ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-44

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-44

  Ottawa, le 9 juillet 2004
  Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 août 2004.

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0038-3
  Demande présentée par W Network Inc. (antérieurement connue sous le nom de Lifestyle Television 1994 Limited) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées.
  La titulaire propose de changer la condition de licence no. 3 (a) relative aux dépenses consacrées aux émissions canadiennes, énoncée dans la décision CRTC 2001-151 qui se lit :
  Pour chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes au moins 41% des recettes brutes de l'année précédente.
  La condition de licence proposée se lirait comme suit :
  À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à l'investissement dans des émissions canadiennes, sous forme de décaissements, au moins 41 % de ses recettes brutes de l'année de radiodiffusion précédente.
  W Network déclare que depuis que le Conseil lui a attribué sa licence d'exploitation en 1994, elle a toujours calculé ses dépenses au titre des émissions canadiennes suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Or, pour l'actuelle période d'application de sa licence, à savoir du 1er mars 2001 au 31 août 2007, W Network sollicite l'autorisation de délaisser cette méthode au profit d'une méthode de comptabilité de caisse.
  W Network réclame ce changement afin d'aligner les méthodes qu'elle utilise pour produire ses rapports financiers et fournir les renseignements exigés aux fins de la réglementation sur les méthodes qu'utilisent trois de ses autres services, en l'occurrence, YTV Canada, Inc., Movie Central Ltd. et Encore Avenue Ltd., lesquels se fondent tous sur une méthode de comptabilité de caisse pour déclarer leurs dépenses aux titres des émissions canadiennes. W Network affirme que le changement sollicité n'entraînerait aucune réduction des dépenses consacrées aux émissions canadiennes.
  Adresse de la titulaire :

64, avenue Jefferson
Unité 9
Toronto (Ontario)
M6K 3H4
Télécopieur : (416) 530-5199
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/observations

 

13 août 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :