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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-28
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Ottawa, le 30 avril 2004 |
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Le Conseil a été saisi de la
demande suivante : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
4 juin 2004 |
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0077-1 |
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Demande présentée par RÉSEAU
DE TÉLÉVISION GLOBAL INC. et FOX SPORTS WORLD CANADA HOLDCO INC.,
associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom
de Fox Sports World Canada Partnership. |
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La titulaire propose de
changer la condition de licence relative à la distribution de sports
spécifiques qui se lit : |
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La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service
spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise dont la
programmation sera axée exclusivement sur des émissions consacrées aux
cricket, rugby et soccer.
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par la condition suivante : |
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La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service
spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise dont la
programmation sera axée principalement sur des émissions consacrées
aux cricket, rugby et soccer. La titulaire ne doit pas consacrer plus
de 25 % de la programmation de l'année de radiodiffusion à des
émissions portant sur des évènements sportifs autres que le cricket,
ruby et soccer. La titulaire ne peut pas consacrer d'émissions sur des
évènements sportifs masculin suivants : hockey sur glace, basketball,
baseball et football genre nord-américain. Pas plus de 5 % de la
programmation de l'année de radiodiffusion doit être consacré à des
émissions en direct portant sur un évènement sportif en particulier,
excepté pour le cricket, ruby et soccer.
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La titulaire indique que la
nature saisonnière des sports qu'elle est autorisée à diffuser rend
difficile la prestation d'émissions intéressantes tout au long de
l'année. |
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La titulaire croit que les
changements proposés ne transformeront pas son service de manière à le
rendre directement compétitif aux services spécialisés et payants
analogues existants et les services de catégorie 1. |
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Adresse de la titulaire :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : jmedline@globaltv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
2100, One Lombard Place
Winnipeg (Manitoba) |
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[Formulaire d'intervention/d'observations]
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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4 juin 2004 |
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L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE
SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve
Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |