ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-22

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-22

  Ottawa, le 2 avril 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

7 mai 2004

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Discovery Kids Canada Company
L'ensemble du Canada

2.

Société Radio-Canada (CBXT)
Edmonton et Jean-Côté, Alberta

3.

Société Radio-Canada (CBXFT)
Edmonton et Jean-Côté, Alberta

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1903-9
  Demande présentée par DISCOVERY KIDS CANADA COMPANY en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Discovery Kids.
  La titulaire propose de changer la condition de licence relative à la programmation qui se lit :
 

Au plus, 10% de toute la programmation diffusée pendant la semaine de radiodiffusion proviendrait de la catégorie 7.

  par la condition suivante :
 

Au plus, 10% de toute la programmation diffusée pendant l'année de radiodiffusion proviendrait de la catégorie 7.

  La titulaire affirme que la condition de licence actuelle limite la quantité d'émissions dramatiques diffusées à chaque semaine à un peu plus de 4 heures, rendant la tâche difficile de présenter une programmation dramatique convaincante qui complémente l'infodivertissement. Ceci apporte également des défis lors de la diffusion d'émissions sur des événements spéciaux.
  Adresse de la titulaire :

Corus Entertainment Inc.
64, avenue Jefferson, Unité 18
Toronto (Ontario)
M6K 3H4
Télécopieur : (416) 588-9341
Courriel : sross@ytv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

2.

Edmonton et Jean-Côté (Alberta)
No de demande 2004-0106-8
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton.
  La SRC propose de retirer l'émetteur TV CBXAT-13 Jean-Côté, diffusant sur le canal 31, de la licence de CBXT Edmonton.
  La SRC note que l'émetteur relais CBXAT-13 Jean-Côté n'est plus nécessaire depuis l'installation d'équipement de réception par satellite à CBXAT Grande Prairie et CBXAT-1 Peace River.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Casier Postal 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Edmonton City Center
Edmonton (Alberta)
 

Formulaire d'intervention/d'observations

3.

Edmonton et Jean-Côté (Alberta)
No de demande 2004-0108-4
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBXFT Edmonton.
  La SRC propose de retirer l'émetteur TV CBXFT-10 Jean-Côté diffusant sur le canal 40 de la licence de CBXFT Edmonton.
  La SRC note que l'émetteur relais CBXFT-10
Jean-Côté n'est plus nécessaire depuis l'installation d'équipement de réception par satellite à CBXFT-2 Fahler et CBXFT-5 Peace River.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Casier Postal 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Edmonton City Center
Edmonton (Alberta)
 

Formulaire d'intervention/d'observations

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

7 mai 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire générale
Date de modification :