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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-8
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Ottawa, le 5 août 2004 |
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Le Conseil tiendra une audience publique
à partir du 4 octobre 2004 à 9 h00, à l'administration centrale,
1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les
demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/ observations est le 9 septembre 2004. |
| Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Global Television Network
Inc./Réseau de télévision Global inc.
L'ensemble du Canada |
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2. |
Burnt Islands Economic
Development Board Inc.
Burnt Islands (Terre-Neuve et Labrador) |
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3. |
VDN Cable Inc. (OBCI/SDEC)
Toronto, Ontario |
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4. |
Columbia Electoral Area A
Television Rebroadcasting Society
Moberly et Blaeberry (Colombie-Britannique)
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0447-6 |
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Demande présentée par Réseau de
télévision Global inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée
Reality TV. |
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La requérante propose d'offrir une
programmation s'adressant exclusivement aux émissions de télé-réalité,
et à des émissions de rénovations pour les bricoleurs. |
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Adresse de la requérante:
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : jmedline@globaltv.ca
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Examen de la demande:
À l'adresse de la requérante, et
31ième étage, Centre TD
204, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) |
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Formulaire d'interventions/d'observations |
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2. |
Burnt Islands (Terre-Neuve) et Labrador
No de demande 2004-0135-7 |
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Demande présentée par Burnt Islands
Economic Development Board Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire
de Type B, de langue anglaise à Burnt Islands. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 95,7 MHz (canal 239FP) avec une puissance apparente rayonnée
de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -9,0
mètres). |
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Adresse de la requérante:
Casier postal 101
Burnt Islands (Terre-Neuve et Labrador)
A0M 1B0
Télécopieur : (709) 698-3100
Courriel :
burntislandsyouth@hotmail.com |
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Examen de la demande:
Hôtel-de-Ville de Burnt Islands,
Salle de réunion
Burnts Islands (Terre-Neuve et Labrador) |
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Formulaire d'interventions/d'observations |
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3. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2004-0285-0 |
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Demande présentée par VDN Cable Inc.
au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble
pour desservir Toronto. |
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Le service proposé vise principalement des
immeubles à logements multiples dans la région métropolitaine de
Toronto. |
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La requérante propose un tarif mensuel de
base de 21,99 $ pour la distribution des services. |
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Adresse de la requérante:
2600, rue Ontario
Bureau 152
Montréal (Québec):
H2K 4K4
Télécopieur : (514) 522-1568
Courriel : pgale@vdn.ca |
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Examen de la demande:
Borden, Ladner, Gervais LLP
Scotia Plaza
40, rue King
44ième étage
Toronto (Ontario) |
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Formulaire d'interventions/d'observations |
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4. |
Moberly et Blaeberry
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0325-4 |
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Demande présentée par Columbia Electoral
Area A Television Rebroadcasting Society en vue de modifier la
licence de son entreprise de distribution de radiocommunication à
Moberly et Blaeberry. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur
FMafin de distribuer le signal de CBC Radio Twosous forme non
codée. La titulaire propose d'utiliser la fréquence 95,1 MHz (canal
236A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 205 watts
(puissance apparente rayonnée maximale de 410 watts/hauteur de l'antenne
de -435 mètres.) |
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Le Conseil étudiera cette demande à
l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au
moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable
au plan technique. |
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Adresse de la titulaire:
Casier postal 2663
Golden (Colombie-Britannique)
V0A 1H0
Télécopieur : (250) 344-7244 |
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Examen de la demande:
Bibliothèque publique
Golden (Colombie-Britannique) |
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Formulaire d'interventions/d'observations |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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le 9 septembre 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le
Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des
énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je veux comparaître à l'audience
publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la
demande du Conseil. |
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Le Conseil examinera votre intervention et
elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait
été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à
la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience
publique |
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Ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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Ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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Ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée
à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez
expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi
une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des
auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et
aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces
demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant: www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |