|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-3
|
| |
Ottawa, le 22 janvier 2004 |
| |
APPEL DE DEMANDES DE
LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE
PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR OTTAWA (ONTARIO)/GATINEAU (QUÉBEC) |
| |
Le Conseil annonce qu'il a
reçu des demandes de licence de radiodiffusion en vue d'offrir des
services de radio commerciale à Ottawa/Gatineau. |
| |
Le Conseil invite par la
présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à
obtenir une licence afin de desservir cette région. |
| |
Toute personne intéressée
devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 21 avril 2004. Les
requérantes devront aussi soumettre la documentation technique
nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date. |
| |
Prière de noter qu'en
publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu
à l'attribution d'une licence pour un tel service. Il ne faut pas non
plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce
moment-ci, à une autorisation dudit service. |
| |
Les requérantes devront donc
faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché
pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des
questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur
les questions suivantes: |
| |
1. La contribution que le nouveau service apportera à la
réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en
particulier la production d'émissions locales et régionales.
|
| |
2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tel qu'il
est exposé dans la décision CRTC
1999-480 du 28 octobre 1999.
|
| |
3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le
développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et
régionaux.
|
| |
4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles,
en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les
estimations. Pour faciliter la tâche aux parties intéressées, le
sommaire financier du marché d'Ottawa/Gatineau est attaché à la copie
papier de cet appel de demandes.
|
| |
5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières
compatibles avec les exigences exposées dans les projections
financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard,
les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document
intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes
confirmant la disponibilité du financement .
|
| |
Le Conseil rappelle aussi
aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences
d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC
(Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997,
modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé
Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de
radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par
DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
| |
Le Conseil annoncera plus
tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits
où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le
public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des
demandes en déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
| |
Un avis concernant chaque
demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la
région à desservir. |
| |
Les demandes faisant suite à
cet appel doivent être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil : |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Appel sans frais: 1-877-249-2782
adresse courriel: procedure@crtc.gc.ca |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve
Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
| |
Cornwall Professional
Building
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
| |
10405, avenue Jasper, Bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
| |
Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca |
| |
Secrétaire général |