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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-78

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-78
  Ottawa, le 21 octobre 2004
 

Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées
  Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er juillet 2004 et le 31 août 2004 conformément à sa procédure simplifiée, et décrit ces transactions de propriété.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une demande de propriété sans avoir publié d'abord un avis public, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée par la requérante.

3.

Dans l'annexe au présent avis public, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er juillet 2004 et le 31 août 2004 conformément à sa procédure simplifiée,etdécrit ces transactions de propriété.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-78

 

Demandes de transactions de propriété autorisées par le Conseil
entre le 1er juillet 2004 et le 31 août 2004

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la transaction

1.

 Image Wireless Communications Inc. 2004-0749-6
4 août 2004		 Réorganisation corporative de Yourlink Incorporated modifiant le contrôle effectif de Revelstoke Cable TV Ltd. et d'Image Wireless Communications Inc.

2.

 Odyssey Television Network 2004-0667-0
19 août 2004		 Transfert de contrôle à la suite de l'acquisition par monsieur Peter Maniatakos des actions votantes appartenant à messieurs Bill Fatsis et George Seretis. À la suite de cette transaction, monsieur Maniatakos détiendra 76,46 % des actions votantes d'Odyssey Television Network.

3.

 Stuart Media Group Inc. 2004-0739-7
19 août 2004		 Transfert de contrôle à la suite de l'acquisition par la société Penetanguishene-Huronia Bingo Inc. des droits de votes (20 %) appartenant à monsieur Terry Holtby ainsi que ceux (20 %) appartenant à monsieur Darcy Stuart.

4.

 Groupe Radio Antenne 6 inc. 2004-0659-7
31 août 2004		 Transfert de contrôle à la suite de l'acquisition par Radio Nord Communications inc. de 75 % des droits de votes de la titulaire appartenant directement ou indirectement à Gestion Malev inc. (25 %) et à messieurs Rosaire Leclerc, André Tremblay, Stéphane Tremblay, Alain Tremblay et madame Sonia Tremblay (50 % collectivement).

Mise à jour : 2004-10-21
Date de modification :