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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-76
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Ottawa, le 7 octobre 2004 |
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Le Conseil a été saisi
des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 12 novembre 2004. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
TELUS
Communications Inc.
Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et
Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et
Red Deer (Alberta) |
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2. |
TELUS
Communications Inc.
Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver
(incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria
(Colombie-Britannique) |
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1. |
Calgary, Edmonton (incluant St. Albert,
Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande
Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta)
No de demande 2004-0587-0
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Demande présentée par
TELUS Communications Inc. en vue de modifier la licence régionale de
ses entreprises de distribution par câble desservant les localités
susmentionnées. |
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La titulaire propose
d'ajouter une condition de licence qui lui permettrait, à son gré,
d'insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités
locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services
par satellite non canadiens. |
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La titulaire accepte de se
conformer à la condition suivante: |
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Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la
disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la
promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des
messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des
disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la
promotion des services et des blocs de services de programmation
facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des
réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble
supplémentaires.
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La titulaire demande aussi
l'autorisation de distribuer, à son gré, CKEM-TV (IND) Edmonton et
CICT-TV (Global) Calgary au volet facultatif à Medicine Hat. |
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Adresse de la titulaire :
10020, rue 100, 21e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : (780) 493-6519
Courriel : jay.thomson@telus.com
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Examen de la demande :
TELUS Plaza North
10025, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
Chinook Centre
314-6455, MacLeod Trail Sud Ouest
Calgary (Alberta) |
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[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
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2. |
Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton,
Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser
Valley), Vernon et Victoria, (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0529-2 |
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Demande présentée par
TELUS Communications Inc. en vue de modifier la licence régionale de
ses entreprises de distribution par câble desservant les localités
susmentionnées. |
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La titulaire propose
d'ajouter une condition de licence qui lui permettrait, à son gré,
d'insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités
locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services
par satellite non canadiens. |
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La titulaire accepte de se
conformer à la condition suivante: |
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Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la
disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la
promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des
messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des
disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la
promotion des services et des blocs de services de programmation
facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des
réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble
supplémentaires.
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La titulaire demande aussi
l'autorisation de distribuer, à son gré, |
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- CIVT-TV (CTV) Vancouver au
service de base à Kelowna; et |
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- KVOS-TV (IND) Bellingham
et KSTW (IND) Tacoma/Seattle au volet de son service de base à Vancouver
et Victoria. |
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La titulaire a demandé
l'autorisation de recevoir le signal de KSTW d'une source canadienne qui
n'est pas une entreprise de distribution par relais satellite (EDRS)
autorisée. |
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Adresse de la titulaire :
10020, rue 100, 21e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : (780) 493-6519
Courriel : jay.thomson@telus.com
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Examen de la demande :
555, rue Robson
Vancouver (Colombie-Britannique)
#91 - Hillside Mall
1644, avenue Hillside
Victoria (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'interventions/d'obsevations]
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d'observations |
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12 novembre 2004 |
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L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/d'observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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Examen des documents
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve
Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |