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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-15
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Ottawa, le 19
mars 2004 |
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PROCESSUS
SIMPLIFIÉ DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION
RADIO QUI EXPIRERONT EN 2004 |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
23 avril 2004 |
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Le Conseil
annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement
abrégés de licences d'entreprises de programmation de radio dont les
licences expireront le 31 août 2004, telles qu'énumérées dans cet avis
public. Ces demandes ont été reçues et seront traitées conformément à la
procédure révisée annoncée dans le Circulaire de radiodiffusion CRTC
2002-448 intitulé "Le CRTC simplifie le processus de renouvellement des
licences de radio". |
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Le Conseil
entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une pleine période
d'application de sept ans, sujet aux interventions. Les conditions
prescrites dans les avis publics applicables suivants ainsi que les
conditions prescrites dans les licences actuelles s'appliqueraient:
- Stations de radio commerciales - Avis public CRTC
1999-137
- Stations de radio de campus - Avis public CRTC
2000-156
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Noter que les
autres licences de radio expirant en 2004 seront traitées
ultérieurement. |
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Genre de station Titulaire, Adresse |
PROVINCE Indicatif d'appel, localité, émetteurs, numéro de demande
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Lieu d'examen de la demande |
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NOUVELLE-ÉCOSSE |
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Commerciale |
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1. |
Hector Broadcasting Company
Limited 84, rue Provost New Glasgow, NS B2H 5E7 Télécopieur: (902) 755-2468 d.freeman@ckec.com |
CKEC New Glasgow, NS
2003-1404-7 |
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention/ d'obsertations] |
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ONTARIO |
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Campus axé sur la
communauté |
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2. |
Student Media - University
of Windsor 401, avenue Sunset Windsor, ON N9B 3P4 Télécopieur: (519) 971-3605 statcjam@uwindsor.ca
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CJAM-FM Windsor, ON
2003-1495-6 |
À l'adresse de la titulaire
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[Formulaire d'intervention/ d'obsertations] |
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MANITOBA |
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Commerciale |
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3. |
Arctic Radio (1982) Limited
316, rue Green
Flin Flon, MB
R8A 0H2
Télécopieur: (204) 687-6786
tobrien@arcticradio.ca
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CJAR The Pas, MB
2003-1240-6 |
CJAR
130 - 3e Rue Ouest
The Pas, MB |
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[Formulaire d'intervention/ d'obsertations] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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23 avril 2004 |
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L'intervention
doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la
date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure. |
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Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie
conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit
être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes
du document devraient être numérotés. |
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Votre
intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre
appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES
DOCUMENTS |
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Les demandes
sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de
toutes interventions/observations sera également disponible sur le site
web du Conseil. La version électronique de toutes
interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette
liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques »
du site web du Conseil. |
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Les documents
sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse
locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres
de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place
Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de
Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St.
Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice
Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue
Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue
Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document
est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |