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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-98 |
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Ottawa, le 23 décembre 2004 |
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Le Conseil a été saisi
des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 24 janvier 2005. |
1. |
Ascot Corner, Gatineau (secteur Buckingham),
Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine), Saguenay (secteur Chicoutimi),
Coaticook, Cowansville, East-Angus, Granby, Gatineau (secteur Hull),
La Malbaie, La Pocatière, Lachute, Lennoxville, Montebello, Montréal,
Princeville, Québec, Rivière-du-Loup, Rockland (Ontario), Saint-André-Avellin,
Sainte-Pétronille, Saint-Félicien, Saint-Joachim-de-Montmorency, Saint-Pascal,
Sherbrooke (secteur Lennoxville), Sorel-Tracy (secteur Sorel), Terrebonne,
Thurso, Victoriaville et Waterloo (Québec) No de demande 2004-1073-8 |
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Demande présentée par
Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée
(collectivement sous le nom de Vidéotron) afin de modifier les licences
des entreprises de distribution par câble desservant les endroits
susmentionnés. |
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La titulaire propose de
distribuer les signaux de deux stations canadiennes éloignées, CFTO-DT (CTV
Toronto) et CIII-DT-41 (Global Toronto), exclusivement dans le cadre de
son service numérique et en haute définition (HD), jusqu'à ce que des
réseaux similaires de Montréal commencent à distribuer en haute
définiton. |
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La titulaire indique que la
distribution de ces signaux contribuerait à la diversité de
programmation canadienne dans ces marchés. |
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CFTO-DT (CTV Toronto) et
CIII-DT-41 (Global Toronto) confirment qu'ils n'accepteraient aucune
publicité locale de ces marchés éloignés. |
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Cette requête remplace la
demande 2003-1772-8, publiée dans l'avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-31,
5 mai 2004. |
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Adresse de la titulaire :
300, avenue Viger Est 6e étage Montréal (Québec) H2X 3W4 Télécopieur : (514) 380-4664 Courriel : trepanie@videotron.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
3330, rue King Ouest Bureau 182 Sherbrooke (Québec)
150, rue Maclaren Est Gatineau (secteur Buckingham) (Québec)
190, rue Fusey Bureau 101 Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine) (Québec)
1, rue du Mont Ste-Claire Saguenay (secteur Chicoutimi) (Québec)
2309, rue St-Hubert Saguenay (secteur Jonquière) (Québec)
611, rue Cowie Granby (Québec)
146, rue Angus Nord East Angus (Québec)
190, rue d'Edmonton Gatineau (secteur Hull) (Québec)
210, chemin Aylmer Gatineau (secteur Aylmer) (Québec)
355, boulevard Greber Bureau 10 Gatineau (Québec)
764, St-Raphaël La Malbaie (Québec)
279-A, rue Lafontaine Rivière-du-Loup (Québec)
335-A, rue Grâce Lachute (Québec)
Arrondissement Lennoxville Sherbrooke (secteur Lennoxville) (Québec)
550, rue Notre-Dame Montebello (Québec)
600, boulevard Jacques Bizard Montréal (secteur Ile Bizard) (Québec)
3476, boulevard des Sources Montréal (secteur Dollard-des-Ormeaux) (Québec)
50, boulevard St-Charles Bureau 25 Montréal (secteur Beaconsfield) (Québec)
50, rue Saint-Jacques Ouest Princeville (Québec)
1221, rue Charles Albanel Québec (secteur Ste-Foy) (Québec)
5500, Rive-Sud Bureau 140 Lévis (Québec)
8500, boulevard Henri Bourassa Québec (secteur Charlesbourg), (Québec)
1517, rue Laurier Rockland (Ontario)
119, rue Principale Saint-André-Avellin (Québec)
1258, boulevard Sacré-Coeur Saint-Félicien (Québec)
9795, boulevard Ste-Anne Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
518, St-Elzéar Saint-Pascal (Québec)
3, chemin de l'Église Sainte-Pétronille (Québec)
254, chemin des Patriotes Sorel-Tracy (secteur Sorel) (Québec)
1284, St-Henri - D Mascouche (Québec)
161, rue Galipeau Thurso (Québec)
298, Notre-Dame Est Victoriaville (Québec)
417, rue de la Cour Waterloo (Québec) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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24 janvier 2005 |
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L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en accédant au formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis ou dans la section « Instances publiques » du site web du
Conseil à http://www.crtc.gc.ca
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à
toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par
voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents
ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que
cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur
le site Web du Conseil. |
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Les documents envoyés en
format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans
la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les
documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus
optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web. |
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Examen des documents
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est,
bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau
520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |