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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-57
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Ottawa, le 4 août 2004 |
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Le Conseil a été saisi des demandes qui
suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est
le 8 septembre 2004. |
| Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Atlantic Broadcasters
Limited
Inverness, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse) |
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2. |
Houssen Broadcasting Ltd.
Moncton, New Brunswick/(Nouveau-Brunswick) |
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3. |
Vidéotron ltée and/et
Vidéotron (Régional) ltée/Ltd.
Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, East Angus, La Malbaie, La
Pocatière, Lachute, Montebello, Québec, Rivière-du-Loup, St-André-Avelin,
Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Félicien,
Saint-Joachim-de-Montmorency, Sainte-Pétronille, Saguenay (secteur
Chicoutimi), Sherbrooke, Sherbrooke (secteur Lennoxville), Thurso,
Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine), Victoriaville et Waterloo,
Québec |
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4. |
Columbia Kootenay
Broadcasting Co. Ltd.
Fernie (Colombie-Britannique) |
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5. |
Columbia Kootenay
Broadcasting Co. Ltd.
Sparwood (Colombie-Britanique) |
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6. |
Shaw Cablesystems Limited
Courtenay, Comox et Powell River (Colombie-Britannique) |
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1. |
Inverness (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2004-0487-2 |
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Demande présentée par Atlantic
Broadcasters Limited en vue de modifier la licence de l'entreprise
de programmation de radio CJFX-FM Antigonish (Nouvelle-Écosse). |
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Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2004-138
datée du 8 avril 2004, le Conseil approuva en partie une demande présentée
par Atlantic Broadcasters Limited en vue d'exploiter un émetteur de
CJFX-FM Antigonish à Inverness. Cependant, le Conseil n'a pas approuvé
la fréquence proposée 97,5 MHz (canal 248B) puisque les paramètres
techniques proposés entraient clairement en conflit avec le Plan radiophonique
à long terme de la Société Radio Canada. La requérante était donc
tenue, à titre de condition pour l'attribution de sa licence, de soumettre
une demande proposant une autre fréquence. La requérante propose ainsi
d'opérer l'émetteur à la fréquence 102,5 MHz (273B). |
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Adresse de la titulaire :
85, rue Kirk
Casier postal 5800
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
B2G 2R9
Télécopieur : (902) 863-6300
Courriel : dave@cjfx.ca |
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Examen de la demande :
Le bureau de l'honorable Rodney MacDonald
MLA
15759, rue Main
Inverness (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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2. |
Moncton (Nouveau-Brunswick)
No. de demande 2003-1844-5 |
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Demande présentée par Houssen
Broadcasting Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CKOE-FM Moncton. |
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La titulaire propose de modifier la licence
en changeant la fréquence de 100,9 MHz (canal 265FP) à 107,3 MHz (canal
297FP). La titulaire propose également de modifier les périmètres de
rayonnement autorisésen augmentant la hauteur de l'antenne de 8
mètres à 25 mètres. |
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La titulaire a indiqué qu'elle désire
améliorer la qualité du signal de la station et que la modification aux
périmètres de rayonnement serait minime. |
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Adresse de la titulaire :
3030, chemin Mountain
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1G 2W8
Télécopieur : (506) 383-9699
Courriel : james@houssen.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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3. |
Ascot Corner, Coaticook, Cowansville,
East Angus, La Malbaie, La Pocatière, Lachute, Montebello, Québec,
Rivière-du-Loup, St-André-Avelin, Saint-Édouard-de-Lotbinière,
Saint-Félicien, Saint-Joachim-de-Montmorency, Sainte-Pétronille,
Saguenay (secteur Chicoutimi), Sherbrooke, Sherbrooke (secteur
Lennoxville), Thurso, Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine),
Victoriaville et Waterloo (Québec)
No de demande 2003-1592-0 |
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Demande présentée par Vidéotron ltée en
son nom et au nom de Vidéotron (Régional) ltée (collectivement
Vidéotron) en vue de modifier les licences des entreprises de
distribution par câble qui desservent les localités susmentionnées. |
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Vidéotron propose de substituer les
services de programmation de CFCF-TV, de CJNT-TV et de CKMI-TV-1
Montréal aux signaux américains WCAX-TV, WVNY, WPTZ et WFFF-TV (connues
collectivement sous signaux américains) lorsque ces stations diffusent
simultanément la même émission. |
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Dans sa demande, Vidéotron a déclaré avoir
centralisé la substitution des émissions dans la province de Québec,
sauf dans la région de l'Outaouais, afin de réduire ses coûts
d'exploitation. Ainsi, lorsque Vidéotron substitue des émissions pour le
compte de CFCF-TV, de CJNT-TV et de CKMI-TV-1 à Montréal, la
substitution s'effectue également aux entreprises de distribution par
câble qui desservent les localités susmentionnées. Par contre, les trois
stations locales de Montréal ne peuvent invoquer une priorité pour
solliciter la distribution simultanée. |
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Vidéotron a indiqué qu'il lui faudrait
environ 12 semaines pour corriger la situation, sans compter qu'elle
devrait assumer des coûts de plus de 65 000 $. Vidéotron a déclaré que
compte tenu des dépenses en cause, ainsi que des avantages et
désavantages, tant du point de vue du système canadien de radiodiffusion
que de celui du public, elle demande que le Conseil l'autorise, par
condition de licence, de substituer les signaux de CFCF-TV, de CJNT-TV
et de CKMI-TV-1 aux signaux américains dans les localités
susmentionnées. |
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Adresse de la titulaire :
6e étage
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel :
trepanier.edouard@quebecor.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Municipalité d'Ascot Corner
5655, route 112
Ascot Corner (Québec)
Canal Vox - Cap-de-la-Madeleine
190, rue Fusey, bureau 101
Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine) (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
2309, rue St-Hubert
Saguenay (secteur Jonquière) (Québec)
Canal Vox - Saguenay
21, rue Racine Ouest
Saguenay (secteur Chicoutimi) (Québec)
Municipalité de Coaticook
150, rue Child
Coaticook (Québec)
Municipalité de Cowansville
220, place Municipale
Cowansville (Québec)
Municipalité d'East Angus
146, rue Angus Nord
East Angus (Québec)
Corpo. - La télévision locale Vents et Marées
764, St-Raphaël
La Malbaie (Québec)
Canal Vox - La Pocatière
88, 11e Avenue
La Pocatière (Québec)
Corpo - TCV d'Argenteuil
335-A, rue Grâce
Lachute (Québec)
Municipalité de Montebello
550, rue Notre-Dame
Montebello (Québec)
Le SuperClub Vidéotron ltée
8150, Henri Bourassa
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
Canal Vox Rivière-du-Loup
279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
Municipalité de Saint-André-Avelin
119, rue Principale
Saint-André-Avelin (Québec)
Municipalité de St-Édouard-de-Lotbinière
105, chemin Soucy
St-Édouard-de-Lotbinière (Québec)
Canal Vox - Lac St-Jean
1258, boulevard Sacré-Cour
Saint-Félicien (Québec)
Corpo - La Télévision d'ici Côte-de-Beaupré
9795, boulevard Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
Sainte-Pétronille
3, chemin de l'Église
Sainte-Pétronille (Québec)
Corpo. - La Télévision Régionale
2, rue de la Rivière
Les Escoumins (Québec)
Canal Vox - Sherbrooke
3330, rue King Ouest, bureau 182
Sherbrooke (Québec)
Municipalité de Thurso
161, rue Galipeau
Thurso (Québec)
Canal Vox - Victoriaville
298, Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec)
Municipalité de Waterloo
417, rue de la Cour
Waterloo (Québec)
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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4. |
Fernie (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0330-4 |
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Demande présentée par Columbia Kootenay
Broadcasting Co. Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise
de programmation de radio CHBZ-FM Cranbrook (Colombie-Britannique). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur
FM à Fernie pour diffuser les émissions de CHBZ-FM afin de desservir la
population de Fernie. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence
92,7 MHz (canal 224FP) avec une puissance apparente rayonnée de 15 watts
(antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 264,3 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
Columbia Kootenay Broadcasting
19 - 9e Avenue Sud
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 2L9
Télécopieur : (250) 426-5520
Courriel : reschween@cintek.com
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Examen de la demande :
512 - 2e Avenue
Fernie (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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5. |
Sparwood (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0326-2 |
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Demande présentée par Columbia Kootenay
Broadcasting Co. Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise
de programmation de radio CJDR-FM Fernie (Colombie-Britannique). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur
FM à Sparwood pour diffuser les émissions de CJDR-FM afin de desservir
la population de Sparwood. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence
93,5 MHz (canal 228FP) avec une puissance apparente rayonnée de 23,9
watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -140,2 mètres) |
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Adresse de la titulaire :
19 - 9e Avenue Sud
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 2L9
Télécopieur : (250) 426-5520
Courriel : reschween@cintek.com
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Examen de la demande :
136, avenue Spruce
Sparwood (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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6. |
Courtenay, Comox et Powell River
(Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0517-7 |
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Demande présentée par Shaw Cablesystems
Limited afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise
de distribution par câble pour desservir la municipalité de Black
Creek, autorisée par Extension de territoire pour inclure Black
Creek Shaw Cablesystems Company, décision CRTC 2001-444,
26 juillet 2001. |
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La requérante demande une prorogation
jusqu'au 26 juillet 2005, afin de compléter la construction et de mettre
en ouvre le service. |
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La demande actuelle représente la troisième
demande de prorogation. |
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Le Conseil a approuvé la première demande
de prorogation du 26 juillet 2002 au 26 juillet 2003 dans la décision
de radiodiffusion CRTC 2002-315,
du 16 octobre 2002; la deuxième demande de prorogation a été
approuvée jusqu'au 26 juillet 2004 dans la décision de radiodiffusion
CRTC 2003-423,
27 août 2003. |
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Adresse de la titulaire :
440, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : (613) 234-2997
Courriel :
michael.ferras@sjrb.ca |
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Examen de la demande :
711, rue Poplar
Nanaimo (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/d'observations |
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8 septembre 2004 |
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/d'observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
| |
10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
| |
Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le
site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |