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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-50

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-50
  Ottawa, le 15 juillet 2004
 

Demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
  Dans le présent avis public, le Conseil approuve l'inscription de huit nouveaux services non canadiens en langues tierces, soit cinq services essentiellement en espagnol, un service en allemand, un service en roumain et un service en arabe, à ses listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (listes de services numériques). Parallèlement, le Conseil refuse la demande d'inscription de six autres services non canadiens en langues tierces.
  Le Conseil traite aussi de l'inscription sur les listes de services numériques de services non canadiens en langues tierces dans trois autres avis publics qu'il publie aujourd'hui. Il approuve l'inscription d'Al-Jazira, un service en langue arabe, dans Demandes d'inscription d'Al-Jazira sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-51, 15 juillet 2004 (l'avis public 2004-51), sous réserve de certaines conditions énoncées dans cet avis public.
  Dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-52, 15 juillet 2004, le Conseil publie ses listes de services par satellite admissibles modifiées pour refléter le présent avis et l'avis public 2004-51. Ces listes remplacent celles qui figurent dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-43, 5 août 2003, et ajoutent neuf nouveaux services non canadiens en langues tierces aux listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 et de la partie 3 pour distribution en mode numérique, et à la Partie C de la liste des services par satellite admissibles par SRD.
  Pour terminer, dans Examen de l'approche d'évaluation des demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique - Appel d'observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-53, 15 juillet 2004, le Conseil amorce la révision de sa politique à l'égard des demandes visant à ajouter des services de ce type aux listes de services numériques de manière à faciliter l'accès à des émissions non canadiennes en langues tierces tout en continuant à privilégier les services canadiens à caractère ethnique et en langues tierces.
 

Les demandes des parrains

1.

Le Conseil a reçu les demandes de trois parrains canadiens visant à faire ajouter en tout 15 services de programmation non canadiens en langues tierces aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes de services numériques).

2.

Vidéotron ltée (Vidéotron) a déposé une demande en date du 12 février 2003 pour faire ajouter aux listes de services numériques neuf services essentiellement en espagnol et trois services en arabe qui sont décrits ci-dessous.

3.

Les neuf services essentiellement en espagnol sont :
 

Azteca 13 Internacional. Originaire du Mexique, ce service de programmation privé offre principalement des émissions d'intérêt général en espagnol qui portent sur les sports, le divertissement, la musique, les feuilletons ainsi que des documentaires; il offre aussi des émissions pour enfants.
 

Canal SUR. Service de programmation privé dont la programmation en espagnol provient directement de radiodiffuseurs indépendants de plusieurs pays d'Amérique latine. La programmation comprend des nouvelles, des reportages sportifs, des émissions-causeries, des émissions de variétés, des émissions pour enfants et des reportages en direct d'événements en provenance d'Amérique latine comme les élections et des nouvelles importantes.
 

CineLatino. Service de programmation en espagnol qui offre une programmation sans publicité composée de films espagnols ou latino-américains en provenance du Mexique, de l'Argentine, de l'Espagne, de la Colombie, du Chili, du Venezuela et du Pérou.
 

Eurochannel. Service français de programmation privé qui offre principalement des films produits en Espagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie ainsi que des films inscrits dans les principaux festivals européens. Les émissions sont diffusées dans leur langue d'origine avec des sous-titres en espagnol ou en portugais. Le reste de la programmation de cette chaîne est composé d'émissions sur la mode, les documentaires de voyage, le design européen ainsi que d'émissions de musique européenne.
 

GOL TV. Service de programmation privé qui diffuse surtout des émissions sur le soccer, dont la retransmission en direct ou en différé de plus de 800 matchs par an, ainsi que des émissions originales portant sur le soccer, dont des émissions-causeries, des nouvelles et des entrevues. La programmation vient du Mexique, de l'Espagne, des États-Unis et d'autres pays où jouent les plus grandes équipes de soccer. Le service offre 60 % de sa programmation en espagnol sur le canal sonore principal, et en anglais sur le canal sonore secondaire.
 

Grandes Documentales de TVE. Service de programmation du radiodiffuseur public d'Espagne offrant une programmation originale de ce pays et consacrée à des documentaires sur la nature, l'histoire, la littérature, les voyages, la technologie et la science, les biographies, les arts et la société.
 

TV Chile. Service de programmation provenant du Chili et offrant une programmation d'intérêt général en espagnol composée d'émissions pour la famille, de nouvelles, d'émissions dramatiques, de sports et de documentaires.

 

TVE Internacional. Service de programmation provenant d'un radiodiffuseur public d'Espagne et offrant une programmation d'intérêt général en espagnol qui comprend des films, des dramatiques, des nouvelles, des documentaires, des sports, de la musique et des émissions pour enfants.
 

Utilisima. Service de programmation provenant d'Argentine et dont la programmation en espagnol vise principalement un public de femmes. La programmation inclut des émissions sur la mode, la cuisine, la décoration, la beauté et la santé.

4.

Les trois services en arabe sont les suivants :
 

Al-Jazira. Service de programmation privé de langue arabe produite au Qatar et diffusée en Amérique du Nord à partir de Rome. Ce service se spécialise dans les émissions de nouvelles et d'affaires publiques, dont des bulletins de nouvelles, des émissions-causeries, des documentaires, des émissions sur les sciences et les sports et des émissions éducatives.
 

ART Movies. Service de programmation privé qui fait partie du Arab Radio and Television Network, dont le siège se trouve en Arabie Saoudite. ART Movies offre une programmation en langue arabe à partir de l'Égypte, du Liban et de diverses régions du Moyen Orient. Ce service se spécialise dans la diffusion de films mais présente également des événements en direct sur la production de films, des entrevues avec des stars de cinéma, surtout du Moyen Orient.
 

LBC America. Service de programmation basé au Liban et offrant une programmation d'intérêt général en langue arabe comme des films, des sports, des mini-séries, des émissions-causeries et des actualités.

5.

L'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) a présenté une demande en date du 2 avril 2003 pour faire ajouter les services suivants aux listes de services numériques :
 

Télévision Roumaine Internationale (RTVI). Service de programmation du radiodiffuseur public de Roumanie, consacré à une programmation d'intérêt général. La majorité de la programmation est en roumain, dont 3 % est sous-titrée en anglais; on y diffuse aussi des films et des documentaires en français.
 

German TV. Service de programmation d'intérêt général en allemand diffusant 24 heures par jour des émissions de nouvelles et d'affaires publiques, des dramatiques, des films, des feuilletons et des émissions pour enfants. German TV fait partie du réseau de radiodiffusion international Deutsche Welle et est formé des deux principaux réseaux publics de radiodiffusion d'Allemagne, German Public Television & Radio Association (ARD) et Zweites Deutsches Fernsehen (ZDF).

6.

L'ACTC parraine aussi les trois mêmes services en arabe que Vidéotron.

7.

Enfin, le Conseil a reçu de Rogers Cable Inc. (Rogers) une demande datée du 7 avril 2003 visant à faire ajouter aux listes de services numériques le service suivant, en langue italienne :
 

Radiotelevisione Italiana (RAI International). Service de programmation international faisant partie du radiodiffuseur public italien RAI Radiotelevisione Italiana et qui diffuse des émissions en italien 24 heures par jour. Selon Rogers, RAI International est un [ traduction] « service de radiodiffusion d'intérêt général qui diffuse une grande variété d'émissions y compris des dramatiques, des films, des sports, des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des émissions de cuisine, des émissions d'intérêt général, du divertissement, de la musique et de la danse italiennes ainsi que des émissions à caractère religieux ».

8.

Rogers a indiqué que le signal dont elle demandait la distribution au Canada était celui de RAI International 2, soit celui que reçoivent les États-Unis, l'Amérique centrale et la plupart des pays d'Amérique latine.

9.

À l'appui de leurs demandes respectives, les parrains ont tous trois fait valoir notamment que les services en question apporteraient de la diversité au sein du système canadien de radiodiffusion, répondraient à la demande du public, doteraient les diverses communautés d'origine ethnique d'un plus grand éventail de choix télévisuels, favoriseraient la pénétration du décodeur numérique et, enfin, serviraient à combattre les vols de signaux.

10.

Dans le présent avis, le Conseil expose son analyse et ses conclusions à l'égard de tous les services décrits ci-dessus, sauf Al-Jazira. Le Conseil note qu'à la différence des autres services proposés, celui d'Al-Jazira faisait craindre à certains intervenants la diffusion possible de propos offensants. La demande portant sur Al-Jazira étant de ce fait différente des autres, le Conseil a pris le parti de la traiter à part dans un avis intitulé Demandes d'inscription d'Al-Jazira sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-51, (l'avis public 2004-51) également publié aujourd'hui.
 

Le processus

11.

Dans Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-36, 11 juillet 2003 (l'avis public 2003-36), le Conseil invitait le public à commenter les propositions décrites ci-dessus avant le 11 août 20031. Dans ce même avis public 2003-36, le Conseil se déclare satisfait de la documentation fournie par les parrains pour lui permettre d'étudier les propositions, conformément aux exigences énoncées dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173), lesquelles exigences sont les suivantes :
 
  • la preuve que le service non canadien a accepté d'être parrainé par l'intervenant canadien qui dépose la proposition;
 
  • une déclaration du fournisseur de service attestant qu'il a obtenu tous les droits requis pour la distribution de sa programmation au Canada;
 
  • une brève description du service;
 
  • une copie de la grille horaire actuelle;
 
  • une preuve de la demande potentielle, telle qu'exprimée dans le cadre de discussions avec les distributeurs;
 
  • une déclaration du fournisseur de services non canadien affirmant qu'il ne détient pas de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et qu'il s'engage à ne pas obtenir ou exercer de tels droits.

12.

Dans l'avis public 2000-173, le Conseil indique également que les propositions visant l'ajout d'un service aux listes de services numériques seront évaluées d'après la politique du Conseil, laquelle exclut l'inscription de tout service par satellite non canadien susceptible de concurrencer totalement ou partiellement un service canadien payant ou spécialisé. Le Conseil ajoute qu'en appliquant cette politique, il tiendra compte de tous les services de télévision payants et spécialisés autorisés à ce jour, y compris les services spécialisés ou payants de catégories 1 et 2, qu'ils soient déjà en exploitation ou pas.
 

Approche adoptée par le Conseil pour évaluer les propositions

13.

Comme le mentionne le paragraphe précédent, l'approche traditionnelle du Conseil consiste à ne pas inscrire un service non canadien sur les listes de services numériques s'il concurrence, totalement ou partiellement, un service de télévision canadien autorisé spécialisé ou payant. Le Conseil estime que cette approche a le mérite de tenir compte de façon équitable d'un certain nombre d'objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) qu'on trouve à l'article 3(1) :
 
  • le système canadien de radiodiffusion devrait servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada [article 3(1)d)(i)];
 
  • le système canadien de radiodiffusion devrait favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadiennes, qui mette en valeur des divertissements faisant appel à des artistes canadiens et qui fournisse de l'information et de l'analyse concernant le Canada et l'étranger considérés d'un point de vue canadien [article 3(1)d)(ii)];
 
  • le système canadien de radiodiffusion devrait, par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones [article 3(1)d)(iii)];
 
  • la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois être variée et aussi large que possible. [article 3(1)i)(i)];
 
  • la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales [article 3(1)i)(ii)];
 
  • la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent [article 3(1)i)(iv)];
 
  • les entreprises de distribution devraient donner priorité à la fourniture des services de programmation canadienne [article 3(1)t)(i)].

14.

Depuis l'établissement des listes de services par satellite admissibles, le Conseil étudie chaque demande, cas par cas, pour décider si oui ou non le service non canadien qu'on propose d'ajouter aux listes fait concurrence à un service canadien autorisé. Les facteurs dont se sert notamment le Conseil pour évaluer le degré de concurrence sont, tant pour le service canadien que pour le service non canadien : la nature du service, le genre de programmation et la clientèle visée, compte tenu de la langue du service. Le Conseil croit aussi pertinent de savoir dans quelle mesure le service non canadien fournit déjà de la programmation à un service canadien autorisé. À l'aide de ces facteurs, le Conseil compare les services canadiens pertinents au service non canadien proposé en vue de déterminer dans quelle mesure ils se chevauchent et, par conséquent, jusqu'à quel point ils sont en concurrence.

15.

Dans le cas d'un service canadien autorisé, le Conseil se réfère principalement, pour l'analyse de ces facteurs, à la condition de licence relative à la nature du service. Cette condition de licence donne non seulement une description de la programmation, mais elle précise aussi généralement la langue du service ou l'auditoire cible et les catégories de programmation auxquelles le service doit se limiter. Le cas échéant, le Conseil examine également la grille horaire du service canadien pertinent, pour savoir quelles émissions sont diffusées à quels moments de la journée. Dans le cas du service non canadien proposé, conformément à ce que prévoit l'avis public 2000-173, le Conseil analyse principalement l'information fournie par le parrain, c'est-à-dire la grille horaire et la nature du service.

16.

Le Conseil tient compte en outre des facteurs de concurrence soulevés par les intervenants dans leurs commentaires.

17.

Pour évaluer les demandes qui font l'objet du présent avis, le Conseil a eu recours aux facteurs énumérés ci-dessus afin de déterminer dans quelle mesure chacun des services non canadiens proposés risquait de chevaucher un ou plusieurs services canadiens autorisés. Plus il y a chevauchement à l'égard de la nature du service, du genre de programmation, de l'auditoire cible, de la langue et des sources de programmation, plus il est probable que le service non canadien sera vu comme faisant concurrence au service canadien.

18.

Le Conseil remarque que la plupart des services canadiens payants et spécialisés en langues tierces sont des services d'intérêt général présentant un large éventail d'émissions dans une langue en particulier. Certains services canadiens d'intérêt général se sont engagés à desservir plus d'une communauté linguistique, ce qui élargit considérablement la clientèle cible de leur programmation. Puisque l'éventail d'émissions est un peu le même pour tous les services d'intérêt général, il y a de fortes chances qu'ils vont se chevaucher et être jugés concurrentiels. Dans le passé, le Conseil a refusé des demandes visant à inscrire des services non canadiens d'intérêt général en langues tierces qui ferait concurrence à un service canadien d'intérêt général s'adressant à la même communauté linguistique.

19.

Les services canadiens en langues tierces ne sont pas tous des services d'intérêt général. Certains de ces services, dont l'objectif est restreint par la nature et le genre de programmation qu'ils proposent, s'adressent à un public assez spécifique et sont qualifiés de « services de créneau ». Un service de créneau non canadien qui s'adresse à un auditoire en particulier au sein d'une communauté linguistique n'entre généralement pas en concurrence avec un service canadien d'intérêt général qui diffuse dans la même langue. Cela est dû au fait que le type de programmation que présente un service de créneau non canadien risque assez peu de chevaucher la programmation que fournit le service canadien d'intérêt général. Toutefois, en vertu de l'approche adoptée par le Conseil, un service de créneau non canadien sera généralement considéré comme faisant concurrence à un service canadien autorisé s'il occupe le même créneau de programmation, diffuse dans la même langue et vise un même auditoire au sein de la même communauté linguistique.
 

Sommaire des interventions

20.

En réponse à l'avis public 2003-36, le Conseil a reçu plus de 3 100 interventions. Ces interventions se répartissent en trois catégories : a) les interventions d'ordre général, qui abordent le principe même d'ajouter des services non canadiens aux listes de services numériques ou l'approche adoptée par le Conseil pour procéder à ces ajouts; b) les interventions qui concernent un groupe de services dans une même langue ou sur un groupe ethnoculturel en particulier; et c) les interventions qui concernent un service en particulier. Le Conseil résume ci-après les interventions d'ordre général et, au moment d'analyser un à un les services qui ont été proposés pour faire partie des listes de services numériques, il fait état des interventions qui s'y rapportent.
 

Interventions d'ordre général

21.

Un nombre important d'interventions sont venues d'organismes multiculturels, d'organismes communautaires ou de particuliers réclamant de la part du Conseil qu'il autorise la distribution de services non canadiens en espagnol, en allemand, en arabe ou en italien afin de doter ces communautés linguistiques d'une programmation plus diversifiée.

22.

Le Conseil a reçu d'autres commentaires de particuliers, d'associations communautaires et de titulaires de services canadiens à caractère ethnique s'opposant à l'ajout de tous ces services ou d'un service en particulier aux listes de services numériques.

23.

Dans son mémoire, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) rappelle qu'avant tout, ce sont les services de programmation canadiens qui sont les mieux en mesure de contribuer de façon significative à la diversité culturelle au sein du système canadien de radiodiffusion. Selon l'ACR, le Conseil doit procéder avec prudence au moment d'autoriser la distribution de services non canadiens additionnels, étant donné la contribution négligeable de ces services au système et les déséquilibres qu'ils risquent de causer.

24.

Odyssey Television Network Inc. (OTN) et Asian Television Network International Limited (ATN) sont opposées à l'ajout de tous et chacun des services non canadiens proposés aux listes numériques. Les deux intervenantes allèguent entre autres que les services canadiens qui détiennent une licence font affaires avec des services non canadiens dont ils obtiennent de la programmation et que, du moment qu'ils peuvent espérer obtenir une autorisation pour eux-mêmes, ces services non canadiens n'ont aucun avantage à s'associer à des services canadiens ou à continuer de leur fournir de la programmation.

25.

À ces arguments, l'ACTC réplique qu'au contraire, les services non canadiens en langues tierces contribuent aux objectifs multiculturels de la Loi parce qu'ils permettent aux téléspectateurs canadiens d'obtenir un point de vue différent sur des questions d'ordre général ou culturel, et qu'ils constituent un complément aux services canadiens autorisés. L'ACTC ajoute que le système canadien de radiodiffusion repose sur le principe qu'il doit faire la promotion des émissions et de la culture canadiennes tout en offrant aux téléspectateurs la diversité et l'éventail de choix qu'ils réclament.

26.

Dans sa réplique, Vidéotron estime pour sa part qu'un service non canadien n'apporte sans doute pas grand chose à l'économie canadienne, mais que le Conseil doit tenir compte de certains autres facteurs. Par exemple, peut-être le fait d'ajouter des services non canadiens en langues tierces aux listes de services numériques pourrait-il avantager les services canadiens à caractère ethnique qui s'évertuent à convaincre leurs clients potentiels de payer jusqu'à 20 $ par mois pour s'abonner à leur service alors que, pour la même somme, les téléspectateurs peuvent obtenir sur le « marché gris » tout un bloc de services par l'entremise d'un distributeur américain non autorisé au Canada. Vidéotron fait aussi remarquer que les services canadiens ont déjà priorité sur les services non canadiens.
 

Services en espagnol
 

Positions des parties
 

Considérations d'ordre général

27.

Vidéotron demande au Conseil d'inscrire aux listes de services numériques neuf services s'adressant à des auditoires de langue espagnole.

28.

La plupart des intervenants appuient la demande de Vidéotron. Ces intervenants, pour la plupart des particuliers, font valoir que l'accès à ces services leur procurerait l'un ou plusieurs des avantages suivants :
 
  • davantage d'information et de programmation en langue espagnole;
 
  • la possibilité, en tant que Canadiens, de s'ouvrir à la culture des divers pays dont ces services proviennent et de mieux comprendre ce qui se passe ailleurs dans le monde;
 
  • la possibilité, pour les nouveaux arrivants au Canada, d'avoir des nouvelles et des informations de leur pays d'origine et de donner à leurs enfants la chance de connaître la langue et la culture d'origine de leurs parents.

29.

Telelatino Network Inc. (TLN) et le Canadian Hispanic Congress (CHC) ont chacun exprimé leur désaccord sur la proposition d'inclure des services non canadiens de langue espagnole. Selon TLN, ces services feraient concurrence à son propre service spécialisé, Telelatino2, qui propose des émissions en espagnol, en italien et en anglais, ainsi qu'à HTV Canada, à Telemundo Canada et à TV Chile Canada, des services numériques de catégorie 2 de TLN qui ont été approuvés mais ne sont pas encore entrés en ondes. TLN fait valoir que l'approbation des demandes d'ajouter les services parrainés aux listes de services numériques n'apporterait aucun avantage tangible au système canadien de radiodiffusion, mais occasionnerait plutôt une perte nette.

30.

Le CHC, qui se décrit comme un organisme national représentant les quelque 700 000 à un million de personnes de langue espagnole vivant au Canada, dit craindre qu'en autorisant des services non canadiens en espagnol, on empêche des services canadiens autorisés de voir le jour. Selon le CHC, si le Conseil autorise ces services non canadiens alors que la communauté canadienne de cette appartenance linguistique n'est pas encore prête à demander des licences et à produire elle-même du contenu, le résultat sera d'empêcher à tout jamais la communauté hispano-canadienne de faire entendre sa voix. Le CHC est d'avis que le Conseil devrait attendre le moment où la communauté hispanique canadienne sera, comme il le dit, [traduction] « assez forte pour livrer concurrence dans l'arène de la radiodiffusion ».

31.

Un particulier, M.C. Romero, affirme qu'il existe une demande pour une programmation internationale en espagnol, mais uniquement dans la mesure où elle irait de pair avec une production hispano-canadienne. Selon cet intervenant, [traduction] « si les Canadiens d'origine hispanique veulent se doter et doter leurs enfants d'un contexte bilingue, ils doivent voir à ce que leurs propres histoires et leurs propres informations soient présentées sur le même pied que les émissions en provenance de leur pays d'origine ».

32.

En réponse à TLN, Vidéotron reconnaît, entre autres, qu'un service non canadien ne peut pas informer ou commenter des événements propres au Canada ou à la culture canadienne au bénéfice des téléspectateurs canadiens d'origine hispanique. Par ailleurs, Vidéotron fait remarquer que la possibilité, pour TLN, de proposer ses services avec un bouquet de services non canadiens pourrait augmenter les revenus de TLN, ce qui lui permettrait d'enrichir sa programmation canadienne et d'accroître sa contribution au système canadien.

33.

Réagissant à la suggestion du CHC de retarder l'entrée des services non canadiens de langue espagnole, Vidéotron fait remarquer qu'il est facile de se procurer illégalement les services américains par satellite et qu'il n'est pas question d'attendre le moment où les communautés de langues tierces auront réussi [traductions] « à se passer carrément du système. » Selon Vidéotron, l'arrivée d'un volet de services en langue espagnole ne risque aucunement d'empêcher à tout jamais la communauté hispano-canadienne de faire entendre sa voix, car « une communauté hispano-canadienne forte ne se contentera pas uniquement de signaux non canadiens. »
 

Interventions portant sur GOL TV

34.

Global Television Network Inc. (Global TV) est opposée à l'inscription de GOL TV parce que ce service fait directement concurrence à son propre service numérique de catégorie 2, Fox Sports World Canada, qui consacre 87 % de sa grille horaire au soccer et à des émissions traitant de soccer. Global TV soutient que GOL TV, en cherchant à se procurer les mêmes émissions que Fox Sports World Canada, lui ferait activement concurrence. Selon Global TV, GOL TV n'est pas un service à caractère ethnique, mais bien une chaîne internationale de soccer. Du point de vue de Global TV, la présence de GOL TV dans la liste des services admissibles aurait une incidence négative indue sur la capacité de Fox Sports World Canada à générer des revenus d'abonnements et des recettes publicitaires.

35.

The Sports Network Inc. (TSN) soutient que GOL TV ne détient pas les droits de distribution en anglais au Canada sur beaucoup de ses émissions, et que GOL TV fait concurrence au service de TSN. En l'absence d'une déclaration formelle de la part de GOL TV que ce service ne fera aucune démarche pour obtenir les droits en anglais sur des émissions que TSN se propose d'acheter dans l'avenir, TSN estime que la nature concurrentielle de GOL TV est évidente.

36.

Dans sa réplique, Vidéotron rappelle que la documentation qu'elle a fournie pour GOL TV atteste que ce service détient, pour ses émissions, les droits de distribution en espagnol pour le Canada. Vidéotron reconnaît que si GOL TV faisait des démarches pour se procurer les droits de distribution en anglais pour le Canada, il constituerait une concurrence. Selon Vidéotron, il arrive à GOL TV, qui est « un service national américain de soccer », d'acheter des droits valables pour l'ensemble de l'Amérique du Nord. Vidéotron assure toutefois que si GOL TV se trouvait à détenir fortuitement des droits de distribution en anglais au Canada, il les revendrait à un service canadien de langue anglaise pour les exploiter, puisque GOL-TV ne serait autorisé au Canada qu'à titre de service en espagnol.

37.

Bien que GOL TV ait l'habitude de fournir la version anglaise d'un certain nombre d'émissions sur le canal sonore secondaire, voire parfois sur le canal sonore principal, Vidéotron s'engage à distribuer uniquement le canal sonore espagnol. Vidéotron précise que, si le Conseil approuvait GOL TV pour distribution au Canada en espagnol seulement, GOL TV ne pourrait pas distribuer d'émissions en anglais au Canada; par conséquent, la distribution de GOL TV en espagnol ne ferait pas concurrence à TSN.
 

Interventions portant sur Eurochannel

38.

Rogers Broadcasting Limited (RBL) s'oppose à l'inscription d'Eurochannel aux listes de services numériques. Étant donné la place que réserve Eurochannel aux films non canadiens en langues tierces, RBL estime que ce service entre directement, du moins partiellement, en concurrence avec The International Film Festival Channel (IFFC), son service de catégorie 2 qui a été autorisé mais n'est pas encore entré en ondes. Dans sa demande de licence, RBL a indiqué que 85 % de la programmation d'IFFC serait constituée d'émissions à caractère ethnique présentant une large gamme de films non américains. IFCC compte desservir au minimum 20 différents groupes ethnoculturels chaque mois. Au moins 90 % de sa programmation sera dans une langue autre que l'anglais et le français3, et 75 % de ses films en langues tierces seront sous-titrés en anglais ou en français. RBL craint en outre qu'Eurochannel ne fasse des démarches pour s'assurer des droits exclusifs de distribution de certains films, ce qui empêcherait IFFC d'en faire l'acquisition.

39.

En guise de réponse, Vidéotron rappelle qu'IFFC est un service de catégorie 2 qui a eu presque trois ans pour entrer en ondes et ne l'a pas encore fait. Vidéotron fait remarquer que RBL n'a pas fourni dans son intervention de date ferme pour le lancement de sa station. Or, selon Vidéotron, le Conseil n'a pas l'habitude de garantir une licence dans le seul but d'empêcher le public canadien d'avoir accès à une programmation internationale. De plus, Vidéotron précise qu'Eurochannel présente généralement des films sous-titrés en espagnol ou en portugais dont 50 % proviennent de France, 20 % de Grande-Bretagne, 15 % d'Italie, 12 % de divers pays hispaniques et 3 % d'ailleurs. Vidéotron en conclut que la programmation d'Eurochannel ne livre pas concurrence à celle que présenterait IFFC. En terminant, Vidéotron affirme qu'Eurochannel s'est engagé à ne pas se procurer des droits exclusifs pour le Canada et n'a nullement l'intention de le faire dans l'avenir.
 

Analyse et conclusions du Conseil à l'égard des services de langue espagnole

40.

Après avoir examiné leur grille horaire, la description de leurs services, ainsi que la documentation fournie au cours de cette instance, le Conseil est d'avis que trois services non canadiens de langue espagnole sont des services d'intérêt général qui présentent une large gamme d'émissions s'adressant à un important segment de l'auditoire hispanique. Ces trois services sont :
 
  • Azteca 13 Internacional
 
  • TV Chile
 
  • TVE Internacional

41.

Le Conseil note qu'il existe des services canadiens d'intérêt général s'adressant à l'auditoire hispanique. Il s'agit de Telelatino ainsi que de deux services numériques de catégorie 2 qui ne sont pas encore exploités, Telemundo Canada et TV Chile Canada. Le Conseil conclut que les trois services non canadiens d'intérêt général énumérés au paragraphe précédent chevaucheraient ces services canadiens et leur feraient concurrence. Par conséquent, le Conseil refuse la demande de Vidéotron d'ajouter Azteca 13 Internacional, TV Chile et TVE Internacional aux listes de services numériques.

42.

Après avoir examiné leur grille horaire et la description de leurs services, le Conseil estime que les services non canadiens suivants occupent un créneau où ne se situe à l'heure actuelle aucun service canadien autorisé :
 
  • Canal SUR, qui présente des nouvelles et des émissions non dramatiques en espagnol4;
 
  • CineLatino, qui diffuse des films en espagnol;
 
  • Grandes Documentales de TVE, qui se spécialise en documentaires produits en espagnol;
 
  • Utilisima, qui s'adresse, avec une programmation en espagnol, essentiellement aux femmes;
 
  • Eurochannel, qui propose des films européens sous-titrés en espagnol et en portugais.

43.

En ce qui a trait à la crainte de RBL qu'Eurochannel ne fasse concurrence à IFFC, le Conseil estime que, si l'on tient compte de la provenance des films, de la langue du sous-titrage et de l'auditoire ciblé, Eurochannel et IFFC ne courent aucun risque de chevauchement.

44.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que Canal SUR, CineLatino, Grandes Documentales de TVE, Utilisima et Eurochannel ne font concurrence à aucun service canadien présentement en exploitation ou en voie de l'être. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Vidéotron visant à faire inscrire ces services sur les listes de services numériques. Ces listes sont établies dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-52, en date d'aujourd'hui (l'avis public 2004-52).

45.

Pour ce qui est de GOL TV, le Conseil retient que d'après la grille de 126 heures de programmation hebdomadaire fournie par le parrain, bien que 35 % de cette programmation soit diffusée en espagnol ou en espagnol avec version anglaise sur un canal sonore secondaire, environ 65 % est en anglais. Le Conseil remarque que Fox Sports World Canada est un service de catégorie 2 en exploitation dont 87 % de la programmation est constituée d'émissions en anglais de soccer ou liées au soccer.

Étant donné que GOL TV, en présentant des émissions en anglais au bénéfice des amateurs de soccer en Amérique du Nord, occupe le même créneau, le Conseil conclut qu'il y a bel et bien chevauchement entre sa programmation et celle de Fox Sports World Canada, ce qui ferait de GOL TV un concurrent de Fox Sports World Canada.
46. Vidéotron, parrain canadien de GOL TV, propose de supprimer le canal secondaire en anglais et de diffuser uniquement en espagnol, sans la version anglaise. Vidéotron propose au Conseil d'autoriser la distribution de ce service en espagnol seulement. Le Conseil note qu'il n'est pas dans ses habitudes d'ajouter un service de programmation non canadien aux listes de services numériques en exigeant l'élimination de tout élément concurrentiel.
47. À la lumière de ce qui précède, le Conseil refuse la demande d'inscription de GOL TV sur les listes de services numériques.
 

Services en langue arabe
 

Positions des parties

48.

Vidéotron et l'ACTC ont toutes deux demandé au Conseil d'ajouter aux listes de services numériques trois services de nouvelles et d'affaires publiques en langue arabe. Comme il est énoncé ci-dessus, la décision du Conseil touchant le service d'Al-Jazira a été traitée à part et fait l'objet de l'avis public 2004-51, publiée aujourd'hui. Dans le présent avis, le Conseil étudie le cas des deux autres services en langue arabe, LBC America et ART Movies.

49.

La plupart des intervenants qui ont abordé le sujet des services en arabe sont favorables à leur ajout aux listes de services numériques. Ce n'est cependant pas le cas d'ATN, qui s'oppose à la venue de tout service non canadien en arabe. La position d'ATN est que tout service non canadien en langue arabe ferait totalement concurrence à son propre service en arabe, Arab TV Network, un service de catégorie 2 qui n'est pas encore en exploitation. ATN, en tant que titulaire canadienne, cherche à s'affilier à un service non canadien qui lui fournirait des émissions. Du point de vue d'ATN, autoriser un service non canadien qui aurait pu devenir un fournisseur d'émissions non canadiennes équivaut à saper toute motivation à lancer un service canadien en le privant de son potentiel.

50.

En réponse à cet argument, Vidéotron et l'ACTC ont toutes deux déposé le mémoire de Reach Media Inc., représentant nord-américain des services en arabe qu'elles parrainent. De manière générale, Reach Media Inc. affirme qu'aucun des services parrainés n'entre en concurrence directe avec un service spécialisé canadien. À preuve, Reach Media Inc. fait valoir que la programmation des services canadiens autorisés mais non encore exploités regroupe de nombreuses catégories et que tous sont des services d'intérêt général. Reach Media Inc. souligne que, parmi ces services autorisés de catégorie 2 en arabe, il n'y en a pas un seul qui soit un service de nouvelles et d'affaires publiques, ou une chaîne de films, ou qui se spécialise en émissions libanaises. Reach Media Inc. ajoute qu'en inscrivant ces services sur les listes de services numériques, on permettrait aux distributeurs d'offrir un volet en langue arabe bien diversifié.
 

Analyse et conclusions du Conseil à l'égard des services de langue arabe

51.

Compte tenu du dossier constitué au cours de la présente instance, le Conseil conclut que LBC America est un service d'intérêt général et que sa programmation est suffisamment large pour attirer des téléspectateurs de langue arabe qui ne sont pas seulement d'origine libanaise. Le Conseil estime que la programmation de LBC America risque fort de chevaucher la programmation de cinq services canadiens d'intérêt général de catégorie 2 autorisés, Ana Canada, Arab TV Network, Arabic TV, Canadian Arabic Television Network et Arabic Television Network, dont aucun n'est encore en exploitation, et que LBC America représente par conséquent une concurrence pour ces services canadiens.

52.

À l'égard d'ART Movies, le Conseil considère que cette chaîne de films occupe un créneau spécifique parmi les services en arabe. Selon le Conseil, il y a très peu de risques que la programmation d'ART Movies chevauche de manière significative la programmation de l'un ou l'autre des cinq services d'intérêt général de catégorie 2 en arabe autorisés, qui ne sont pas encore en ondes. Par conséquent, le Conseil conclut qu'ART Movies ne représente pas une concurrence pour les services canadiens autorisés.

53.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande visant à faire inscrire ART Movies sur les listes de services numériques qui font l'objet de l'avis public 2004-52. La demande visant l'inscription de LBC America sur les listes de services numériques est refusée.
 

Télévision Roumaine Internationale (RTVI)
 

Positions des parties

54.

L'ACTC a réclamé l'inscription de RTVI sur les listes de services numériques. La grande majorité des intervenants qui ont soumis des commentaires relativement à ce service appuient la demande de l'ACTC. Toutefois, dans une pièce jointe à son commentaire d'ordre général, OTN se dit d'avis que RTVI est un concurrent potentiel de Balkan Express, un service de catégorie 2 qui n'est pas encore en exploitation.

55.

Dans sa réplique, l'ACTC fait remarquer qu'OTN n'a pas expliqué comment RTVI pouvait faire concurrence en tout ou en partie à Balkan Express. Selon l'ACTC, le seul fait de citer le nom d'un service canadien ne constitue pas un argument contre l'ajout d'un service non canadien aux listes de services numériques.
 

Analyse et conclusions du Conseil à l'égard de RTVI

56.

Le Conseil constate que Balkan Express est un service d'intérêt général autorisé à présenter des émissions dans une gamme de langues balkaniques y compris le serbo-croate, le bosniaque, le bulgare, le roumain, le macédonien, le slovène, l'albanais et le turc. Balkan Express n'étant pas intervenu lors de cette instance, le Conseil ne peut pas savoir quelle part il réserve à la programmation en roumain. Étant donné la nature multilingue de ce service, il est difficile de prévoir quelle langue balkanique dominera la programmation.

57.

Bien que RTVI soit aussi un service d'intérêt général, la plus grande part de sa programmation est en roumain. Par conséquent, le Conseil estime que RTVI cible un auditoire fort restreint, et il n'y a pas lieu de croire que sa programmation pourrait chevaucher de manière significative celle de Balkan Express. De plus, il n'y a aucun service canadien d'intérêt général à dominante roumaine. Par conséquent, en se fondant sur le dossier constitué au cours de la présente instance, le Conseil conclut que RTVI ne fait concurrence à aucun service canadien autorisé.

58.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par l'ACTC visant à faire inscrire RTVI sur les listes de services numériques.
 

German TV
 

Position des parties

59.

L'ACTC a demandé d'ajouter German TV aux listes de services numériques. La grande majorité des intervenants qui ont soumis des commentaires sur ce service appuient la demande de l'ACTC et aucun n'y est ouvertement opposé. La plupart des commentaires sont venus de particuliers ou de groupes communautaires d'origine germanique, tels la Chambre canadienne allemande de l'industrie et du commerce, le German Canadian Congress et le Concordia Club. De manière générale, ces intervenants sont d'avis que German TV aiderait à préserver l'héritage culturel du groupe ethnique de langue allemande, et que ce service serait un bon outil pour l'apprentissage de la langue allemande. En outre, la Canadian Cable Systems Alliance (CCSA) est intervenue pour appuyer German TV, tout comme divers distributeurs tels Mountain Cablevision Ltd., Source Cable and Wireless Ltd., Monarch Cablesystems Ltd., Bell ExpressVu Limited Partnership et Rogers.

60.

Dans sa réplique, l'ACTC fait remarquer que personne ne s'est opposé de manière spécifique à l'inscription de German TV tandis qu'un important segment de la population canadienne appuie l'introduction de German TV, et que ce service complète les services canadiens.
 

Analyse et conclusions du Conseil à l'égard de German TV

61.

Le Conseil note qu'il n'y a aucun service canadien autorisé payant ou spécialisé en langue allemande qui soit l'équivalent de German TV et auquel German TV risque de faire concurrence. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de l'ACTC visant à faire inscrire German TV sur les listes de services numériques.
 

RAI International
 

Positions des parties

62.

Rogers a demandé que le Conseil ajoute RAI International aux listes de services numériques, plus précisément le signal de RAI International 2 destiné aux États-Unis, à l'Amérique centrale et à certains pays d'Amérique latine.

63.

Comme on l'a vu ci-dessus, Rogers décrit RAI International comme étant un [traduction] « service de radiodiffusion d'intérêt général qui diffuse une grande variété d'émissions y compris des dramatiques, des films, des sports, des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des émissions de cuisine, des émissions d'intérêt général, du divertissement, de la musique et de la danse italiennes ainsi que des émissions à caractère religieux ».

64.

Parmi ses arguments, Rogers fait valoir que RAI International contribuerait de manière significative à la diversité du système canadien de radiodiffusion, doterait le système canadien de radiodiffusion d'une programmation de haute qualité puisant à des sources internationales et augmenterait le nombre d'émissions ethnoculturelles dont peuvent bénéficier les Canadiens. Rogers affirme en outre que l'approbation du service proposé enrichirait la vie des Italo-Canadiens et diminuerait l'incidence des vols de signaux.

65.

Rogers déclare que RAI International désire être inscrit sur les listes de services numériques notamment pour les raisons suivantes :
 
  • RAI International est insatisfait des coupures et des interruptions apportées à sa programmation lorsqu'elle est retransmise par Telelatino, le service spécialisé canadien à caractère ethnique;
 
  • de récentes modifications aux lois électorales italiennes permettent à tout porteur d'un passeport italien partout dans le monde de voter aux élections italiennes, ce qui renforce le besoin de diffuser RAI International au Canada;
 
  • en tant que radiodiffuseur public, RAI International est responsable envers les citoyens italiens de promouvoir et de diffuser la culture italienne auprès des quelque 200 millions de personnes d'origine italienne réparties aux quatre coins du monde. Selon elle, aucun service de télévision canadien spécialisé ou payant qui diffuse des émissions en italien ne le fait en vertu d'un mandat de radiodiffuseur public.

66.

Dans sa demande originale, Rogers a indiqué que RAI International [traduction] « continuerait de mettre sa programmation à la disposition d'autres services de programmation canadiens, en particulier Telelatino ». Rogers avait joint une une lettre à sa demande dans laquelle le directeur de RAI International déclare ce qui suit : [traduction]
 

. nous tenons à confirmer que si le CRTC approuve la demande faite par Rogers, RAI ne détiendra, n'obtiendra ni n'exercera de droits préférentiels ou exclusifs sur la programmation qui est distribuée au Canada. RAI continuera à mettre ses émissions à la disposition d'autres services de programmation canadiens, en particulier Telelatino, après le 31 août 2003.

67.

Le Conseil a reçu quelque 355 commentaires appuyant l'inscription de RAI International aux listes de services numériques, provenant principalement de particuliers, de parlementaires et de groupes communautaires. En outre, le Comité des Italiens de l'étranger a présenté une pétition d'environ 100 000 signatures pour réclamer l'inscription de RAI International [traduction] « afin de donner aux Italo-Canadiens les mêmes opportunités culturelles, sociales et politiques que les Italiens ont dans tous les autres pays du monde et que les autres communautés ethniques ont au Canada ».

68.

Le Congrès national des Italo-Canadiens (CNIC), en appuyant l'inscription de RAI International, déclare notamment que ce service favoriserait [traduction] « la diffusion plus complète et plus étendue d'une programmation italienne au Canada ».

69.

The Association of Italian Canadian Writers, également favorable à l'inscription de RAI International, déclare que l'accès à ce service au Canada donnerait à ses membres la chance [traduction] « de se tenir au courant de la situation dans le monde d'un point de vue européen et italien, ce qu'ils ne peuvent trouver ailleurs ».

70.

Parmi les principaux arguments des autres intervenants favorables, on trouve ce qui suit :
 
  • il existe un besoin au sein du système canadien de radiodiffusion pour une plus ample programmation italienne;
 
  • RAI International ouvre une fenêtre fort souhaitable sur l'Italie, son style de vie, sa culture, sa langue et ses occasions d'affaires;
 
  • RAI International est un service de programmation continu, en langue italienne, qui fonctionne 24 heures par jour;
 
  • inscrire RAI International sur les listes de services numériques est une bonne façon de mettre fin à la demande pour ce service sur le marché gris.

71.

Le Conseil a reçu environ 235 commentaires défavorables à l'inscription de RAI International sur les listes de services numériques, la plupart provenant de particuliers et de groupes communautaires. Les arguments invoqués sont généralement les suivants :
 
  • la crainte de perdre Telelatino si ce service doit faire face à la concurrence de RAI International;
 
  • la crainte de perdre la programmation de RAI sur Telelatino et d'avoir à payer plus cher pour voir les mêmes émissions sur RAI International;
 
  • la nécessité pour le Conseil de faire passer les services canadiens avant les services non canadiens en concurrence.

72.

Les intervenants ont également exprimé leur appréciation à l'égard de Telelatino qui, fidèle à son engagement, reflète la réalité locale et le point de vue des Italo-Canadiens, ce qui ne serait pas le cas de RAI International.

73.

Parmi les arguments qu'elle invoque contre l'inscription de RAI International, TLN mentionne la réticence de RAI International à mettre l'ensemble de sa programmation à la disposition de Telelatino, le service spécialisé autorisé à caractère ethnique que TLN exploite.

74.

TLN explique que, pendant près de 20 ans, la composante italienne de Telelatino a reflété presque exclusivement la programmation de RAI. Dans une lettre datée du 20 novembre 2002, TLN a été avisée par RAI International que l'entente pour lui fournir de la programmation se terminait le 31 août 2003. Selon TLN, RAI International s'est dit prêt à négocier sur une base annuelle des ententes portant sur des émissions en particulier, mais il n'était pas prêt à garantir le maintien de la quantité et de la variété de programmation comme par le passé. Pour parer au plus urgent, TLN a trouvé à s'approvisionner ailleurs en programmation italienne. Il reste, d'après elle, que Telelatino compte sur la programmation de RAI International pour l'essentiel de sa programmation en italien. TLN a également déclaré que [traduction] « malgré les déclarations de RAI International contenues dans la demande au sujet de son désir de continuer à fournir de la programmation à TLN, son refus de conclure une entente à long terme garantissant à TLN un approvisionnement en émissions à des conditions semblables à celles présentement en vigueur, ainsi que les déclarations de faites par RAI à d'autres occasions en Italie et au Canada, soulèvent de sérieux doutes sur le désir affiché ». TLN ajoute qu'un refus du Conseil à l'égard de la demande de Rogers d'ajouter RAI International sur les listes de services numériques pourrait motiver les représentants de RAI International à trouver une solution au différend qui subsiste à propos de la fourniture d'émissions.

75.

TLN allègue également qu'advenant l'inscription de RAI International sur les listes de services numériques, Telelatino subirait un contrecoup important du fait de la concurrence de RAI. Selon TLN, son auditoire potentiel pour la télévision en italien se restreint à 470 000 Canadiens dont la langue maternelle est l'italien, parmi lesquels 217 000 citent l'italien comme langue principale au foyer. Prévisions financières à l'appui, TLN soutient qu'advenant l'inscription de RAI International sur les listes de services numériques, elle connaîtrait une érosion considérable de ses revenus avec pour conséquence que ses dépenses en programmation canadienne seraient réduites de 3,8 millions de dollars. Pour finir, TLN fait remarquer que le marché de la programmation italienne est déjà bien desservi par les services canadiens, notamment par des stations de télévision traditionnelle à caractère ethnique comme CJNT-TV Montréal, CFMT-TV (OMNI.1) Toronto, Ottawa et London ainsi que CHNM-TV (Channel M) Vancouver.

76.

TLN ajoute que RAI International ferait tôt ou tard concurrence à ses autres services de catégorie 2 qui ont été autorisés mais ne sont pas encore en ondes, tels RAI Canada, Network Italia, TV Italy, SITCOM Canada et Video Italia Canada.

77.

Un particulier, M. Nino Ricci, exprime son opposition en ces mots : [traduction] « Il m'apparaît que la nette détermination de RAI International à couper ou à diminuer la programmation de RAI qu'elle fournit à Telelatino dans le but d'établir sa propre chaîne numérique pourrait finir par ébranler les assises de Telelatino en même temps que restreindre l'accès des téléspectateurs italo-canadiens à la programmation de RAI ou les forcer à payer une prime pour cette programmation ».

78.

Également défavorable à l'inscription de RAI International sur les listes de services numériques, le Congrès national des Italo-Canadiens, chapitre du district de Toronto (NCIC-TD), déplore le préjudice culturel qu'entraînerait la perte de la programmation de RAI sur les activités de Telelatino et son rôle dans la communauté. La NCIC-TD s'exprime en ces mots : [traduction] « Telelatino contribue de manière tangible à notre communauté au niveau local, ce que RAI International ne s'engage pas à faire et est probablement incapable de faire, compte tenu de la taille de son auditoire à l'échelle du globe. Bien que RAI International soit en mesure de doter notre communauté d'un plus grand nombre d'émissions en italien, à long terme cela sera fait au détriment du contenu local et de notre culture locale. »

79.

Salt and Light Television (autrefois Inner Peace Television Network), un service ethnique spécialisé de catégorie 2 qui présente des émissions religieuses en italien, espagnol, portugais, polonais, filipino, anglais et français, est aussi opposé à l'inscription de RAI. Il estime que [traduction] « il y a trop de risque que beaucoup de gens n'aient plus la chance de regarder leurs émissions favorites de RAI sur Telelatino, et cela va à l'encontre de l'intérêt de la programmation nationale canadienne ».

80.

En réponse à l'argument que RAI International ne fournirait plus de programmation à TLN advenant qu'il figure lui-même sur les listes de services numériques, Rogers renvoie à nouveau à la lettre jointe à sa demande, dans laquelle le directeur de RAI International déclare que RAI continuerait de mettre sa programmation à la disposition d'autres services de programmation canadiens, en particulier Telelatino, après le 31 août 2003.

81.

Rogers renvoie également à une proposition de RAI International de fournir à TLN [traduction] « la plupart des émissions que TLN considère comme essentielles » et de céder à TLN les droits sur ces émissions pour une période d'au moins trois ans. Rogers fait remarquer que cette proposition d'approvisionnement inclut [traduction] « la plupart des meilleures émissions de RAI qui étaient à la disposition de TLN dans le passé, même si la liste n'est pas complète ».

82.

Rogers affirme également que RAI International ne ferait concurrence, en tout ou en partie, ni à Telelatino ni à RAI Canada. Rogers rappelle que RAI International est un service continu en langue italienne, avec un mandat public de radiodiffusion, qui s'adresse aux Italiens vivant à l'extérieur de l'Italie, alors que Telelatino consacre entre 45 % et 55 % de sa grille horaire de la semaine à des émissions en italien, que ses émissions en anglais augmentent progressivement et que son mandat est commercial.

83.

D'après Rogers, RAI International n'a pas l'intention de poursuivre les démarches pour signer une entente avec un service canadien qui porterait le nom de RAI. Par conséquent, selon Rogers, il n'y aura pas de demande de licence pour RAI Canada, et RAI Canada ne sera jamais exploité. Par ailleurs, Rogers assure que RAI International ne constitue pas une concurrence pour Network Italia ou TV Italy, deux services de catégorie 2 en italien qui ne sont pas encore en ondes, puisque ces [traduction] « services de créneau » diffèrent totalement de RAI International et qu'il s'agit de services de radiodiffusion commerciale capables de s'approvisionner auprès d'une myriade de sources privées.

84.

Rogers rappelle qu'en vertu de sa proposition, RAI International serait distribué au Canada uniquement en mode numérique. Pour cette raison, Rogers croit que RAI aurait très peu ou pas du tout d'incidence sur Telelatino, puisque sa pénétration dans les foyers serait moins importante que celle de Telelatino, lequel est distribué surtout en mode analogique.5

85.

En ce qui concerne les pertes de TLN, Rogers constate que TLN ne fait que soumettre des prévisions, sans preuve concrète à l'appui des pertes anticipées. Rogers pense qu'il est peu probable que RAI International ait une incidence visible sur les recettes publicitaires de Telelatino, puisque les annonces sur RAI International, loin d'être locales, sont placées par des institutions d'envergure qui s'adressent à l'ensemble du marché en Amérique du Nord, en Amérique centrale et à une part du marché de l'Amérique du Sud. Rogers fait aussi remarquer que TLN a augmenté dans la dernière année le nombre des émissions en anglais sur Telelatino ce qui, semble-t-il, devrait accroître les recettes publicitaires du service.

86.

En terminant, Rogers met en doute les chiffres qu'avance TLN à propos de la présence de services télévisés en italien dans l'ensemble du Canada et de la taille du marché canadien de langue italienne. Rogers estime au contraire que les autres sources de programmation en italien dispensées par des Canadiens, y compris les stations de télévision traditionnelle à caractère ethnique, sont minimes par rapport à la taille du marché de langue italienne. Au sujet de la taille de ce marché, Rogers rapporte que les données de commercialisation qui figurent sur le site Web de TLN indiquent que Telelatino rejoint près de trois millions et demi de foyers au Canada, ce qui est passablement plus que les 470 000 individus dont TLN fait état dans son mémoire.
 

Analyse et conclusions du Conseil à l'égard de RAI International

87.

Le Conseil note que Rogers, dans sa demande, décrit RAI International comme étant un [traduction] « service de radiodiffusion d'intérêt général qui diffuse une grande variété d'émissions y compris des dramatiques, des films, des sports, des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des émissions de cuisine, des émissions d'intérêt général, du divertissement, de la musique et de la danse italiennes ainsi que des émissions à caractère religieux ». Le Conseil constate aussi que la portion italienne du service de Telelatino présente une programmation semblable d'intérêt général s'adressant à un large auditoire au sein de la communauté italienne, avec des dramatiques, des films, des sports, des nouvelles, des émissions de divertissement et des émissions à caractère religieux. Le Conseil conclut qu'il y un chevauchement important entre Telelatino et RAI International pour ce qui est du genre de programmation, ainsi que de la clientèle ciblée.

88.

En outre, la preuve démontre que, depuis qu'il existe, Telelatino compte sur RAI International pour lui fournir une grande part de sa programmation, preuve additionnelle que les deux services se chevauchent. Rogers et TLN ont toutes deux fournit des preuves, y compris une grille horaire hebdomadaire d'une semaine en mars 2003, qui montrent qu'environ 25 % de l'ensemble de la grille de TLN contient des émissions de RAI et que plus de 85 % de la grille horaire de TLN aux heures de grande écoute (soit entre 20 h et 23 h du lundi au vendredi) consistent en des émissions de RAI.

89.

Au moment où la demande a été déposée, on comptait quatre services numériques d'intérêt général de catégorie 2 qui n'étaient pas encore en exploitation et dont chacun comptait consacrer 85 % de sa programmation à la communauté italienne : RAI Canada, SITCOM Canada, Network Italia et TV Italy. Malgré les déclarations de Rogers affirmant que selon RAI International, RAI Canada ne verra pas le jour, le Conseil note que son propriétaire canadien, Corus Entertainment Inc. (SAEC), a demandé et s'est fait accorder une prorogation jusqu'en novembre 2004 pour lancer son service.

90.

Ayant analysé les données qui précèdent, le Conseil considère que RAI International ferait concurrence à Telelatino et aux services de catégorie 2 encore inexploités qui sont énumérés ci-dessus. En outre, en se fondant sur le dossier constitué au cours de la présente instance, le Conseil n'est pas convaincu que RAI International ne détiendrait, n'obtiendrait, ni n'exercerait des droits préférentiels ou exclusifs sur au moins une partie de sa programmation si son propre service figurait sur les listes de services numériques. Compte tenu de ces arguments, le Conseil refuse la demande de Rogers visant à faire inscrire RAI International sur les listes de services numériques.
 

Examen de la politique - le juste équilibre

91.

Comme le mentionne ci-dessus le présent avis, le Conseil s'efforce de privilégier la contribution des services canadiens en langues tierces. En même temps, le Conseil reconnaît qu'il y a une place pour des services non canadiens en langues tierces, en particulier lorsqu'ils proposent un genre de programmation qui a peu de chances d'être exploité au Canada.

92.

Le Conseil constate qu'il a n'a jamais été saisi de demandes visant à inscrire un nombre et une variété aussi considérables de services non canadiens en langues tierces. Le présent avis public a pour résultat d'ajouter neuf services de cette nature aux listes de services numériques. Les listes modifiées apparaissent dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-52, 15 juillet 2004. Le Conseil prend bonne note du nombre important d'interventions de la part des divers milieux de langues tierces qui sont venus appuyer l'ajout de nouveaux services non canadiens de langues tierces. Le Conseil note aussi les arguments présentés par d'autres intervenants qui s'opposent à l'inscription de services non canadiens de langues tierces parce qu'ils risquent de saper la motivation de services canadiens qui souhaiteraient combiner de la programmation non canadienne avec une programmation canadienne reflétant la société canadienne. Dans le but de s'assurer que l'approche qu'il adopte pour autoriser la distribution de services non canadiens en langues tierces reflète adéquatement les objectifs de la Loi énumérés au début du présent avis public, le Conseil annonce la tenue d'une instance pour examiner certains aspects de son approche dans l'avis publié aujourd'hui sous le titre : Examen de l'approche d'évaluation des demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique - Appel d'observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-53, également publié aujourd'hui.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Notes de bas de page :

1 Dans Prorogation de la date limite pour la soumission des répliques, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-36-1, 16 juillet 2003, le Conseil reporte la date limite pour les répliques au 15 septembre 2003.

2 TLN s'est fait attribuer une licence en 1984 avec le mandat de desservir deux groupes linguistiques, la communauté italienne et la communauté hispanique. Le service de TLN connu sous le nom de Telelatino est un service d'intérêt général qui présente divers types d'émissions : nouvelles, sports, émissions pour enfants, émissions religieuses, musique et variété. Conformément aux conditions de licence énoncées dans Renouvellement de la licence du service spécialisé de télévision Telelatino, décision de radiodiffusion CRTC 2002-388, 28 novembre 2002, TLN est tenue de fournir au moins 90 heures par semaine de programmation à caractère ethnique, dont 55 % au maximum au bénéfice des téléspectateurs de langue italienne et 45 % au minimum au bénéfice des téléspectateurs de langue espagnole. Au cours de la présente année de radiodiffusion, Telelatino doit, par condition de licence, consacré aux émissions canadiennes au moins 26 % de ses heures de programmation, ce pourcentage devant augmenter de 1 % par année pour atteindre 30 % lors de l'année de radiodiffusion qui commence le 1er septembre 2007.

3 Voir International Film Festival Channel (IFFC), décision CRTC 2000-513, 14 décembre 2000.

4 La grille horaire fournie par son parrain indique que les trois quarts de la programmation que présente Canal SUR sont des émissions de nouvelles ou à caractère non dramatique.

5 Pour appuyer cette affirmation, Rogers invoque les données de Mediastats pour juin 2003.

Mise à jour : 2004-07-15
Date de modification :