ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-15

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-15

  Ottawa, le 19 mars 2004
  PROCESSUS SIMPLIFIÉ DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION RADIO QUI EXPIRERONT EN 2004
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

23 avril 2004

  Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement abrégés de licences d'entreprises de programmation de radio dont les licences expireront le 31 août 2004, telles qu'énumérées dans cet avis public. Ces demandes ont été reçues et seront traitées conformément à la procédure révisée annoncée dans le Circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-448 intitulé "Le CRTC simplifie le processus de renouvellement des licences de radio".
  Le Conseil entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une pleine période d'application de sept ans, sujet aux interventions. Les conditions prescrites dans les avis publics applicables suivants ainsi que les conditions prescrites dans les licences actuelles s'appliqueraient:

- Stations de radio commerciales - Avis public CRTC 1999-137

- Stations de radio de campus - Avis public CRTC 2000-156

  Noter que les autres licences de radio expirant en 2004 seront traitées ultérieurement.
  Genre de station
Titulaire,
Adresse
PROVINCE
Indicatif d'appel, localité,
émetteurs,
numéro de demande

Lieu d'examen de la demande
    NOUVELLE-ÉCOSSE  
  Commerciale    

1.

Hector Broadcasting Company Limited
84, rue Provost
New Glasgow, NS
B2H 5E7
Télécopieur: (902) 755-2468
d.freeman@ckec.com
CKEC New Glasgow, NS
2003-1404-7
À l'adresse de la titulaire
     

[Formulaire d'intervention/ d'obsertations]

    ONTARIO  
  Campus axé sur la communauté    

2.

Student Media - University of Windsor
401, avenue Sunset
Windsor, ON
N9B 3P4
Télécopieur: (519) 971-3605
statcjam@uwindsor.ca
CJAM-FM Windsor, ON
2003-1495-6
À l'adresse de la titulaire
 

 

[Formulaire d'intervention/ d'obsertations]

    MANITOBA  
  Commerciale    

3.

Arctic Radio (1982) Limited
316, rue Green
Flin Flon, MB
R8A 0H2
Télécopieur: (204) 687-6786
tobrien@arcticradio.ca
CJAR The Pas, MB
2003-1240-6
CJAR
130 - 3e Rue Ouest
The Pas, MB
     

[Formulaire d'intervention/ d'obsertations]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

23 avril 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire générale
Date de modification :