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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-20-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-20-1
 

Voir aussi :  2004-20

Ottawa, le 13 mai 2004
 

Demande de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d'ajouter des dispositions régissant la vérification comptable des paiements d'affiliation - Prorogation de la date limite pour la soumission de commentaires

1.

Dans Appel d'observations sur une demande de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d'ajouter des dispositions régissant la vérification comptable des paiements d'affiliation, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-20, 31 mars 2004, le Conseil invitait le public à lui soumettre ses commentaires pour savoir s'il devrait modifier le Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d'y incorporer des modalités et conditions visant à régir les vérifications des affiliés et, le cas échéant, quelles devraient être ces modalités et conditions. Le Conseil indiquait qu'il accepterait les commentaires jusqu'au 17 mai 2004.

2.

À la demande de l'Association canadienne de télévision par câble, le Conseil prolonge la date limite pour la soumission des commentaires jusqu'au 21 mai 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2004-05-13
Date de modification :