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Avis public de télécom CRTC 2004-2-1
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Voir aussi : 2004-2
Ottawa, le 22 juillet 2004 |
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Cadre de réglementation régissant les services de communication
vocale sur protocole Internet - Modification des dates de la
consultation publique
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Référence : 8663-C12-200402892
et 8663-B2-200316101
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1. |
Dans le présent avis, le Conseil prolonge
d'une journée la consultation publique de l'instance susmentionnée. |
2. |
Dans l'avis Cadre de réglementation
régissant les services de communication vocale sur protocole
Internet, Avis public de télécom CRTC 2004-2
, 7 avril 2004 (l'avis 2004-2
), modifié par une lettre datée du 22 avril 2004, le Conseil
a annoncé qu'il tiendra une consultation publique les 21 et 22 septembre
2004 dans le cadre du processus établi dans l'avis 2004-2
. |
3. |
Conformément aux procédures modifiées
exposées dans la lettre du 22 avril 2004, les parties désirant faire une
présentation orale à la consultation publique étaient tenues de déposer
leurs observations et d'indiquer leur intention de participer à la
consultation, au plus tard le 18 juin 2004. En raison du grand nombre de
parties intéressées qui ont déposé des mémoires et qui ont demandé de
participer à la consultation publique, le Conseil prolonge d'une journée
la consultation qui aura lieu du 21 au 23 septembre 2004
au Centre de conférences,
Portage IV, Salle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau
(Québec). |
4. |
Le Conseil expliquera le déroulement de la
consultation publique de même que l'ordre de comparution dans une lettre
qu'il enverra aux parties intéressées et qu'il affichera également sur
son site Web. |
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Emplacement des bureaux du CRTC
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5. |
Les mémoires peuvent être examinés sur le
site Web du Conseil ou ils seront rapidement rendus disponibles sur
demande, aux bureaux du Conseil, pendant les heures normales de bureau : |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, bureau 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Fax : (819) 994-0218 |
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Metropolitan Place 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Fax : (902) 426-2721 |
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405, boulevard de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Fax : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Fax : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Fax : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e avenue, bureau 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Fax : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Fax : (780) 495-3214 |
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580, rue Hornby, bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Fax : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le
site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |