ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2004-2-1

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Avis public de télécom CRTC 2004-2-1

 

Voir aussi : 2004-2

Ottawa, le 22 juillet 2004

 

Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Modification des dates de la consultation publique

  Référence : 8663-C12-200402892 et 8663-B2-200316101

1.

Dans le présent avis, le Conseil prolonge d'une journée la consultation publique de l'instance susmentionnée.

2.

Dans l'avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, Avis public de télécom CRTC 2004-2 , 7 avril 2004 (l'avis 2004-2 ), modifié par une lettre datée du 22 avril 2004, le Conseil a annoncé qu'il tiendra une consultation publique les 21 et 22 septembre 2004 dans le cadre du processus établi dans l'avis  2004-2 .

3.

Conformément aux procédures modifiées exposées dans la lettre du 22 avril 2004, les parties désirant faire une présentation orale à la consultation publique étaient tenues de déposer leurs observations et d'indiquer leur intention de participer à la consultation, au plus tard le 18 juin 2004. En raison du grand nombre de parties intéressées qui ont déposé des mémoires et qui ont demandé de participer à la consultation publique, le Conseil prolonge d'une journée la consultation qui aura lieu du 21 au 23 septembre 2004 au Centre de conférences, Portage IV, Salle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).

4.

Le Conseil expliquera le déroulement de la consultation publique de même que l'ordre de comparution dans une lettre qu'il enverra aux parties intéressées et qu'il affichera également sur son site Web.
 

Emplacement des bureaux du CRTC

5.

Les mémoires peuvent être examinés sur le site Web du Conseil ou ils seront rapidement rendus disponibles sur demande, aux bureaux du Conseil, pendant les heures normales de bureau :
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, bureau 206
Gatineau (Québec) J8X 4B1
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Fax : (819) 994-0218
  Metropolitan Place
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Fax : (902) 426-2721
  405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Fax : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Fax : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Fax : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e avenue, bureau 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Fax : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Fax : (780) 495-3214
  580, rue Hornby, bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Fax : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-22

Date de modification :