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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-7-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-7-1
 

Voir aussi : 2004-7

Ottawa, le 11 août 2004
  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-7 du 9 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui devait débuté à la conclusion de l'audience publique du 7 septembre 2004, le Conseil annonce ce qui suit :
  LES PARTIES, LE RÉSEAU DE TÉLÉVISION STAR CHOICE INCORPORÉE ET MUSIQUE PLUS INC., ONT AVISÉ LE CONSEIL QU'ILS ONT CONCLU UNE ENTENTE RELATIVEMENT À LEUR DIFFÉREND, PAR CONSÉQUENT LE CONSEIL ANNONCE QUE L'AUDIENCE PUBLIQUE NE SERA PAS TENUE.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour :2004-08-11
Date de modification :