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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-1
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Ottawa, le 8 janvier 2004 |
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Le Conseil a été saisi des
demandes suivantes : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
7 février 2004 |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Le groupe de
radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada |
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2. |
Radio Dégelis Inc.
Dégelis, Pohénégamook et Squatec, Quebec |
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3. |
Rogers Broadcasting Limited
Toronto, Ontario |
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1. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2003-1400-8 |
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Demande présentée par Le
Groupe de radiodiffusion ASTRAL INC. en vue de modifier la licence du
service national de télévision payante de langue française appelé Super
Écran. |
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La titulaire propose de
changer la condition de licence numéro 6 (Décision CRTC
2001-730)
relative à la contribution qu'elle doit consacrer à la
conception/rédaction de scénarios de la façon suivante : |
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6. La titulaire doit consacrer à la conception/rédaction de
scénarios ou au financement de la production de longs métrages de
fiction de langue française, les frais généraux non compris, et au
cours de chaque année de radiodiffusion de la période d'application de
la licence, les montants figurants au tableau ci-dessous :
01-09-2003 au 31-08-2004 : 400,000$
01-09-2004 au 31-08-2005 : 500,000$
01-09-2005 au 31-08-2006 : 550,000$
01-09-2006 au 31-08-2007 : 600,000$
01-09-2007 au 31-08-2008 : 700,000$
(modification en italique)
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Cette demande de
modification vise à permettre aux administrateurs du Fonds Astral Media
- Harold Greenberg de disposer de la flexibilité nécessaire pour
répartir les sommes que Super Écran verse annuellement à ce fonds
indépendant, entre aide au développement (prise d'option et
scénarisation) et aide à la production de longs métrages de fiction de
langue française. |
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-5090
Courriel :
abarin@tele.astral.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'intervention] |
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2. |
Dégelis, Pohénégamook et
Squatec (Québec)
Demande no 2003-0366-0 |
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Demande présentée par Radio
Dégelis inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de
programmation de radio CFVD-FM Dégelis. |
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La titulaire propose de
modifier la licence en changeant la fréquence de l'émetteur CFVD-FM-2
Pohénégamook de 104,9 MHz (canal 285FP) à 92,1 MHz (canal 221A).
La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement
autorisé de CFVD-FM-2 Pohénégamook en augmentant la puissance apparente
rayonnée moyenne de 15 watts à 294 watts (puissance apparente rayonnée
maximale 975 watts) et en diminuant la hauteur effective de l'antenne de
73 mètres à 50,7 mètres. |
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Ensuite, la titulaire
propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur
CFVD-FM-3 Squatec en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne
de 10 watts à 301 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 957
watts) et en augmentant la hauteur effective de l'antenne de 76,5 mètres
à 139,9 mètres. |
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Le Conseil note que les
changements de puissances proposées feraient passer CFVD-FM-2
Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec du statut de service non protégée de
faible puissance au statut régulier de classe A. |
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La présente demande fut
publiée dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC
2003-9 et
fut à la suite retirée dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2003-9-3, le Conseil n'ayant pas été avisé par le Ministère de l'Industrie
que la demande était acceptable au plan technique. Lors de ce processus
public, Radio CJFP 1986 Ltée de Rivière-du-Loup et CIBM-FM Mont Bleu
Ltée, soumettaient conjointement une intervention qui sera disponible
dans les dossiers publics de la demande. |
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Le Conseil note également
que le périmètre de rayonnement autorisé des deux émetteurs seront
élargis de façon appréciable. |
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La titulaire a indiqué que
les modifications proposées amélioreront la qualité du signal de ses
émetteurs. |
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Adresse de la titulaire :
654, 6e rue Est
Dégelis (Québec)
G5T 1Y1
Télécopieur : (418) 853-3321
Courriel :
cfvd.fm@sympatico.ca |
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville
369, rue Principale
Dégelis (Québec)
Hôtel de Ville
1309, rue Principale
Pohénégamook (Québec)
Bureau Municipal
150, rue St-Joseph
Squatec (Québec) |
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[Formulaire
d'intervention] |
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3. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1391-6 |
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Demande présentée par ROGERS
BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de son réseau
radiophonique de langue anglaise, qui expire le 29 février 2004, pour la
retransmission des matchs de baseball des Blue Jays de Toronto au cours
de la saison 2004 en provenance de CJCL Toronto. |
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Adresse de la titulaire :
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : info@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire
d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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7 février 2004 |
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L'intervention doit être
reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE
SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de
chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait
être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre
nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez
fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en
format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels
quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis.
Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront
disponibles en format .pdf. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS
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Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à
l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve
Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est,
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |