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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-1 |
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Voir aussi: 2005-61,
2004-61-2, 2005-61-3
Ottawa, le 22 octobre 2004 |
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Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD
Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique
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Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations
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1. |
Dans Appel aux observations sur la demande
de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les
listes de services par satellite admissibles à une distribution en
mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61,
10 août 2004 (l'avis public 2004-61),
le Conseil a invité les parties intéressées à présenter leurs observations
sur la demande de l'Association canadienne des télécommunications
par câble (ACTC) visant l'ajout de deux services par satellite non
canadiens à haute définition (HD), HDNet et Discovery HD Theater,
aux listes de services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique (les listes de services en numérique). Le Conseil
demandait de recevoir les observations au plus tard le 5 novembre
2004, suivi d'une période de réplique de l'ACTC au plus tard le 19
novembre 2004. |
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2. |
Le Conseil a encouragé les parties intéressées
à tenir compte de l'instance amorcée dans Appel d'observations
sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution
des services payants et spécialisés à haute définition, avis public
de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août
2004 (l'avis public 2004-58), y compris
des questions supplémentaires portant sur la migration à la distribution
numérique des services payants et spécialisé devant faire partie d'un
deuxième avis public (l'avis portant sur la migration des services).
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3. |
Dans une lettre datée du 4 octobre 2004,
l'ACTC a demandé au Conseil de proroger la date limite pour le dépôt
des observations concernant l'avis public 2004-58
en notant, entre autres, que le Conseil n'avait pas encore publié
l'avis portant sur la migration des services. |
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4. |
Dans ses commentaires datés du 14 octobre
2004 où elle appuie la demande de prorogation de l'ACTC, CTV Inc.
(CTV) demande aussi de proroger la date limite pour le dépôt des observations
sur la requête de l'ACTC en vue d'ajouter les deux services par satellite
non canadiens mentionnés ci-haut sur les listes de services en numérique.
CTV demande au Conseil de reporter la date limite pour le dépôt des
observations pour une période d'au moins 90 jours après la publication
de l'avis portant sur la migration des services. Dans ses commentaires
déposés le 19 octobre 2004, l'ACTC s'est opposée à la requête de CTV,
notamment pour le motif que l'examen des questions soulevées dans
l'avis public 2004-61 devrait se faire
indépendamment de l'examen plus vaste fait par le Conseil du cadre
d'attribution de licence et de distribution des services payants et
spécialisés HD. |
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5. |
Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC
2004-58-1 publié aujourd'hui, le Conseil
a reporté la date limite pour le dépôt des observations concernant
la proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution
jusqu'au 7 février 2005. |
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6. |
Après avoir étudié les mémoires sousmis,
le Conseil reporte la date limite pour le dépôt des observations concernant
l'avis public 2004-61 jusqu'au 7 février
2005. L'ACTC peux déposer ses répliques aux observations au plus
tard le 21 février 2005. |
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7. |
L'opinion minoritaire du conseiller
Langford se trouve en annexe. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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