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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-44
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Ottawa, le 9 juillet 2004 |
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Le Conseil a été saisi de la demande qui
suit. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le
13 août 2004. |
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-0038-3 |
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Demande présentée par W Network Inc.
(antérieurement connue sous le nom de Lifestyle Television 1994 Limited) en
vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions
spécialisées. |
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La titulaire propose de changer la condition de
licence no. 3 (a) relative aux dépenses consacrées aux émissions canadiennes,
énoncée dans la décision CRTC
2001-151 qui se lit : |
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Pour chaque année de radiodiffusion, la
titulaire doit consacrer à l'investissement dans les émissions canadiennes au
moins 41% des recettes brutes de l'année précédente. |
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La condition de licence proposée se lirait comme
suit : |
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À chaque année de radiodiffusion, la titulaire
doit consacrer à l'investissement dans des émissions canadiennes, sous forme
de décaissements, au moins 41 % de ses recettes brutes de l'année de
radiodiffusion précédente. |
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W Network déclare que depuis que le Conseil lui
a attribué sa licence d'exploitation en 1994, elle a toujours calculé ses
dépenses au titre des émissions canadiennes suivant la méthode de
comptabilité d'exercice. Or, pour l'actuelle période d'application de sa
licence, à savoir du 1er mars 2001 au 31 août 2007, W Network
sollicite l'autorisation de délaisser cette méthode au profit d'une méthode
de comptabilité de caisse. |
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W Network réclame ce changement afin d'aligner
les méthodes qu'elle utilise pour produire ses rapports financiers et fournir
les renseignements exigés aux fins de la réglementation sur les méthodes
qu'utilisent trois de ses autres services, en l'occurrence, YTV Canada, Inc.,
Movie Central Ltd. et Encore Avenue Ltd., lesquels se fondent tous sur une
méthode de comptabilité de caisse pour déclarer leurs dépenses aux titres des
émissions canadiennes. W Network affirme que le changement sollicité
n'entraînerait aucune réduction des dépenses consacrées aux émissions
canadiennes. |
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Adresse de la titulaire :
64, avenue Jefferson
Unité 9
Toronto (Ontario)
M6K 3H4
Télécopieur : (416) 530-5199 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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Participation du public |
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Date limite
d'interventions/observations |
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13 août 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis publique |
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ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |