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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-22
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Ottawa, le 2 avril 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
7 mai 2004 |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Discovery Kids Canada Company L'ensemble du Canada |
2. |
Société Radio-Canada (CBXT) Edmonton et Jean-Côté, Alberta |
3. |
Société Radio-Canada (CBXFT) Edmonton et Jean-Côté, Alberta |
1. |
L'ensemble du Canada No de demande 2003-1903-9 |
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Demande présentée par DISCOVERY KIDS CANADA
COMPANY en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Discovery Kids. |
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La titulaire propose de changer la condition de
licence relative à la programmation qui se lit : |
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Au plus, 10% de toute la programmation diffusée pendant la semaine de
radiodiffusion proviendrait de la catégorie 7.
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par la condition suivante : |
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Au plus, 10% de toute la programmation diffusée pendant l'année de
radiodiffusion proviendrait de la catégorie 7.
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La titulaire affirme que la condition de licence
actuelle limite la quantité d'émissions dramatiques diffusées à chaque
semaine à un peu plus de 4 heures, rendant la tâche difficile de présenter
une programmation dramatique convaincante qui complémente
l'infodivertissement. Ceci apporte également des défis lors de la diffusion
d'émissions sur des événements spéciaux. |
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Adresse de la titulaire :
Corus Entertainment Inc. 64, avenue Jefferson, Unité 18 Toronto (Ontario) M6K 3H4 Télécopieur : (416) 588-9341 Courriel : sross@ytv.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
2. |
Edmonton et Jean-Côté (Alberta)
No de demande 2004-0106-8 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada
(SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
télévision CBXT Edmonton. |
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La SRC propose de retirer l'émetteur TV CBXAT-13
Jean-Côté, diffusant sur le canal 31, de la licence de CBXT Edmonton. |
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La SRC note que l'émetteur relais CBXAT-13
Jean-Côté n'est plus nécessaire depuis l'installation d'équipement de
réception par satellite à CBXAT Grande Prairie et CBXAT-1 Peace River.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen Casier Postal 3220, succursale C Ottawa (Ontario) K1P 1K9 Télécopieur : (613) 288-6257 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
Edmonton City Center Edmonton (Alberta) |
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Formulaire
d'intervention/d'observations |
3. |
Edmonton et Jean-Côté (Alberta)
No de demande 2004-0108-4 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada
(SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
télévision CBXFT Edmonton. |
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La SRC propose de retirer l'émetteur TV CBXFT-10
Jean-Côté diffusant sur le canal 40 de la licence de CBXFT Edmonton. |
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La SRC note que l'émetteur relais CBXFT-10 Jean-Côté n'est plus nécessaire depuis l'installation d'équipement de
réception par satellite à CBXFT-2 Fahler et CBXFT-5 Peace River. |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen Casier Postal 3220, succursale C Ottawa (Ontario) K1P 1K9 Télécopieur : (613) 288-6257 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
Edmonton City Center Edmonton (Alberta) |
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Formulaire
d'intervention/d'observations |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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7 mai 2004 |
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L'intervention doit être reçue par
le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance
sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention
écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée
au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par
voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et,
si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet
égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en
format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise
sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste,
sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique
« Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet
avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par
ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site
Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire générale |