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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-71

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-71
  Ottawa, le 16 septembre 2004
 

Listes révisées de services par satellite admissibles

  Le Conseil approuve l'ajout des services non canadiens MSNBC et Bloomberg Television à ses listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Par ailleurs, le Conseil modifie les listes de services par satellite admissibles pour refléter le changement de nom du service non canadien de musique Tropic en TRACE TV.
  Les quatre listes annexées au présent avis public remplacent les listes annexées à Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-52, 15 juillet 2004.
 

Demande visant à faire ajouter MSNBC

1.

Le Conseil a reçu une demande en date du 2 juillet 2003 présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw) et Rogers Cable Inc. (Rogers) pour faire modifier les listes de services par satellite admissibles en vue d'ajouter MSNBC, un service non canadien, aux listes de services par satellite admissibles pour distribution en mode numérique en vertu de la partie 2 et de la partie 3 et à la liste de services par satellite admissibles par SRD (les listes numériques).

2.

Selon la description fournie par Shaw et Rogers, MSNBC est un réseau américain de nouvelles par câblodistribution qui offre des nouvelles de dernière heure et une analyse indépendante des actualités provenant de partout dans le monde. MSNBC s'en remet, pour la collecte des nouvelles, à NBC News et aux quelque 200 stations affiliées au réseau NBC. Aux heures de grande écoute, MSNBC présente des discussions en direct, des rapports d'enquête, des reportages et des documentaires portant sur les actualités de dernière heure.

3.

Dans Nouveaux services spécialisés de télévision de catégorie 2 approuvés, décision CRTC 2000-650, 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé une demande présentée par Shaw, Rogers et leur partenaire américain MSNBC Cable, LLC, pour obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler MSNBC Canada. En ondes depuis septembre 2001, ce service spécialisé canadien est présentement distribué au service de base numérique de plusieurs entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) canadiennes de classe 1 et de classe 2, ainsi que par l'EDR nationale par satellite de radiodiffusion (SRD) qu'exploite Star Choice Communications Inc.

4.

Dans la demande de Rogers et Shaw visant à faire inscrire MSNBC aux listes numériques, les requérantes déclarent avoir constaté, tout comme leur partenaire américain dans MSNBC Canada, que la formule actuelle qui consiste à présenter des reportages sur les nouvelles de dernière heure 24 heures par jour tout en se conformant aux exigences imposées en matière de contenu canadien présentait des défis uniques et représentait un fardeau financier beaucoup plus lourd que prévu. En outre, d'après Shaw et Rogers, les émissions canadiennes qu'il faut insérer dans la grille horaire perturbent les abonnés. Compte tenu de ces éléments, Shaw et Rogers en sont venues à la conclusion que MSNBC Canada n'est pas appelé à devenir rentable à long terme.

5.

Par conséquent, Shaw et Rogers font savoir que, peu importe la décision du Conseil à l'égard de leur demande, ils ont l'intention de rendre leur licence et d'abandonner l'exploitation de MSNBC Canada. Cependant, si la demande actuelle est approuvée en temps utile, ils ont l'intention de continuer à exploiter MSNBC Canada jusqu'à ce que les abonnés de MSNBC Canada aient opéré une transition en douceur au service non canadien MSNBC.
 

Demande visant à faire ajouter Bloomberg Television

6.

Le Conseil a reçu une lettre, datée du 27 mai 2003, dans laquelle Shaw demandait au Conseil d'inscrire le service financier international d'origine américaine du nom de Bloomberg Television (Bloomberg) aux listes numériques. Selon Shaw, ce service non canadien est axé principalement sur les informations commerciales et financières internationales fournies en exclusivité par la firme Bloomberg LP.

7.

Dans Nouveaux services spécialisés de télévision de catégorie 2 approuvés, décision CRTC 2000-474, 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé la demande de Shaw, présentée par l'entremise de sa filiale 869933 Alberta Ltd., pour obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter un nouveau service spécialisé de catégorie 2 devant s'appeler Bloomberg Television Canada (Bloomberg Canada). Conformément aux conditions de licence générales afférentes aux services de catégorie 2 dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171 ,14 décembre 2000, les services devaient entrer en ondes avant le 24 novembre 2003. Dans sa lettre, Shaw a indiqué au Conseil qu'elle avait décidé de ne pas lancer Bloomberg Canada. Shaw a fait valoir que Bloomberg serait une bonne solution de rechange à Bloomberg Canada, que ce service représente un atout appréciable pour les listes numériques et qu'il pourrait stimuler la croissance des abonnements aux services numériques canadiens.
 

L'instance

8.

Dans Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-67, 18 décembre 2003 (l'avis public 2003-67), le Conseil a invité le public à faire part de ses commentaires à l'égard des demandes décrites ci-dessus avant le 12 février 2004. Dans l'avis public 2003-67, le Conseil s'est dit convaincu que les parrains ont fourni les données justificatives exigées aux termes de Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). Ces données justificatives sont notamment les suivantes :
 
  • la preuve que le service non canadien a accepté d'être parrainé par l'intervenant canadien qui dépose la proposition;
 
  • une déclaration du fournisseur du service attestant qu'il a obtenu tous les droits requis pour la distribution de sa programmation au Canada;
 
  • une brève description du service;
 
  • un exemplaire de la grille horaire actuelle;
 
  • une preuve de la demande potentielle, telle qu'exprimée dans le cadre de discussions avec les distributeurs;
 
  • une déclaration du fournisseur du service non canadien affirmant qu'il ne détient pas de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et qu'il s'engage à ne pas obtenir ou exercer de tels droits.

9.

Dans l'avis public 2003-67, le Conseil mentionne qu'il compte examiner les présentes demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle interdit l'inscription d'un nouveau service par satellite non canadien si le Conseil conclut qu'il est totalement ou partiellement concurrentiel avec un service canadien de télévision spécialisé ou payant. Le Conseil ajoute que, dans le cadre de cette politique, il tient compte de services de télévision payants et spécialisés dont la demande de licence a été approuvée à ce jour, ce qui comprend tous les services de télévision payants et spécialisés de catégories 1 et 2, qu'ils soient ou non entrés en ondes.
 

Sommaire des commentaires déposés

10.

Vingt-quatre parties ont déposé des commentaires favorables à l'inscription de MSNBC aux listes numériques, et deux autres à l'inscription de Bloomberg. L'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) s'est déclarée favorable aux deux inscriptions.

11.

Quatre parties se sont prononcées contre l'inscription de MSNBC aux listes numériques : un particulier, la Société Radio-Canada (SRC), l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et CTV Television Inc. (CTV), titulaire d'un service spécialisé de télévision appelé CTV Newsnet (Newsnet). À titre de titulaire du service spécialisé Report on Business Television (ROBTv), CTV a déposé une deuxième intervention pour s'opposer à l'inscription de Bloomberg.
 

Commentaires communs à MSNBC et à Bloomberg

12.

L'ACTC, qui appuie l'inscription à la fois de MSNBC et de Bloomberg, a fait valoir que l'inscription de ces deux services aux listes numériques permettrait aux téléspectateurs canadiens d'avoir accès à de nouvelles sources de nouvelles et d'informations financières venant compléter les services canadiens existants. Selon l'ACTC, ces nouvelles inscriptions répondraient à la demande des consommateurs qui réclament un plus grand choix, et favoriseraient la croissance des abonnements en mode numérique au profit direct de tous les services numériques canadiens.

13.

Les intervenants s'opposant à l'inscription des deux services ont invoqué la concurrence avec des services spécialisés canadiens autorisés, en particulier ROBTv dans le cas de Bloomberg et Newsnet dans le cas de MSNBC. L'ACR a affirmé que l'inscription de ces services aux listes numériques allait à l'encontre des objectifs du système canadien de radiodiffusion, qu'elle se ferait au détriment des radiodiffuseurs autorisés et qu'il en résulterait un affaiblissement des voix et des points de vue canadiens dans les nouvelles et les questions financières. La SRC a déclaré qu'en effet les deux services sont en concurrence avec plusieurs services canadiens autorisés, en particulier le service d'affaires ROBTv et le service de manchettes Newsnet.

14.

Les parties s'opposant à l'inscription des deux services aux listes numériques craignaient aussi que l'approbation de ces deux demandes ne crée de fâcheux précédents. En particulier, cela pourrait, d'après eux, encourager certaines entreprises à lancer des services hybrides de catégorie 2 en s'associant à des services non canadiens, pour ensuite cesser de les exploiter et invoquer la demande engendrée par leurs services pour justifier l'inscription des services non canadiens aux listes numériques.
 

Commentaires spécifiques à l'endroit de MSNBC

15.

L'ACTC a suggéré que MSNBC offre une programmation unique en son genre et que ce service ne concurrence, totalement ou partiellement, aucun service spécialisé ou payant canadien autorisé. L'ACTC prétend aussi que le Conseil a déjà reconnu que les services non canadiens de nouvelles et d'information par satellite, comme CNN et CNN Headline News, n'entraient pas en concurrence avec les services canadiens autorisés utilisant des formules similaires.

16.

MTS Communications Inc. (MTS) a fait valoir que l'introduction d'une version non canadienne de MSNBC serait préférable à la disparition pure et simple de ce service de programmation. Plusieurs particuliers ont prétendu que le service « intégral » de MSNBC devrait être offert, car le contenu canadien offert sur MSNBC Canada remplace une partie de la programmation de ce service d'origine américaine et les dérange. Ces particuliers étaient aussi d'avis que les émissions canadiennes présentées sur MSNBC Canada sont désuètes et de qualité inférieure.

17.

L'argument de CTV est que MSNBC serait au moins partiellement en concurrence avec Newsnet et que, compte tenu de la popularité des émissions de MSNBC aux États-Unis, l'inscription de ce service non canadien sur les listes numériques aurait un impact négatif sérieux sur les auditoires et les revenus de Newsnet. En outre, d'après CTV, le service MSNBC ne contribuerait pas à la diversité des voix, puisque la présence de NBC est déjà assurée au Canada en tant que l'un des réseaux américains 4 + 1 dont le signal est distribué par les EDR et capté en direct dans un grand nombre de localités, sans parler de la diffusion par les EDR du service par satellite non canadien Consumer News and Business Channel (CNBC) qui est la propriété de NBC et qui figure déjà sur les listes de services par satellite admissibles.
 

Commentaires spécifiques à l'endroit de Bloomberg

18.

Dans la partie de ses commentaires qui traite de Bloomberg, l'ACTC fait remarquer que si le Conseil, en approuvant la licence du service canadien de catégorie 2 Bloomberg Canada, a jugé qu'il n'entrait en concurrence totalement ou partiellement avec aucun service canadien spécialisé ou payant, la même conclusion s'applique au service non canadien Bloomberg. Ce n'est cependant pas l'avis de CTV qui estime que Bloomberg fait concurrence à ROBTv. CTV se réfère à Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public CRTC 1997-96, 22 juillet 1997, dans lequel le Conseil n'a pas inscrit Bloomberg à ses listes de services par satellite admissibles, car il était d'avis que Bloomberg faisait concurrence à ROBTv. CTV souligne, entre autres, que ces deux services utilisent des formules similaires, s'adressent tous deux aux particuliers et aux petits épargnants aussi bien qu'aux professionnels de la finance, rapportent d'heure en heure les activités boursières et, enfin, interviewent souvent les mêmes personnalités. Selon CTV, l'inscription de Bloomberg aux listes numériques menacerait sérieusement la survie de ROBTv.

19.

CTV a aussi indiqué que ROBTv diffuse du lundi au vendredi, entre 6 heures et 8 heures le matin, une émission fournie par Bloomberg et elle était préoccupée à l'idée de perdre l'accès à cette émission très populaire advenant que Bloomberg se retrouve sur les listes numériques. CTV a fait valoir en outre, que le fait qu'il y ait deux heures d'émissions identiques par jour sur Bloomberg et sur ROBTv aurait un impact négatif sur ce dernier service.
 

Répliques de Rogers et Shaw

20.

Rogers a fait remarquer que sa demande pour faire inscrire MSNBC sur les listes numériques devait être examinée par le Conseil à la lumière des politiques et des normes pertinentes établies par le Conseil pour traiter les demandes de cet ordre. Elle a proposé, dit-elle, d'ajouter MSNBC aux listes numériques, non pas pour contourner le processus normal du Conseil d'attribution des licences, mais parce qu'elle désire opérer une transition en douceur de MSNBC Canada à MSNBC, afin d'éviter autant que possible de créer de la confusion et de la frustration chez les abonnés.

21.

D'après Rogers, MSNBC ne fait concurrence à aucun service canadien. Elle rappelle notamment que le Conseil a autorisé plusieurs services de nouvelles non canadiens, reconnaissant chaque fois que les services de nouvelles non canadiens ne font concurrence ni en tout ni en partie aux services canadiens de nouvelles. Rogers soutient en outre que les services de nouvelles non canadiens offrent aux téléspectateurs canadiens la possibilité d'entendre des nouvelles et des points de vue qui complètent les services canadiens de nouvelles plus qu'ils ne leur font concurrence. Rogers a également souligné que MSNBC, contrairement à Newsnet, ne se contente pas de présenter des bulletins de nouvelles et d'actualités, et sa programmation renferme une part importante d'actualités-émissions parlées axées sur des éditoriaux et des discussions.

22.

Pour sa part, Shaw a écarté la possibilité que l'inscription de Bloomberg établisse un précédent qui puisse ébranler le processus d'attribution de licence du Conseil en décourageant la mise sur pied de services hybrides. Shaw a fait valoir que Bloomberg Canada ne serait pas une entreprise rentable. À son avis, ceci ne devrait pas cependant empêcher l'accès par les Canadiens à un service appréciable qui ajouterait à la diversité de la programmation offerte par le système de radiodiffusion et qui apporterait un complément à ROBTv plutôt que de lui faire concurrence.

23.

Shaw soutient également que la programmation de ROBTv diffère entièrement de celle de Bloomberg, exception faite des deux heures d'émissions du matin du lundi au vendredi obtenues par ROBTv de Bloomberg. Selon Shaw, ce chevauchement minime ne constituerait pas un niveau de concurrence suffisant pour empêcher l'ajout de Bloomberg aux listes numériques. Pour étayer sa position, Shaw a déclaré que :
 

[traduction] Les nouvelles et informations concernant les affaires constituent un important domaine de programmation au Canada actuellement en plein essor. Il y a des centaines de milliers d'entreprises inscrites en bourse partout dans le monde, et des milliers de fonds mutuels sur lesquels on peut faire rapport. Il existe une foule de moyens de placement, que ce soit par capital-actions ou par emprunt, et il en surgit de nouveaux tous les jours. Une véritable pléthore de nouvelles et d'événements d'ordre économique influencent les marchés mondiaux et invitent les commentaires. Toutes les informations de cet ordre sont susceptibles d'intéresser les investisseurs particuliers aussi bien que l'armée des professionnels qui gèrent les investissements des autres. À lui seul, aucun service n'arrivera jamais à rapporter toutes les nouvelles financières, au pays et dans le monde, de manière à satisfaire tous les Canadiens.

24.

Shaw rappelle que le Conseil a déjà, dans le passé, approuvé la distribution de services non canadiens ciblant exactement les mêmes téléspectateurs avec beaucoup des mêmes émissions ou des émissions de même type que des services spécialisés canadiens déjà existants. En ce qui concerne la crainte que ROBTv perde l'accès à son bloc de deux heures d'émission du matin, Shaw a déposé une lettre de Bloomberg confirmant son intention d'honorer son entente actuelle avec ROBTv et de la renouveler, si désiré, au moment de son expiration dans deux ans et demi.
 

Analyse du Conseil

 

Évaluation du degré de concurrence

25.

Comme il est dit plus haut, l'approche du Conseil concernant l'inscription de services non canadiens aux listes numériques consiste généralement à refuser l'inscription d'un nouveau service non canadien par satellite s'il semble faire concurrence, en tout ou en partie, à un service canadien spécialisé ou payant quelconque dont la demande de licence a déjà été approuvée, ce qui inclut tous les services de télévision spécialisés et payants en mode analogique et tous les services de programmation spécialisés et payants de catégorie 1 et de catégorie 2. Selon le Conseil, cette approche établit un juste équilibre parmi les objectifs suivants qui sont énoncés à l'article 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion :
 
  • le système canadien de radiodiffusion devrait servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada (l'article 3(1)d)(i));
 
  • le système canadien de radiodiffusion devrait favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadiennes, qui mette en valeur des divertissements faisant appel à des artistes canadiens et qui fournisse de l'information et de l'analyse concernant le Canada et l'étranger considérés d'un point de vue canadien (l'article 3(1)d)(ii));
 
  • le système canadien de radiodiffusion devrait par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ain si que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones (l'article 3(1)d)(iii));
 
  • la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois être variée et aussi large que possible [.] (l'article 3(1)i)(i));
 
  • la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales (l'article 3(1)i)(ii));
 
  • la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent (l'article 3(1)i)(iv));
 
  • les entreprises de distribution devraient donner priorité à la fourniture des services de programmation canadienne [.] (l'article 3(1)t)(i)).

26.

 Le Conseil étudie chaque cas individuellement pour évaluer son aspect concurrentiel. En faisant l'évaluation, le Conseil tient compte de facteurs comme la nature du service et le genre d'émissions que fournissent les services canadiens et non canadiens en question, leurs auditoires cibles et la langue de diffusion. À l'aide de ces facteurs, le Conseil compare les services canadiens pertinents au service non canadien proposé en vue de déterminer dans quelle mesure ils se chevauchent et, par conséquent, jusqu'à quel point ils sont en concurrence. Plus le chevauchement est important au niveau de la nature du service, y compris le genre d'émissions, l'auditoire cible, la langue et les sources de programmation, plus le service non canadien risque d'être jugé concurrentiel à l'égard du service canadien.

27.

Le Conseil évalue aussi dans quelle mesure le service non canadien proposé fournit déjà de la programmation à un service canadien autorisé. Il tient compte aussi des préoccupations pertinentes soulevées par les intervenants.
 
MSNBC

28.

Après avoir examiné la grille horaire et la description du service de MSNBC et passé en revue le dossier de l'instance, le Conseil retient que MSNBC est un service de nouvelles générales qui présente des nouvelles et des informations variées à l'intention d'un vaste auditoire. Pour décrire la programmation de nouvelles de MSNBC, Rogers et Shaw disent qu'elle inclut des discussions en direct, des rapports d'enquête, des reportages et des documentaires portant sur les actualités de dernière heure. D'après les parrains, la grille horaire de MSNBC comporte des sommaires des nouvelles fréquemment remis à jour et elle présente en continu, entre 5 heures et 18 heures, des nouvelles de dernière heure, des reportages et des entrevues en direct menées par des présentateurs en studio. De 18 heures à minuit, MSNBC diffuse plusieurs émissions d'une durée de une ou deux heures animées par des présentateurs de renom, qui rapportent eux aussi les nouvelles de dernière heure et mènent des entrevues.

29.

Dans son évaluation pour trouver si MSNBC pourrait se trouver en concurrence partielle ou totale avec des services canadiens de télévision spécialisés ou payants, le Conseil constate que MSNBC présente les nouvelles de dernière heure de presque la même manière que Newsnet. Toutefois MSNBC privilégie, pour les nouvelles, les émissions de longue durée. Ces émissions de longue durée prennent souvent la forme de discussions relevant d'une émission-débat au cours de laquelle le présentateur et ses invités échangent leurs points de vue sur les événements de l'heure. Ni Newsnet ni CBC Newsworld (Newsworld) ne font véritablement appel à ce type d'émissions-débats.

30.

Dans ses commentaires, CTV établit la comparaison au cours d'une journée en particulier entre les nouvelles relatées par Newsnet et celles que rapporte MSNBC. Selon l'opinion du Conseil, la comparaison indique que les deux services font part en gros des événements majeurs qui se sont produits dans le monde au cours de la journée, mais que MSNBC, qui ne rapporte aucunes nouvelles canadiennes, s'étend plus particulièrement sur les élections primaires aux États-Unis. De son côté, Newsnet rapporte dans ses bulletins de nouvelles de nombreux événements survenus en divers points du pays pendant la journée.
 
Bloomberg

31.

Après avoir examiné de même manière la grille horaire et la description du service de Bloomberg et passé en revue le dossier de l'instance, le Conseil constate que Bloomberg est un service de nouvelles financières axé principalement sur les informations commerciales et financières internationales, qui s'adresse à un auditoire plus restreint qu'un service de nouvelles générales.

32.

Dans son évaluation pour trouver si Bloomberg pourrait se trouver en concurrence partielle ou totale avec des services canadiens de télévision spécialisés ou payants, le Conseil note que la grille horaire de Bloomberg est structurée de presque la même façon que celle de ROBTv. Par exemple, les deux services rapportent les nouvelles à l'ouverture et à la fermeture de la bourse, présentent des discussions et des analyses, et font de fréquentes mises à jour sur l'état des marchés. Dans sa grille horaire de la journée, Bloomberg fait davantage référence, dans ses reportages et commentaires, à Wall Street, notamment à la bourse de New York (NYSE) et à NASDAQ, que ne le fait la grille horaire de ROBTv. Dans sa grille horaire de 24 heures, Bloomberg diffuse, après 19 heures, des émissions originales en direct qui décrivent la situation du jour dans les marchés d'Europe, d'Asie et du Pacifique. Pendant ce temps, ROBTv présente principalement des émissions canadiennes ayant trait aux événements financiers et boursiers au Canada, des nouvelles et des commentaires sur Wall Street. De plus, d'après sa grille horaire, ROBTv diffuse principalement des reprises d'émissions et des émissions commanditées, telles que les infopublicités, après 21 heures.

33.

Le Conseil reconnaît avec Shaw que, bien que ces deux services présentent des émissions comme les nouvelles boursières ainsi que le rapport et l'analyse des principaux développements d'entreprises, [traduction] « le contenu de chaque service est confié à des animateurs, présentateurs, invités, analystes et spécialistes différents qui ont chacun leur propre point de vue sur les nouvelles du monde des affaires. »

34.

Le Conseil, tout en reconnaissant que les deux heures d'émissions du matin sur ROBTv sont identiques à la programmation de Bloomberg, est convaincu que ces deux heures par jour ne constituent pas un chevauchement de programmation suffisant pour juger que le service de Bloomberg entrerait en concurrence avec ROBTv. De plus, le Conseil prend note que Bloomberg continuera de fournir cette programmation à ROBTv et que Bloomberg s'est engagé devant le Conseil à ne pas réserver les droits sur sa programmation. Bloomberg a également déposé une lettre confirmant son intention d'honorer et de renouveler, si désiré, son entente avec ROBTv à l'égard de cette émission. À cet égard, le Conseil fait remarquer que l'autorisation de distribuer les services figurant aux listes numériques est assujettie à l'exigence voulant que le fournisseur du service non canadien ne détienne pas de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et qu'il s'engage à ne pas obtenir ou exercer de tels droits.
 

Conclusions du Conseil
 

Inscription des services MSNBC et Bloomberg sur les listes numériques

35.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil estime que ni MSNBC ni Bloomberg ne font concurrence en tout ou en partie à l'un ou l'autre des services canadiens payants ou spécialisés. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Shaw Communications Inc. et Rogers Cable Inc. d'ajouter MSNBC aux listes numériques et la demande présentée par Shaw Communications Inc. d'ajouter Bloomberg Television aux listes numériques.
 

Changement de nom de Tropic en TRACE TV

36.

Dans Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public CRTC 2001-82, 13 juillet 2001, le Conseil a inscrit sur les listes numériques un service de musique non canadien de langue française appelé Tropic.

37.

Une lettre en date du 19 décembre 2003, signée par Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu), a informé le Conseil que le service connu sous le nom de Tropic se nommait dorénavant TRACE TV. ExpressVu demande au Conseil de modifier les listes numériques pour refléter le changement de nom de Tropic.

38.

À l'appui de sa demande, ExpressVu dépose les documents suivants :
 
  • une description de service identifiant les propriétaires de TRACE TV et démontrant que le service de programmation fourni par TRACE TV est le même que celui qui était fourni auparavant par Tropic;
 
  • un exemplaire de la modification apportée à la licence française de radiodiffusion de Tropic, entérinée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), organisme chargé de réglementer la radiodiffusion en France, au moment où Tropic est devenue TRACE TV;
 
  • une grille de programmation de TRACE TV et une description de ses émissions avec, aux fins de comparaison, une ancienne grille de programmation de Tropic;
 
  • une lettre en date du 25 novembre 2003 adressée par TRACE TV à ExpressVu pour confirmer qu'elle a les droits nécessaires pour distribuer ses émissions au Canada et qu'elle ne détient ni n'exerce de droits préférentiels ou exclusifs pour distribuer des émissions au Canada.

39.

Sur la foi de la documentation qui lui a été présentée, le Conseil est d'avis que TRACE TV constitue un simple changement de nom pour Tropic. Par conséquent, le Conseil modifie les listes numériques, telles qu'elles apparaissent en annexe, pour refléter le changement de nom de Tropic en TRACE TV.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
 

Annexe A de l'avis de radiodiffusion CRTC 2004-71
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2

Partie A

   
  Learning and Skills Television of Alberta  
  Saskatchewan Communications Network (SCN)  
  Télé-Québec (STQ)  
  TVOntario (TVO et TFO)  
  Open Learning Agency (Knowledge Network)  
  Atlantic Satellite Network (ASN)  
  CFTU-TV Montréal IND*
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC		  
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle		 NBC*
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle		 PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit		 CBS*
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle		 ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT-TV Boston		 FOX*
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  The Nashville Network (TNN)  
  Radio-France outre-mer (RFO1)*  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**  

Partie B

   
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*  
  KTLA Los Angeles  
  KWGN Denver  
  WGN-TV Chicago  
  WPIX New York City  
  WSBK-TV Boston  
  WTBS Atlanta  
  WUAB-TV (IND) Cleveland*  
  WWOR-TV New York City  
  American Movie Classics  
  Comedy Central  
  Game Show Network  
  Lifetime Television  
  Playboy TV***  
  Turner Classic Movies  
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.

Partie C

 

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement
  Al-Jazira*
  ART Movies
  Bloomberg Television
  BVN-TV
  Canal SUR
  CineLatino
  Discovery Wings
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  German TV
  Grandes Documentales de TVE
  KTO
  Mezzo
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Planète
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  The Scandinavian Channel
  TRACE TV
  TV Land
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 

Annexe B de l'avis de radiodiffusion CRTC 2004-71

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3
  Learning and Skills Television of Alberta  
  Saskatchewan Communications Network (SCN)  
  Télé-Québec (STQ)  
  TVOntario (TVO et TFO)  
  Open Learning Agency (Knowledge Network)  
  Atlantic Satellite Network (ASN)  
  Aboriginal Peoples Television Network (APTN)  
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC

Service de télévision de langue française de la SRC

  
  Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*  
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle		 NBC
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle		 PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit		 CBS
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV
Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle		 ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT-TV Boston FOX*
  KSTW Tacoma/Seattle IND*
  WUAB-TV Cleveland IND*
  KTLA Los Angeles  
  KWGN Denver  
  WGN-TV Chicago  
  WPIX New York City  
  WSBK-TV Boston  
  WTBS Atlanta  
  WWOR-TV New York City  
  American Movie Classics  
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Comedy Central  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  Game Show Network  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  Lifetime Television  
  The Nashville Network (TNN)  
  Playboy TV **  
  Radio-France outre-mer (RFO1)*  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  Turner Classic Movies  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)  
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement

  Al-Jazira*
  ART Movies
  Bloomberg Television
  BVN-TV
  Canal SUR
  CineLatino
  Discovery Wings
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  German TV
  Grandes Documentales de TVE
  KTO
  Mezzo
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Planète
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  The Scandinavian Channel
  TRACE TV
  TV Land
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 

Annexe C de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-71

 

Services par satellite admissibles par SRD

Partie A

    
  ART America  
  The Arts and Entertainment Network (A&E)  
  BBC World  
  Black Entertainment Television (BET)  
  Cable News Network (CNN)  
  CNN Headline News (CNN-2)  
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)  
  Consumer News and Business Channel (CNBC)  
  Court TV  
  Deutsche Welle  
  The Filipino Channel  
  The Golf Channel  
  The Learning Channel  
  The Nashville Network (TNN)  
  The Silent Network (Kaleidoscope)  
  Speed Channel  
  TV Japan  
  TV Polonia  
  The Weather Channel (TWC)  
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company  
  Radio France outre-mer (RFO1)  

Partie B

    
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*  
  KTLA Los Angeles*  
  KWGN Denver*  
  WGN-TV Chicago*  
  WPIX New York City*  
  WSBK-TV Boston*  
  WTBS Atlanta*  
  WWOR-TV New York City*  
  American Movie Classics  
  Comedy Central  
  Game Show Network  
  Lifetime Television  
  Playboy TV **  
  Turner Classic Movies  
* Superstation américaine  
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. 
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.

Partie C

  
  Al-Jazira*
  ART Movies
  Bloomberg Television
  BVN-TV
  Canal SUR
  CineLatino
  Discovery Wings
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  German TV
  Grandes Documentales de TVE
  KTO
  Mezzo
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Planète
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  The Scandinavian Channel
  TRACE TV
  TV Land
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 

Annexe D de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-71
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique
  Al-Jazira*  
  ART Movies  
  Bloomberg Television  
  BVN-TV  
  Canal SUR  
  CineLatino  
  Discovery Wings  
  Eternal Word Television Network  
  Eurochannel  
  EuroNews  
  Eurosportnews  
  German TV  
  Grandes Documentales de TVE  
  KTO  
  Mezzo  
  MSNBC  
  Muslim Television Ahmadiyya  
  Network TEN (Australia)  
  Oxygen Network  
  Paris-Première  
  Planète  
  Romanian Television International (RTVI)  
  RTV Palma  
  The Scandinavian Channel  
  TRACE TV  
  TV Land  
  TV3 Republic of Ireland  
  TV3 Television Network (New Zealand)  
  TV4 Television Network (New Zealand)  
  Utilisima  
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.  
  L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :  
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.  
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.  
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.  
 

_______________________

  
  L'autorisation des services énumérés dans toutes les listes contenues dans les Annexes A à D est assujettie à ce qui suit :  
  Lorsque n'importe laquelle de ces listes de services par satellite admissibles est remplacée par une autre liste, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, les présentes listes remplacent celles du 15 juillet 2004.  

Mise à jour : 2004-09-16
Date de modification :