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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-3-3
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Voir aussi : 2004-3,
2004-3-1, 2004-3-2 |
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Ottawa, le 12 mai 2004 |
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Suite à ses Avis d'audience publique de
radiodiffusion CRTC 2004-3,
2004-3-1 et 2004-3-2 du 7, 26 et 30 avril
2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 7 juin 2004 à 9
h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage,
Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
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L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ
LA TITULAIRE A SOUMI DE L'INFORMATION FINANCIÈRE RÉVISÉE ET MODIFIÉ SON
ADRESSE COURRIEL |
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ARTICLE 49 |
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L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1660-6 |
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Demande présentée par VISIONTV: CANADA'S FAITH
NETWORK/RÉSEAU RELIGIEUX CANADIEN en vue de renouveler la licence de
l'entreprise national de programmation d'émissions spécialisées de langue
anglaise appelé VisionTV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien
(VisionTV), qui expire le 31 août 2004. |
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L'information comprise dans les états financiers
vérifiés de VisionTV pour l'année financière 2002 n'était pas reflétée dans
les sommaires financiers du CRTC pour les services de télévision spécialisés.
VisionTV a soumi ses états financiers vérifiés et le sommaire financier pour
l'année 2002, qui sont maintenant au dossier public. Les chiffres révisés
transforment le profit en une perte nette pour l'année 2002. |
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Le Conseil prolonge, au 19 mai 2004, la
date limite pour la soumission d'interventions, concernant l'information
financière révisée seulement. |
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Adresse de la titulaire:
80, rue Bond
Toronto (Ontario)
M5B 1X2
Télécopieur : (416) 368-9774
Courriel : bkostandoff@visiontv.ca
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[Formulaire d'intervention/d'observations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
19 mai 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés
suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : |
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du
formulaire d'intervention/Observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de
communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt
(20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les
dispositions nécessaires. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |