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Avis d'audience publique de
radiodiffusion CRTC 2004-2
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Ottawa, le 17 mars 2004 |
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Le Conseil tiendra une
audience publique à partir du 17 mai 2004 à 9 h00, à l'Administration
centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),
afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est
le 22 avril 2004. |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
4115121
Canada Inc. (Ciornaja/Goikhberg)
L'ensemble du Canada |
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2. |
6166954
Canada Inc. (William Craig)
L'ensemble du Canada |
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3. |
Drive
Publishing Inc.
L'ensemble du Canada |
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4. |
Fairchild
Television Ltd.
L'ensemble du Canada |
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5. |
Fairchild
Television Ltd.
L'ensemble du Canada |
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6. |
Mark
Campbell (SDEC)
L'ensemble du Canada |
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7. |
Mark
Campbell (SDEC)
L'ensemble du Canada |
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8. |
Montesano
Corporation
L'ensemble du Canada |
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9. |
Storm
Entertainment Inc.
L'ensemble du Canada |
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10. |
Ten
Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada |
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11. |
Ten
Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada |
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12. |
Ten
Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada |
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13. |
Ten
Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada |
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14. |
Korea
Television Corporation
L'ensemble du Canada |
|
15. |
Radio
Beauséjour inc.
Baie Sainte-Anne, (Nouveau-Brunswick) |
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16. |
6087329
Canada Inc. (Genex Communications)
Donnaconna et Sainte-Croix-de-Lotbinière, Quebec |
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17. |
Rogers
Broadcasting Limited
Toronto, Ontario |
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18. |
Rogers
Broadcasting Limited
Toronto, Ontario |
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19. |
Native
Communication Inc.
Flin Flon, Manitoba |
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20. |
Kootenay,
Co-operative Radio
Kootenay Bay, (Colombie-Britannique) |
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1442-7 |
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Demande présentée par
4115121 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2de langue russe. |
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La requérante est une
société dont 80,01% des actions ordinaires sont détenues par Liubov
Ciornaja et 19,99% des actions par Igor Goikhberg. |
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La requérante propose
d'offrir de la programmation destinée à un auditoire de langue russe. Au
moins 90% de la programmation serait en langue russe. Au plus, 10% de la
programmation serait en langue anglaise. |
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La requérante a l'intention
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes: 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 , énoncées à l'annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
4400, rue Bathurst
Bureau 12
Toronto (Ontario)
M3H 3R8
Télécopieur : (416) 398-5501
Courriel : courier@rogers.com
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0013-5 |
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Demande présentée par la
société 6166954 Canada Inc. (6166954), en vue d'obtenir l'autorisation
d'acquérir de PrideVision Inc. l'actif du service national spécialisé de
télévision de catégorie 1 connu sous le nom de PrideVision. |
| |
La société 6166954 est
actuellement sous le contrôle et la propriété exclusive de William
Craig. À la suite de la transaction proposée, Mr. Craig
détiendrait 80,2 % des actions avec droit de vote et PrideVision Inc.,
9,9 % des actions. Les actions avec droit de vote restantes, soit 9,9 %,
seraient détenues par d'autres actionnaires. |
| |
La requérante demande
également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de
cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à
PrideVision Inc. |
| |
La requérante a évalué la
valeur de la transaction à 1,5 million de dollars. |
| |
Adresse de la requérante
:
6166954 Canada Inc.
a/s de Borden Ladner Gervais, LLP
Plaza Scotia
40, rue King Street ouest
Toronto (Ontario)
M5H 3Y4
Télécopieur : (416) 361-2468
Courriels : wmcraig@rogers.com
mllewis@blqcanada.com
|
| |
Examen de la demande :
PrideVision Inc.
370, rue King Street ouest
Bureau 308
Toronto (Ontario) |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
3. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1585-5 |
| |
Demande présentée par Drive
Publishing Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2de langue anglaise qui serait appelé AOV Movie
Channel. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation consacrée au divertissement pour adultes,
comprenant des films, des émissions-causeries, des tribunes
téléphoniques et d'autres émissions sur le thème de la sexualité. Cette
programmation comprendrait des émissions éducatives et d'analyse sur la
sexualité et la santé. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation provenant des catégories suivantes : 2(a),
5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12 et 14, énoncées à l'annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
Casier postale 6143
Succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 1P6
Télécopieur : (416) 492-9539
Courriel : info@aov.ca |
| |
Examen de la demande :
488, rue Wellington
Bureau 100
Toronto (Ontario) |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
4. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1892-4 |
| |
Demande présentée par
Fairchild Television Ltd. en vue de renouveler la licence de
l'entreprise nationale de programmation spécialisée à caractère
ethnique, appelée Talentvision, qui expire le 31 août 2004. |
| |
La titulaire propose de
modifier le libellé relatif à la nature du service de Talentvision afin
de tenir compte de la Politique relative à la radiodiffusion à
caractère ethnique, avis public CRTC
1999-117, en date du 16 juillet
1999. La condition de licence relative à la nature de service se lirait
comme suit : |
| |
-La titulaire doit fournir un service national de programmation
spécialisée à caractère ethnique destiné aux communautés de langues
mandarine, vietnamienne et coréenne au Canada. La titulaire doit
consacrer à la diffusion d'émissions dans les langues mandarine,
vietnamienne et coréenne, au moins 60% du temps global.
i) au cours duquel la programmation est distribuée par son entreprise,
et
ii) au cours des heures entre 19h30 et 22h30.
|
| |
Le Conseil fait remarquer
que l'évaluation du rendement de Talentvision s'est faite à partir des
registres des émissions que la titulaire lui a remis. Toutefois, comme
les registres comportent des lacunes, les statistiques établies à partir
de ces registres risquent de ne pas être fiables. Afin d'être en mesure
de mieux évaluer la conformité de l'entreprise aux règlements et aux
conditions de sa licence, le Conseil a autorisé la titulaire à corriger
ses registres. Par conséquent, le Conseil signale que certaines
questions sont encore en suspens et qu'il pourrait ajouter des documents
ou des lettres au dossier public. |
| |
Adresse de la titulaire:
35, chemin East Beaver Creek
Richmond Hill (Ontario)
L4B 1B3
Télécopieur : (905) 882-7140
Courriel :
louisc@fairchildtv.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
B8 - 525 West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'intervention] |
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5. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1893-2 |
| |
Demande présentée par
Fairchild Television Ltd. en vue de renouveler la licence de
l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à
caractère ethnique, appelée Fairchild Television, qui expire le 31 août
2004.
|
| |
La titulaire propose de
modifier le libellé relatif à la nature du service de Fairchild
Television afin de tenir compte de la Politique relative à la
radiodiffusion à caractère ethnique, avis public CRTC
1999-117, en
date du 16 juillet 1999. La condition de licence relative à la nature de
service se lirait comme suit: |
| |
La titulaire doit offrir un service de programmation à caractère
ethnique en langues tierces destiné aux communautés de langues
chinoises au Canada.
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| |
La titulaire demande
également une modification de sa licence afin de l'autoriser à diffuser
une programmation locale distincte à Vancouver et Toronto ne
représentant pas plus de 7% de la journée de radiodiffusion, sur une
base mensuelle. Cette programmation se limiterait aux nouvelles et
événements spéciaux. |
| |
Adresse de la titulaire:
35, chemin East Beaver Creek
Richmond Hill (Ontario)
L4B 1B3
Télécopieur : (905) 882-7140
Courriel :
louisc@fairchildtv.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
B8 - 525 West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique) |
| |
[Formulaire d'intervention] |
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6. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1571-4 |
| |
Demande présentée par MARK
CAMPBELL, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir
une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue
anglaise qui serait appelée The Maritime Channel. |
| |
La requérante propose
d'offrir un service de programmation consacrée exclusivement à la
diffusion d'émissions à thème maritime. |
| |
La requérante a l'intention
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a),
2(b), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a), 8(b),
8(c), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990
sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
2085, rue Maitland
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 2Z8
Télécopieur : (902) 423-3711
Courriel :
markcampbell@eastlink.ca |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
7. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1570-7 |
| |
Demande présentée par MARK
CAMPBELL, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir
une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise
qui serait appelée Art and Design Television. |
| |
La requérante propose
d'offrir une programmation consacrée entièrement à la mise en valeur, à
l'étude et à la pratique des arts, de l'artisanat et du design. La
requérante propose aussi offrir aux téléspectateurs un aperçu de la
scène et des coulisses sur tous les arts, allant de spectacles inédits à
des portraits fascinants d'artistes. |
| |
La requérante a l'intention
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes: 2(a),
2(b), 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a), 8(c), 9, 10,
11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés. |
| |
La requérante propose qu'au
plus 15% de toute la programmation diffusée pendant la semaine de
radiodiffusion provienne de la catégorie 7 (Émissions dramatiques), et
qu'au plus 25% porte sur les thèmes suivants : vidéoclips, création de
mode, design de jardins et de maisons, architecture et photographie. |
| |
Adresse de la requérante
:
2085, rue Maitland
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 2Z8
Télécopieur : (902) 423-3711
Courriel :
markcampbell@eastlink.ca |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
8. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1178-8 |
| |
Demande présentée par
Montesano Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2de langue anglaise qui serait appelée Phenomenon TV. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation explorant les mystères et phénomènes
inexpliqués de la nature, la science, la spiritualité et l'expérience
humaine. |
| |
La requérante à l'intention
d'offrir une programmation provenant des categories suivantes: 2(a),
2(b), 4, 5(b), 7(a), 7(c), 7(g), 11, 12, 13 et 14, énoncés à l'annexe I
du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
10314, 82ième Avenue
Edmonton (Alberta)
T5E 1W6
Télécopieur : (780) 432-2827
Courriel : turmoilpr@yahoo.com
|
| |
Examen de la demande :
Montesano Corporation Headquarters
10140, 160ième rue
Edmonton (Alberta) |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
9. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0888-4 |
| |
Demande présentée par STORM
ENTERTAINMENT INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2de langue anglaise et française qui serait appelée
Canadian Info Channel. |
| |
La requérante propose
d'offrir un service de programmation entièrement canadienne consacrée
exclusivement à la diffusion d'information et de services disponibles
par l'entremise du gouvernement du Canada. |
| |
La requérante propose
d'offrir des émissions des catégories 3, 5(b), 12 et 13, énoncées à
l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
314, rue Dundas ouest
Toronto (Ontario)
M5T 1G5
Télécopieur : (416) 977-6945
Courriel :
dfriedman@stormentertainment.ca |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
10. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0696-1 |
| |
Demande présentée par TEN
BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2de langue anglaise qui serait appelée 10 XXX Clips. |
| |
La requérante propose
d'offrir un service de divertissement pour adultes composé de segments
d'une durée de cinq à quinze minutes provenant d'émissions de
divertissement existantes ou nouvelles, destinées aux adultes. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation provenant des catégories suivantes : 2(a),
5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12 et 14, énoncées à l'annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
2211, Promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 248-1627
Courriel : sduncan@10network.com
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
11. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0697-9 |
| |
Demande présentée par TEN
BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2de langue anglaise qui serait appelée 10 Amateur. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation de divertissement pour adultes orientée
vers un thème amateur. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation provenant des catégories suivantes : 2(a),
5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12 et 14, énoncées à l'annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
2211, Promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 248-1627
Courriel : sduncan@10network.com
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
12. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0698-7 |
| |
Demande présentée par TEN
BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2de langue anglaise qui serait appelée 10 XXX Canadian. |
| |
La requérante propose
d'offrir un service de programmation pour adultes qui met l'accent sur
des émissions de divertissement à teneur Canadienne. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation provenant des catégories suivantes : 2(a),
5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12 et 14, énoncées à l'annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
2211, Promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 248-1627
Courriel : sduncan@10network.com
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
13. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1905-5 |
| |
Demande présentée par TEN
BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de
catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée Ten Gay Adult.
|
| |
La requérante affirme que la
programmation serait composée exclusivement d'émissions destinées à la
communauté gai et comprendrait des longs métrages, des documentaires et
des émissions de divertissement pour adulte. |
| |
La requérante propose offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 5(b); 7(a), 7(c)
7(d), 7(e), 11 et 12, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur
les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
2211, Promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 737-0377
Courriel : sduncan@10network.com
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
14. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0882-6 |
| |
Demande présentée par KOREA
TELEVISION CORPORATION en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2de langue coréenne. |
| |
La requérante propose
d'offrir de la programmation destinée à un auditoire de langue coréenne.
Au moins 85% de la programmation serait de langue coréenne et au plus
15% de la programmation serait de langue anglaise. |
| |
La requérante a l'intention
d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f),
7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncés à l'annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
| |
Adresse de la requérante
:
Borden Ladner Gervais, LLP
Plaza Scotia
40, rue King ouest
Bureau 4400
Toronto (Ontario)
M5H 3Y4
Télécopieur : (416) 361-2468
Courriel : mllewis@blgcanada.com
|
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
15. |
Baie Sainte-Anne
(Nouveau-Brunswick)
No de demande 2003-1097-0 |
| |
Demande présentée par RADIO
BEAUSÉJOUR INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CJSE-FM Shédiac (Nouveau-Brunswick). |
| |
La titulaire propose
d'ajouter un émetteur FM à Baie Sainte-Anne pour diffuser les émissions
de CJSE-FM Shédiac afin de desservir la population de Baie Sainte-Anne. |
| |
L'émetteur serait exploitée
à la fréquence 107,5 MHz (canal 298A) avec une puissance apparente
rayonnée de 2 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de
l'antenne de 38,4 mètres). |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la titulaire :
96, rue Providence
Shédiac (Nouveau-Brunswick)
E4P 2M9
Télécopieur : (506) 532-0120
Courriel : cjse@cjse.ca |
| |
Examen de la demande :
Poste de Pompiers
5472, route 117
Baie Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick) |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
16. |
Donnaconna et
Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec)
No de demande 2003-1886-7 |
| |
Demande présentée par
6087329 CANADA INC. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de
programmation de radio CKNU-FM (Donnaconna) et son émetteur CKNU-FM-1
Sainte-Croix-de-Lotbinière. |
| |
La requérante demande
également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de
cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Genex
Communications inc. |
| |
Le Conseil note que la
transaction comporte une réorganisation intra-sociétés qui ne change pas
le contrôle de la titulaire. |
| |
Adresse de la requérante
:
1134, chemin Saint-Louis, pièce 300
Sillery (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel :
demers@genexcommunications.com |
| |
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
17. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1649-9 |
| |
Demande présentée par ROGERS
BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire
multilingue à caractère ethnique associée à sa station de télévision
existante CFMT-TV (OMNI.1) Toronto. |
| |
La nouvelle station serait
exploitée de la First Canadian Place au canal 64C avec une puissance
apparente rayonnée de 15 000 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur
effective de l'antenne de 303,7 mètres). |
| |
Adresse de la requérante
:
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
|
| |
Examen de la demande :
545, boulevard Lake Shore ouest
Toronto (Ontario) |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
18. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1650-7 |
| |
Demande présentée par ROGERS
BROADCASTING LIMITED visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de télévision numérique transitoire à caractère ethnique
multilingue associée à la station existante CJMT-TV (OMNI.2) Toronto.
|
| |
La nouvelle station serait
exploitée de la First Canadian Place au canal 44C avec une puissance
apparente rayonnée de 15 000 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur
effective de l'antenne de 303,7 mètres). |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
| |
Adresse de la requérante
:
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
|
| |
Examen de la demande :
545, boulevard Lake Shore ouest
Toronto (Ontario) |
| |
[Formulaire d'intervention] |
|
19. |
Flin Flon (Manitoba)
No de demande 2003-1821-3 |
| |
Demande présentée par Native
Communication Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CINC-FM Thompson. |
| |
La titulaire propose
d'ajouter un émetteur FM à Flin Flon pour diffuser les émissions de
CINC-FM Thompson afin de desservir la population de Flin Flon. |
| |
L'émetteur serait exploitée
à la fréquence 101,1 MHz (canal 266A) avec une puissance apparente
rayonnée de 300 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de
l'antenne de 55,1 mètres). |
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Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
76 Severn Crescent
Thompson (Manitoba)
R8N 1M6
Télécopieur : (204) 778-6559
Courriel : bhoa@email.com
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Examen de la demande :
Flin Flon Indian Metis Friendship Centre
Flin Flon (Manitoba) |
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[Formulaire d'intervention] |
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20. |
Kootenay Bay
(Colombie-Britannique)
No de demande
2003-1673-8 |
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Demande présentée par
Kootenay Co-operative Radio en vue de modifier la licence de
l'entreprise de programmation de radio CJLY-FM Nelson
(Colombie-Britannique). |
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La titulaire propose
d'ajouter un émetteur FM à Kootenay Bay pour diffuser les émissions de
CJLY-FM Nelson, une station de radio communautaire, afin de desservir la
population de Kootenay Bay. |
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L'émetteur serait exploité à
la fréquence 96,5 MHz (canal 243FP) avec une puissance apparente
rayonnée de 19,02 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de
l'antenne 372 mètres). |
| |
Le Conseil étudiera cette
demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie
l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est
acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 767
625, rue Front, Pièce 203
Nelson (Colombie-Britannique)
V1L 5R4
Télécopieur : (250) 352-9653
Courriel :
kcr@kootenaycoopradio.com |
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Examen de la demande :
Balfour Suprette
Autoroute 3A
Balfour (Colombie-Britannique)
Nelson Municipal Library
602, rue Stanley
Nelson (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
22 avril 2004
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L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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L'intervention doit
comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER
paragraphe : |
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE
SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du
formulaire d'intervention/Observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience
publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
| |
Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
| |
Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande
passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez
comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne
suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent
des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
| |
Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve
Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
| |
Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
| |
10405, avenue Jasper, Bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
| |
Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant:
www.crtc.gc.ca
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Secrétaire générale |