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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-2

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-2
 

Voir aussi: 2005-61,  2004-61-1, 2005-61-3

Ottawa, le 7 janvier 2005
 

Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
 

Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

1.

Dans Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61, 10 août 2004 (l'avis public 2004-61), le Conseil a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la demande de l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) visant l'ajout de deux services par satellite non canadiens à haute définition (HD), HDNet et Discovery HD Theater, aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes de services en numérique). Le Conseil demandait de recevoir les observations au plus tard le 5 novembre 2004, suivi d'une période de réplique de l'ACTC au plus tard le 19 novembre 2004.

2.

Le Conseil a invité les parties intéressées à tenir compte de l'instance amorcée dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004 (l'avis public 2004-58), qui inclurait des questions supplémentaires portant sur la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés devant faire partie d'un deuxième avis public (l'avis portant sur la migration des services).

3.

Dans une lettre datée du 4 octobre 2004, l'ACTC a demandé au Conseil de proroger la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public 2004-58 en notant, entre autres, que le Conseil n'avait pas encore publié l'avis portant sur la migration des services.

4.

Dans ses commentaires datés du 14 octobre 2004 où elle appuie la demande de prorogation de l'ACTC, CTV Inc. (CTV) demande aussi de proroger la date limite pour le dépôt des observations sur la requête de l'ACTC en vue d'ajouter les deux services par satellite non canadiens mentionnés ci-dessus sur les listes de services en numérique. CTV demande au Conseil de reporter la date limite pour le dépôt des observations pour une période d'au moins 90 jours après la publication de l'avis portant sur la migration des services.

5.

Dans les avis publics publiés le 22 octobre 2004, après avoir étudié les observations qui lui ont été soumises, le Conseil a prorogé la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public 2004-58 et l'avis public 2004-61 jusqu'au 7 février 2005. Le Conseil a permis à l'ACTC de déposer ses répliques aux observations concernant l'avis public 2004-61 jusqu'au 21 février 2005.

6.

Le Conseil a publié aujourd'hui l'avis portant sur la migration des services (voir Décisions relatives à l'établissement des règles devant régir la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées; et appel aux propositions pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-1). Par conséquent, le Conseil a prorogé la date limite pour le dépôt des observations concernant les questions soulevées dans l'avis public 2004-58 jusqu'au 7 mars 2005.

7.

Dans la même veine, le Conseil proroge la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public 2004-61 jusqu'au 7 mars 2005. L'ACTC peut déposer ses répliques aux observations au plus tard le 21 mars 2005.
  Secrétaire general
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Notes de bas de page :

[1] Voir Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition - Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-1, et Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique - Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-1, tous deux datés du 22 octobre 2004.

[2] Voir Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition - Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-2, 7 janvier 2005.

Mise à jour : 2004-01-07
Date de modification :