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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-84 |
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Ottawa, le 8 novembre 2004 |
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APPEL DE DEMANDES DE
LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE
PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION POUR DESSERVIR LA RÉGION DE NIAGARA |
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Le Conseil annonce qu'il
a reçu une demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de télévision afin d'offrir un service
de télévision à la région de Niagara.. |
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Le Conseil invite par la
présente toute autre personne désireuse d'obtenir une licence de
radiodiffusion afin d'offrir un service de télévision à la région de
Niagara. |
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Toute personne intéressée
devra déposer une ou des demandes au Conseil au plus tard le 7
février 2005. Les requérantes devront aussi soumettre toute la
documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie avant
cette date. |
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Prière de noter qu'en
publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant tiré de
conclusion quant à l'attribution de licences pour un service à ce
moment. |
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Les requérantes devront
démontrer clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station
et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire
l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes: |
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1. La contribution que
le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi
sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions
locales et régionales. |
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2. L'auditoire prévu
du nouveau service. |
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3. Les dépenses
proposées et les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le
développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et
régionaux. |
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4. Une analyse des
marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des
résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations. |
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5. Une indication de
la possibilité de conclure, avec des radiodiffuseurs canadiens ou
étrangers, des accords de co-investissements ou de co-achat d'émissions. |
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6. Une preuve de la
disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences
exposées dans les projections financières du plan d'affaires de la
requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil
pour obtenir le document intitulé Politique du Conseil en matière de
pièces probantes confirmant la disponibilité du financement. |
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Le Conseil rappelle aussi
aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences
d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC
(Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril
1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret
intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de
radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par
DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus
tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits
où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le
public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des
demandes en déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
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Un avis concernant chaque
demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la
région à desservir. |
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Les demandes faisant suite à
cet appel doivent être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Appel sans frais: 1-877-249-2782
adresse courriel: procedure@crtc.gc.ca |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve
Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional
Building
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |