au moins 70% du total hebdomadaire serait tiré de la catégorie 34 (jazz et blues). La requérante propose également 36 heures par semaine de créations orales culturellement diverses.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

622, rue College
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : (416) 531-4517
Courriel : lenny@chinradio.com
  Examen de la demande :

30, rue Murray
Pièce 100
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

15.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0372-5
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 30 000 watts/hauteur de l'antenne de 254,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock alternatif.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

1504, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

16.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0392-3
  Demande présentée par CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253A) avec une puissance apparente rayonnée de 700 watts (antenne non-directionnelle /hauteur de l'antenne de 98,2 mètres).
  La requérante propose une formule musicale contemporaine pour jeune tirée principalement du genre rock alternatif et moderne.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : carmela@z1035.com
  Examen de la demande :

158, rue Rideau
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

17.

 Gatineau (Québec)
No de demande 2004-0395-7
  Demande présentée par Genex Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Gatineau.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 57,3 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock alternatif, orientée vers une programmation d'information sportive.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1134, chemin Saint-Louis
Pièce 300
Sillery (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel : patrice.demers@genexcommunications.com
  Examen de la demande :

CRTC
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

18.

 Gatineau (Québec)
No de demande 2004-0378-3
  Demande présentée par Radio Nord Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Gatineau (secteur Hull) avec un émetteur à Gatineau (secteur Buckingham).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 79,3 mètres).
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 107,5 MHz (canal 298A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 43 mètres).
  La requérante propose une formule musicale pop rock urbaine.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1, Place Ville-Marie
Pièce 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
  Examen de la demande :

125, rue Jean Proulx
Gatineau (Québec)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

19.

 Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0380-9
  Demande présentée par Levinson et Associés, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de renseignement touristiques de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253FP) avec une puissance apparente rayonnée de 8,6 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 141,3 mètres).
  La requérante propose d'exploitée un service d'information touristique.
  Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé en réponse à des demandes de clarifications du Conseil.
  Adresse de la requérante :

A/S CLV Groupe
1339, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1Y 3B8
Télécopieur : (416) 784-3970
Courriel : cmanuelcanales@aol.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

20.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0401-2
  Demande présentée par Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera appelée IN-MUSIC-TV.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'un service de musique destiné aux communautés pendjabi, hindi et ourdou.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 35 % de la programmation en langue pendjabi, au plus 35 % en langue hindi et pas plus de 15 % en langue ourdou durant la semaine de radiodiffusion.
  Aucune musique de langue anglaise ne serait diffusée. La programmation anglaise serait limitée à la création orale.
  La requérante propose de fournir le sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

21.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0387-4
  Demande présentée par Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera appelée IN-DRAMA-TV.
  La requérante affirme que la programmation offerte par le service serait composée d'émissions dramatiques destinées aux communautés pendjabi, hindi et ourdou.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(g), 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au plus 20 % de la programmation en langue pendjabi, au moins 40 % en langue hindi et pas plus de 20 % en langue ourdou durant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante propose de fournir le sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

22.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0389-0
  Demande présentée par Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera appelée IN-CLASSIC-TV.
  La requérante affirme que la programmation offerte par le service serait composée des classiques du cinéma et des miniséries destinées aux communautés pendjabi, hindi et ourdou.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 7(c), 7(d), 9, 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au plus 20 % de la programmation en langue pendjabi, au moins 45 % en langue hindi et pas plus de 15 % en langue ourdou durant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante propose de fournir le sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

23.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0388-2
  Demande présentée par Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera appelée IN-DEVOTE-TV.
  La requérante affirme que la programmation offerte par le service serait composée d'émissions religieuses destinées aux communautés pendjabi, hindi et ourdou.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 4, 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 50 % de la programmation en langue pendjabi, au plus 30 % en langue hindi et pas plus de 15 % en langue ourdou durant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante propose de fournir le sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

24.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0384-0
  Demande présentée par Ravinder Singh Pannu,, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera appelée IN-NEWS-TV.
  La requérante affirme que la programmation offerte par le service serait composée de nouvelles de l'Inde et du Pakistan destinées aux communautés pendjabi, hindi et ourdou.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 36 % de la programmation en langue ourdou, au plus 35 % en langue hindi et pas plus de 20 % en pendjabi durant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante propose de fournir le sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

25.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0386-6
  Demande présentée par Ravinder Singh Pannu,, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethniques de catégorie 2 qui sera appelée PK-URDU-TV.
  La requérante affirme que la programmation serait destinée à la communauté ourdou.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(b), 4, 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(g), 8(a), 8(c), 9, 10, 11, et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue ourdou durant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante propose de fournir le sous-titrage de 90 % des émissions de langue anglaise diffusées.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Westmore
Pièce 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : rpannu@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

26.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0488-0
  Demande présentée par 6166954 Canada Inc. (une société contrôlée par William R. Craig) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé 617.
  La requérante propose d'offrir une programmation pour adultes destinée à un auditoire homosexuel.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

Borden Ladner Gervais LLP
Scotia Plaza
40, rue King Ouest
Pièce 4400
Toronto (Ontario)
M5H 3Y4
Télécopieur : (416) 361-2468
Courriel : wmcraig@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

27.

 L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0402-0
  Demande présentée par Réseau de Télévision Global inc., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée LONESTAR II.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de thème country ou western.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Afin d'éviter la concurrence avec les services existants, la requérante accepterait les conditions de licence suivantes :
  - pas plus de 15 % de la programmation diffusée au courant de la semaine de radiodiffusion serait tirée de la catégorie 6,
  - pas plus de 25 % de la programmation diffusée au courant de la semaine de radiodiffusion serait tirée de la catégorie 7(d), et
  - pas plus de 10 % de la programmation diffusée au courant de la semaine de radiodiffusion serait tirée de la catégorie 8.
  Adresse de la requérante :

81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : cbell@globaltv.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

201 avenue Portage
31e étage
Centre TD
Winnipeg (Manitoba)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

28.

 Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2004-0695-1
  Demande présentée par Cogeco Diffusion inc. afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir, de Cogeco Radio-Télévision inc., l'actif des entreprises de programmation de radio suivantes :
  - CFGE-FM Sherbrooke et son émetteur CFGE-FM-1 approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-197, tel que modifiée par les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-209 et CRTC 2004-141.
  - CJEB-FM Trois-Rivières approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-201, tel que modifiée par la décision de radiodiffusion CRTC 2004-139.
  La requérante demande également des licences afin d'exploiter ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles énumérées dans les décisions ci-haut mentionnées.
  Les entreprises ne sont pas encore en opération et le Conseil n'a pas émis les licences puisque ces entreprises n'ont pas encore satisfait aux exigences des services aéronautiques NAV/COM. La requérante devra se conformer aux exigences énoncées dans les décisions susmentionnées avant que les licences ne soient émises pour ces entreprises.
  Le Conseil note que la transaction fait partie d'une réorganisation corporative qui ne change pas le contrôle de la titulaire.
  Adresse de la requérante :

5, Place Ville-Marie
Pièce 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : christian.jolivet@cogeco.com
  Examen de la demande :

3720, boulevard Industriel
Sherbrooke (Québec)

4141, boulevard St-Jean
Trois-Rivières (Québec)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

29.

 Byng, Caledonia, Cayuga, Dunnville, Hagersville, Jarvis, Mount Hope, Townsend et un secteur d'Hamilton (Ontario)
No de demande 2004-0246-2
  Demande présentée par Mountain Cablevision Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de vidéo sur demande régionale de langue anglaise.
  La requérante propose d'offrir un service de vidéo sur demande d'intérêt général, dont la programmation sera en majeure partie composée de longs métrages.
  Adresse de la titulaire:

141, rue Hester
Hamilton (Ontario)
L9A 2N9
Télécopieur : (905) 389-7031
Courriel : vod-adm@mountaincable.on.ca 
  Examen de la demande:

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

30.

 Thunder Bay (Ontario)
Demande No. 2004-0730-6
  Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJUK-FM Thunder Bay.
  La valeur de la transaction est de 2 300 000,00$ et Newcap propose des avantages tangibles de 138 000,00$.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Big Pond Communications 2000 Inc.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosee)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca
  Examen de la demande :

995, avenue Memorial
Thunder Bay (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

31.

 Kindersley (Sasketchewan)
No de demande 2004-0390-8
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kindersley.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle//hauteur de l'antenne de 27 mètres).
  La titulaire propose de diffuser un format country contemporain.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
  Examen de la demande :

Studios de CFYM
404-12e Avenue Est
Kindersley (Saskatcheman)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

32.

 Medicine Hat, Lethbridge, Red deer, Taber, Grande Prairie, Rocky Mountain House et Drayton Valley (Alberta); Kamloops, Vancouver, Kelowna, Prince George, Cranbrook et Fernie (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0813-9
  Demande présentée par Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commanditaire) dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, propriété de James A. Pattison, afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir, dans le cadre d'une réorganisation corporative, les actifs de toutes les entreprises de radio et de télévision et leurs émetteurs respectifs situées en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que le réseau de télévision situé à Prince George, Colombie-Britannique, dont les licences sont présentement détenues par des entités corporatives appartenant aussi à James A. Pattison.
  La requérante demandent également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Jim Pattison Industries Ltd., CKPG Television Limited, Medicine Hat Broadcasting Ltd., Radio Station CKPG Limited et Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd.
  Adresse de la requérante :

1055, rue West Hastings
Pièce 1600
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2H2
Télécopieur : (604) 688-6776
Courriel : desmarais@jp-group.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

460 terrace Pemberton
Kamloops (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

33.

 Warmley (Saskatchewan)
No de demande 2004-0560-7
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBK-FM Regina (Saskatchewan).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Warmley pour diffuser les émissions de CBK-FM afin de desservir la population de Warmley, incluant les communautés de Weyburn et Estevan, avec la programmation du service Radio Two de la SRC.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 101,5 MHz (canal 268C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 301,3 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca 
  Examen de la demande :

Weyburn Stn Main Retail Outlet
101, avenue Souris
Weyburn (Saskatchewan)

Estevan Stn Main Retail Outlet
1236 5th Street
Estevan (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

34.

 Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0557-3
  Demande présentée par Newlife Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de faible puissance de langue anglaise à Kelowna.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 15 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (format spécialisé) dont au moins 94 % des pièces musicales diffusées chaque semaine appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). La requérante propose également de diffuser 21 heures d'émissions de créations orales religieuses par semaine.
  Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante:

1095, chemin Graf
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1P 1B8
Télécopieur : (780) 486-2237
Courriel : newlifefm@shaw.ca
  Examen de la demande:

Rutland Gospel Tabernacle
410, Leathead
Kelowna (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

35.

 Lloydminster, Alberta
Demande No. 2004-0518-5
  Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir, de Sask-Alta Broadcasters Limited (Sask-Alta), l'actif des entreprises de programmation de radio suivantes :
- CILR-FM Lloyminster; et
- CKSA-FM Lloydminster et son émetteur.
  La requérante demande également l'autorisation d'acquérir, de Mid West Television Ltd. (Mid West), une société associée à Sask-Alta, l'actif des entreprises de programmation de télévision suivantes :
- CITL-TV Lloydminster et ses émetteurs; et
- CKSA-TV Lloydminster et ses émetteurs.
  La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émisent à Sask-Alta et à Mid West.
  La valeur de la transaction est de12 550 000,00$ et Newcap propose des avantages tangibles de 1 005 160,00$.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca
  Examen de la demande :

995, avenue Memorial
Thunder Bay (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

36.

 Salmon Arm, (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0266-0
  Demande présentée par Standard Radio Inc. afin de convertir la station de radio CKXR Salmon Arm de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 640 watts/hauteur de l'antenne de 741 mètres).
  La requérante demande que son émetteur, CKXR-FM-1 Sorrento, soit ajouté à cette licence.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKXR pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La titulaire demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKXR dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

2, Avenue St.Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com 
  Examen de la demande :

360, rue Ross
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

37.

 Sechelt (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0486-4
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver, (Colombie-Britannique).
  La SRC propose de modifier la licence en changeant le canal de son émetteur CBUT-35 Sechelt de 19FP à 18FP.
  La SRC a déclaré que le changement proposé améliorerait la qualité du signal au profit des auditeurs résidant dans le secteur de Sechelt de sa zone de desserte autorisée, lesquels ont actuellement de la difficulté à capter CBUT Vancouver.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Casier postal 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca 
  Examen de la demande :

Bureau de poste
Dolphin & Inlet
Sechelt (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

38.

 Vancouver (Colombie-Britannique) et Brandon (Manitoba)
Nos de Demande 2004-0776-9; 2004-0625-8; 2004-0780-1, 2004-0781-8
  Demandes présentées par Craig Media Inc., au nom d'une filiale à part entière à être incorporée de Craig Wireless B.C. Inc. (CWBC-Sub) et au nom d'une filiale à part entière à être incorporée de Craig Wireless International Inc. (CWII-Sub) (collectivement appelées le demandeur), afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir, dans la cadre d'une réorganisation corporative, les actifs de deux entreprises de distribution de radiocommunication desservant les localités ci haut mentionnées.
  La requérante demande également des licences pour opérer les deux entreprises de distribution de radiocommunication selon les mêmes modalités et conditions que celles spécifiées dans la décision CRTC 2000-220 , 6 juillet 2000 et dans la décision CRTC 95-910, 20 décembre 1995.
  L'objectif de cette transaction est d'effectuer une réorganisation corporative en plusieurs étapes résultant en un transfert de deux entreprises de distribution de radiocommunication connues sous le nom de MDS BC de Craig Wireless B.C. Inc. (CWBC) à CWBC-Sub et MDS MB de Craig Wireless International inc. (CWII) à CWII-Sub. Le contrôle ultime des deux entreprises demeurerait inchangé puisque les nouvelles sociétés seraient détenues et contrôlées par la famille Craig.
  Dans le cadre de la réorganisation corporative, le demandeur prévoit fusionner plusieurs autres sociétés avec CWII, Craig Wireless Systems Inc. (CWSI) et CWBC et continuer sous Manalta Amalco. Deux sociétés portefeuille, la première étant une filiale à part entière de Manalta Amalco (New Holco) et la deuxième, étant une filiale à part entière de New Holdco (New Canco), devraient alors être créées.
  À titre de dernière étape, Manalta Amalco demande l'autorisation de transférer le contrôle effectif de CWBC-Sub et CWII-Sub à New Canco.
  Adresse de la requérante :

7e Avenue Sud-Ouest
Pièce 535
Calgary (Alberta)
T2P 0Y4
Télécopieur : (403) 508-5567
Courriel : jennifer.strain@craigmedia.com
  Examen des demandes :

177, avenue Lombard
6e étage
Winnipeg (Manitoba)

555, rue West Hastings
Pièce 2730
Vancouver (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

 

Participation du public
 

Date limite d'interventions/d'observations
 

27 septembre 2004
  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la
demande du Conseil.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique
 

Ou
 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

Ou
 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
 

Ou
 

par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218
  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
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