| |
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-68
|
| |
Ottawa, le 15 septembre 2004 |
| |
APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE
RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE
RADIO POUR DESSERVIR NEW GLASGOW (NOUVELLE-ÉCOSSE) |
| |
Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande
de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio
commerciale à New Glasgow (Nouvelle-Écosse). |
| |
Le Conseil invite par la présente la
soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une
licence (ou licences) afin de desservir cette région. |
| |
Toute personne intéressée devra déposer sa
demande au Conseil au plus tard le
15 novembre 2004. Les requérantes devront aussi soumettre la
documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même
date. |
| |
Prière de noter qu'en publiant cet appel de
demandes, le Conseil n'a pas, pour autant tiré de conclusion quant à
l'attribution de licences pour un service à ce moment. |
| |
Les requérantes devront donc faire la
preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la
station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions
devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les
questions suivantes: |
| |
1. La contribution que le nouveau service
apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la
radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et
régionales. |
| |
2. Les facteurs pertinents à l'évaluation
des demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 1999-480
du 28 octobre 1999. |
| |
3. Les méthodes par lesquelles la
requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment
les talents locaux et régionaux. |
| |
4. Une analyse des marchés et des recettes
de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête
menée qui appuie les estimations. |
| |
5. Une preuve de la disponibilité de
ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les
projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À
cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le
document intitulé Politique du Conseil en matière de pièces
probantes confirmant la disponibilité du financement. |
| |
Le Conseil note que conformément aux lignes
directrices relative au traitement confidentiel des rapports annuel
(circulaire 429), le sommaire financier global pour le marché de New
Glasgow n'est pas disponible en raison du nombre limité de titulaire
desservant ce marché. |
| |
Le Conseil rappelle aussi aux requérantes
qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans
le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de
non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par
DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé
Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion),
DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
| |
Le Conseil annoncera plus tard le processus
public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public
pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra
formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en
déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
| |
Un avis concernant chaque demande sera
également publié dans des journaux à grand tirage de la région à
desservir. |
| |
Les demandes faisant suite à cet appel
doivent être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil : |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Appel sans frais: 1-877-249-2782
adresse courriel: procedure@crtc.gc.ca |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
| |
Cornwall Professional Building
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
| |
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
| |
Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant: http://www.crtc.gc.ca
|
| |
Secrétaire général |