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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-43
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Voir aussi : 2004-43-1
Ottawa, le 7 juillet 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes qui
suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le
11 août 2004. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Rogers SportsNet Inc.
L'ensemble du Canada |
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2. |
S.S.TV Inc.
L'ensemble du Canada |
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3. |
The Canadian Documentary Channel
Limited Partnership
L'ensemble du Canada |
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4. |
L'Alliance des radios
communautaires du Canada inc.
L'ensemble du Canada |
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5. |
Maritime Broadcasting System
Limited
Digby et Weymouth (Nouvelle-Écosse) |
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6. |
Radio Nord Communications inc.
Rouyn-Noranda (Quebec) |
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7. |
591989 B.C. Ltd. (CFFX Kingston)
Kingston, Ontario |
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8. |
University of Toronto Community
Radio Inc. (CIUT-FM)
Toronto, Ontario |
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9. |
O.K. Radio Group Ltd. (CFGP-FM)
Tumbler Ridge (Colombie-Britannique)
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0354-3 |
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Demande présentée par Rogers SportsNet Inc.
en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale d'émissions
spécialisées appelée SportsNet. |
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La titulaire propose d'offrir pour distribution
une version haute définition du service Sportsnet. La programmation serait la
même que la version analogique du service. |
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Dans Cadre de réglementation pour la
distribution de signaux de télévision numérique, avis public de
radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre
2003, le Conseil déclarait au paragraphe 67: |
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Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé
canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service
pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions
améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des
messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un
signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen
d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
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Adresse de la titulaire:
333, rue Bloor est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel :
alain.strati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0443-4 |
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Demande présentée par S.S.TV Inc. en vue
de modifier la licence de l'entreprise nationale d'émissions spécialisées
ethnique de catégorie 2 appelée S.S.TV. |
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La titulaire propose de modifier les conditions
de licences relatives aux langues de programmation. Ces conditions stipulent
que durant chaque semaine de radiodiffusion : |
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- Au moins 50% de la programmation sera consacrée aux émissions en
pendjabi,
- Pas plus de 25% de la programmation sera consacrée aux émissions en
hindi, et
- Pas plus de 25% de la programmation sera consacrée aux émissions en
anglais.
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La titulaire propose de remplacer les conditions
de licence par les conditions qui suivent. |
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- Au moins 50% de la programmation sera consacrée aux émissions en
pendjabi,
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- Pas plus de 38% de la programmation sera consacrée aux émissions en
hindi,
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- Pas plus de 7% de la programmation sera consacrée aux émissions en
ourdou, et
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- Pas plus de 5% de la programmation sera consacrée aux émissions en
anglais.
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Adresse de la titulaire:
130, Promenade Westmore, #2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : surradio@netrover.com
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Examen de la demande:
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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3. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0460-9 |
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Demande présentée par YTV Canada, Inc. et la
Société Radio-Canada (les associés commandités) et 3366341 Canada
Inc., Barna-Alper Productions Inc., Cinenova Productions, Inc., l'Office
national du Film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés
commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary
Channel Limited Partnership en vue de modifier la licence de l'entreprise
nationale d'émissions spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise appelée
The Canadian Documentary Channel. |
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La titulaire propose de modifier la condition de
licence relative à la nature de son service en ajoutant la catégorie 14
(Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs) à la liste des
catégories d'émissions que ce service est autorisé à distribuer. |
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Adresse de la titulaire:
64, avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 3H4
Télécopieur : (416) 530-2241
Courriel : mharris@corusent.com
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Examen de la demande:
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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4. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1678-8 |
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Demande présentée par L'Alliance des radios
communautaires du Canada inc. (ARC) en vue de renouveler la licence du
réseau radiophonique national offrant des émissions aux stations
communautaires francophones et acadiennes membres de l'ARC, qui expire le 31
août 2004. |
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Adresse de la titulaire:
325, rue Dalhousie
2ième étage
Ottawa (Ontario)
K1N 7G2
Télécopieur : (613) 562-0000 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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5. |
Digby et Weymouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2004-0370-0 |
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Demande présentée par Maritime Broadcasting
System Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de
distribution de radiocommunication CKDY-FM Digby et son émetteur CKDY-1-FM
Weymouth, qui expire le 31 août 2004. |
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Adresse de la titulaire:
5121, rue Sackville
7ième Étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : (902) 423-2093
Courriel :
cathy.harris@mbsradio.com |
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Examen de la demande :
53, rue Sydney
Digby (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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6. |
Rouyn-Noranda (Québec)
No de demande 2003-1506-1 |
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Demande présentée par Radio Nord
Communications inc. (Radio Nord) en vue de renouveler la licence de son
réseau radiophonique de langue française aux fins de la retransmission
d'émissions en provenance d'une station AM ou FM de Radio Nord, qui expire le
31 août 2004. |
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Adresse de la titulaire:
1, Place Ville Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8686 |
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Examen de la demande :
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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7. |
Kingston (Ontario)
No de demande 2004-0323-8 |
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Demande présentée par 591989 B.C. Ltd. en
vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFFX
Kingston. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM de
faible puissance à Kingston pour diffuser les émissions de CFFX, afin de
d'améliorer la qualité du signal dans le centre-ville de Kingston. |
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La titulaire indique que la population au centre
ville et dans les secteurs avoisinants éprouve de la difficulté à recevoir un
signal de bonne qualité en raison d'interférence et d'une baisse au niveau du
volume. Selon la titulaire, l'ajout d'un émetteur FM est le moyen le plus
économique pour corriger les lacunes du signal de CFFX.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 93,7
MHz (canal 229FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 48,8 mètres). |
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Adresse de la titulaire:
170, rue Queen
Kingston (Ontario)
K7K 1B2
Télécopieur : (613) 642-3779
Courriel :
Kathleen.mcnair@corusent.com |
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Examen de la demande:
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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8. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2004-0145-6 |
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Demande présentée par University of Toronto
Community Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CIUT-FM Toronto. |
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La titulaire demande l'autorisation d'utiliser
un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires
(EMCS) pour offrir un service radiophonique principalement en
langue farsi (persan). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être
captée au moyen d'équipement de radio conventionnel et requiert plutôt
l'utilisation d'un récepteur spécial. |
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Adresse de la titulaire:
91, rue St. George
Toronto (Ontario)
M5S 2E8
Télécopieur : (416) 946-7004
Courriel : www.ciut.fm |
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Examen de la demande:
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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9. |
Tumbler Ridge (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0084-6 |
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Demande présentée par O.K. Radio Group Ltd.
en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
CFGP-FM Grande Prairie (Alberta). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à
Tumbler Ridge pour diffuser les émissions de CFGP-FM, afin de desservir la
population de Tumbler Ridge. |
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L'émetteur serait exploitée à la fréquence 104,3
MHz (canal 282TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 5 mètres). |
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Adresse de la titulaire:
#200, Avenue 9835-101
Grande Prairie (Alberta)
T8V 5V4
Télécopieur : (780) 532-1600
Courriel : tbedore@sunfm.com |
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Examen de la demande:
Région de Tumbler Ridge
Caserne de Pompier
305, chemin Flounders |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/observations |
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11 août 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
| |
10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |